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Septembre 1995
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres relatif à la maintenance (entretien préventif, réparation et dépannage) du matériel électroménager dans les établissements de Petite enfance de la Ville de Paris. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1995 [1995 D. 1185]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 27 septembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 27 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres relatif à la maintenance (entretien préventif, réparation et dépannage) du matériel électroménager dans les établissements de Petite enfance de la Ville de Paris et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement particulier d'appel d'offres, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert relatif à la maintenance (entretien préventif, réparation et dépannage) du matériel électroménager dans les établissements de Petite enfance de la Ville de Paris à compter du 1er janvier 1996.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 3.- Le présent marché est soumis aux dispositions particulières du livre V du Code des marchés publics.
Art. 4.- Le présent marché sera signé pour un an à compter du 1er janvier 1996 et sera reconductible annuellement, par tacite reconduction, deux fois.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 951, sous-chapitre 951-42, article 631, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.