Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 1997
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

59 - QOC 97-189 Question de MM. Pierre MANSAT, Henri MALBERG, Jean WLOS et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concernant le relogement des familles expulsées du 88, rue de la Mare (20e).

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1997



M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - La question suivante de MM. Pierre MANSAT, Henri MALBERG et Jean WLOS à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concerne le relogement des familles expulsées du 88, rue de la Mare (20e).
En voici les termes :
" Le 3 avril dernier, a eu lieu une évacuation d'une quarantaine de familles au 88, rue de la Mare (20e). Ces personnes résidaient là depuis longtemps et payaient régulièrement leur loyer.
L'immeuble était frappé, depuis le 8 mars, d'un arrêté de péril non imminent. Cette situation était connue depuis 2 ans de la Mairie de Paris, de la Préfecture de Paris et de la Préfecture de police.
Les familles n'ont pas été informées au préalable de l'évacuation.
De tels procédés sont inacceptables. On ne peut mettre dehors, au petit matin, comme des malfaiteurs, des familles de bonne foi, en ne leur offrant comme solution provisoire que des chambres d'hôtel en attendant le relogement de droit qui leur revient.
Il eut été préférable, la situation ayant été signalée, d'agir en amont et de reloger les familles au préalable, ce qui aurait évité bien des traumatismes. C'est d'ailleurs le simple bon sens.
C'est pourquoi MM. Pierre MANSAT, Henri MALBERG, Jean WLOS et les membres du groupe communiste demandent à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police de bien vouloir leur indiquer quelles mesures ils comptent prendre pour :
1°) le relogement des familles du 88, rue de la Mare ;
2°) qu'à l'avenir, quand de telles situations sont connues, agir en concertation avec toutes les instances concernées, faire reloger les habitants avant, et non après, l'évacuation. "
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Michel BULTÉ, adjoint.
L'immeuble situé au 88-90, rue de la Mare à Paris 20e est un ancien hôtel meublé totalement privé.
Malgré une ordonnance de référé du Tribunal de grande instance de Paris du 14 novembre 1994, confirmée par un arrêt de la Cour d'appel de Paris le 21 mars 1995, ordonnant l'expulsion de tous les occupants de cet établissement, toutes les personnes concernées se sont maintenues dans les lieux.
Devant le danger que constitue l'état vétuste et insalubre des bâtiments, M. le Préfet de police a pris le 8 mars 1997 un arrêté de péril imminent sur le n° 90, interdisant son occupation.
Afin d'assurer la sécurité des occupants du 90, rue de la Mare, les services de la Préfecture de police ont procédé à l'évacuation totale du bâtiment le 3 avril 1997.
Bien qu'elles n'aient aucune obligation légale à en assurer le relogement, par mesure humanitaire et dès le jour de l'évacuation, la Ville de Paris et la Préfecture de Paris ont adressé des propositions de relogement aux foyers évacués.
Bien entendu, en attendant le relogement définitif des intéressés, le Centre d'action sociale assure leur hébergement.
La parole est à M. le Préfet de police.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - L'immeuble situé 88-90, rue de la Mare (20e) est un ancien hôtel meublé dont les occupants se sont maintenus dans les lieux, à la suite de la cessation d'activité commerciale en octobre 1994.
La situation de cet immeuble est suivie avec la plus grande attention par mes services depuis cette date. L'aggravation importante des désordres constatés par les architectes de sécurité m'a conduit à demander au Tribunal d'instance de l'arrondissement la désignation d'un expert judiciaire afin d'évaluer la dangerosité de l'immeuble.
Cet expert a confirmé la gravité et l'imminence du péril et a conclu à la nécessité d'évacuer les occupants des bâtiments situés au n° 90.
Aussi me suis-je trouvé dans l'obligation de prescrire, par arrêté de péril imminent du 8 mars 1997, l'évacuation des occupants des bâtiments du 90, rue de la Mare. J'ai aussitôt saisi M. le Maire de Paris et M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet d Paris, afin que leur relogement ou leur hébergement intervienne dans les plus brefs délais.
Cette évacuation, qui a concerné 31 personnes (5 familles et 16 isolés), s'est déroulée le 3 avril dernier sans incident.
La plupart des occupants ont été conduits en hôtel, où ils ont été hébergés dans l'attente de leur relogement.
En ce qui concerne les bâtiments du 88, rue de la Mare, les désordres relevés ne justifient pas, actuellement, l'évacuation, au titre du péril, des quelque 40 personnes qui occupent toujours les lieux.
Il y a toutefois lieu de rappeler qu'une ordonnance du Tribunal de grande instance de Paris du 14 novembre 1994, confirmée en appel le 21 mars 1995, a prononcé l'expulsion de ces personnes, à la demande des anciens exploitants de l'hôtel dont le bail commercial a été résilié par le propriétaire de l'immeuble.