Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 1997
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

76 - QOC 97-160 Question de Mme Danièle GIAZZI, MM. Gérard LEBAN et Dominique CANE à M. le Préfet de police relative à la présence de quémandeurs dans certaines artères commerçantes du 16e arrondissement.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1997



M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - La question suivante de Mme Danièle GIAZZI, MM. Gérard LEBAN et Dominique CANE à M. le Préfet de police est relative à la présence de quémandeurs dans certaines artères commerçantes du 16e arrondissement.
En voici le texte :
" Selon les formes diverses qu'elle revêt, la mendicité sur la voie publique ne saurait susciter un réflexe systématique de rejet, s'agissant notamment de la manifestation d'une véritable situation de détresse, non organisée et ne mettant pas en cause les intérêts d'autrui.
Toutefois, il semblerait que les artères commerçantes du 16e arrondissement, et en particulier la rue du Docteur-Blanche, soient devenues des lieux de prédilection pour les quémandeurs de toutes natures qui opèrent avec insistance, notamment à proximité immédiate de commerces de bouche.
Mme Danièle GIAZZI, MM. Gérard LEBAN et Dominique CANE demandent à M. le Préfet de police les mesures qu'il compte prendre pour éviter que, face à cette situation et lassés par des sollicitations qui importunent la clientèle, les commerçants puissent être enclins à intervenir eux-mêmes pour faire cesser le préjudice qui leur est ainsi causé. "
La parole est à M. le Préfet de police.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - Les services de police locaux ont effectivement pu constater une recrudescence des nuisances liées aux pratiques de mendicité sur certains points du 16e arrondissement, notamment les voies commerçantes telle la rue du Docteur-Blanche.
Pour répondre à ce phénomène et pour lutter contre le sentiment d'insécurité que peut susciter, chez les commerçants et les riverains, l'attitude insistante voire agressive à l'égard des passants de certains de ces marginaux, les fonctionnaires de la Sécurité publique s'attachent à effectuer de fréquents contrôles d'identité dans les voies concernées.
Les pratiques de mendicité utilisant de jeunes enfants sont systématiquement réprimées, en application des dispositions de l'article 227-20 du nouveau Code pénal.
Les missions de surveillance ainsi exercées sur le 16e arrondissement, depuis le 1er janvier 1997, ont permis de remettre 53 mineurs aux services de Police judiciaire, pour des faits de mendicité sur la voie publique ou en raison du danger moral ou physique constaté.
Ces contrôles ont également conduit à l'interpellation de 29 personnes en situation irrégulière au regard du séjour.
Par ailleurs, il a été demandé aux fonctionnaires chargés des missions d'îlotage de se rapprocher régulièrement des commerçants des secteurs concernés afin d'être à l'écoute de leurs préoccupations et de prendre les mesures nécessaires pour y répondre.
Cette action sera poursuivie avec constance afin de prévenir et de réprimer les atteintes à la tranquillité publique.