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Avril 1997
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53 - QOC 97-183 Question de Mme Gisèle STIEVENARD, Melle Claudine BOUYGUES, Mmes Olga TROSTIANSKY, Michèle BLUMENTHAL et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris relative au désamiantage des bâtiments publics.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1997



M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - La question suivante de Mme Gisèle STIEVENARD, Melle Claudine BOUYGUES et de Mmes Olga TROSTIANSKY et Michèle BLUMENTHAL relative au désamiantage des bâtiments publics est adressée à M. le Maire de Paris en ces termes :
" Mmes Gisèle STIEVENARD, Claudine BOUYGUES, Olga TROSTIANSKY, Michèle BLUMENTHAL et les membres du groupe socialiste et apparentés souhaitent obtenir de M. le Maire de Paris les informations concernant l'application du décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à l'élimination de l'amiante dans les bâtiments publics.
Aux termes de ce décret, la Mairie de Paris devait avoir procédé, au plus tard le 1er janvier 1997, au " diagnostic amiante " pour la partie " calorifugeage et flocage des établissements d'enseignement, crèches et établissements hébergeant des mineurs ", dont elle est propriétaire, si ceux-ci ont été construits entre le 1er janvier 1950 et le 1er janvier 1980.
On connaît bien l'effet délétère sur la santé des personnes d'une exposition, même brève, à l'amiante (insuffisances respiratoires chroniques, cancers pulmonaires, dont le redoutable mésothéliome).
Or, à ce jour, Mmes Gisèle STIEVENARD, Claudine BOUYGUES, Olga TROSTIANSKY, Michèle BLUMENTHAL et les membres du groupe socialiste et apparentés n'ont pas été informés de l'état des diagnostics ni des programmations éventuelles de travaux à effectuer dans lesdits établissements afin d'en éliminer l'amiante.
Ils demandent donc à M. le Maire de Paris de bien vouloir leur fournir :
1°) la liste exhaustive des bâtiments concernés ;
2°) les résultats du " diagnostic amiante " déjà effectué ;
3°) la programmation des travaux envisagés dans les bâtiments ne répondant pas aux normes légales pour le calorifugeage et le flocage. "
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Yves GALLAND, adjoint.
Depuis 1992, la Ville de Paris a entrepris par ses propres moyens et en l'absence de toute directive ministérielle, un recensement systématique portant sur les établissements de la petite enfance, de la jeunesse et des sports, les établissements scolaires, et les immeubles administratifs.
Ce recensement concernait tous les flocages apparents. Les flocages suspects ont été analysés et en cas de présence d'amiante, des analyses d'air ont été effectuées pour mesurer l'éventuelle diffusion de particules dans l'atmosphère. A la suite de ces recherches un certain nombre de sites ont fait l'objet d'opérations de déflocage dans le respect des règles de sécurité.
Cette démarche a ainsi permis d'éliminer les risques les plus importants sans attendre la parution du décret du 7 février 1996, relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.
Il convient, en outre de rappeler qu'aux termes de ce décret, les établissements recensés sont classés, après diagnostic par un bureau de contrôle ou un technicien de la construction habilité et indépendant du propriétaire, en trois catégories:
- catégorie 1 : contrôle tous les trois ans de l'état du matériau ;
- catégorie 2 : surveillance du niveau d'empoussièrement ;
- catégorie 3 : enlèvement de l'amiante dans un délai d'un an.
Conformément à ces dispositions et sur proposition des services de la Ville, le Conseil de Paris a approuvé le 25 septembre 1996 la passation d'un appel d'offres qui a été lancé le 4 octobre 1996. Les marchés correspondants ont été attribués par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris lors de sa séance du 30 janvier 1997. Cette consultation concerne les établissements accueillant des enfants: crèches, écoles, collèges et lycées, etc.
Les diagnostics pour ces équipements sont prévus en 1997. C'est ainsi que plus de 450 établissements seront visités.
Bien entendu, s'il s'avère nécessaire de réaliser des travaux de désamiantage (catégorie 3), ceux-ci seront effectués dans les délais réglementaires.