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Avril 1997
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95 - QOC 97-153 Question de M. Jean-Pierre REVEAU, élu du Front national, à M. le Maire de Paris relative aux nuisances occasionnées par la rénovation de l'immeuble situé 27-35, rue des Epinettes (17e).

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1997



M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - La question suivante de M. Jean-Pierre REVEAU à M. le Maire de Paris est relative aux nuisances occasionnées par la rénovation de l'immeuble situé 27-35, rue des Epinettes (17e).
En voici la teneur :
" Les habitants de l'ensemble d'H.L.M. situé 27-35, rue des Epinettes (17e) vivent un véritable cauchemar.
Dans un souci louable de réhabilitation, l'O.P.A.C. de Paris, présidé par M. le Maire de Paris, a engagé de gros travaux de rénovation.
Devant l'ampleur de la tâche, les locataires auraient dû être évacués et relogés provisoirement ailleurs, mais l'O.P.A.C. en a décidé autrement.
Depuis plusieurs semaines, les habitants de l'immeuble vivent dans des conditions épouvantables. Ils campent, au milieu des matériaux et des gravats, dans des appartements transformés en chantier. Au bruit et à la poussière, s'ajoutent l'impossibilité d'utiliser leur cuisine et leur salle de bains, l'eau et l'électricité ayant été coupées.
Même si l'O.P.A.C. affirme faire le nécessaire pour atténuer les désagréments, la réalité est là : les locataires des bâtiments situés 27-35, rue des Epinettes vivent dans des conditions insupportables et dangereuses pour leur sécurité et leur santé.
M. Jean-Pierre REVEAU demande à M. le Maire de Paris :
1°) de lui indiquer quelles mesures d'urgence il compte faire appliquer afin de soulager le calvaire des locataires de la rue des Epinettes ;
2°) de prévoir le relogement systématique des locataires dont les appartements vont être rénovés ;
3°) enfin, à titre de compensation pour les locataires victimes de ces travaux, ne serait-il pas possible de retarder au maximum l'augmentation des loyers pour les appartements rénovés ? "
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Michel BULTÉ, adjoint.
Par délibération en date du 22 janvier 1996, le Conseil de Paris a approuvé la participation financière municipale à cette opération.
L'O.P.A.C. a de plus transmis les éléments d'information suivants :
Les deux immeubles situés au 27 et 35, rue des Epinettes à Paris (17e) regroupent 63 appartements - 43 H.B.M.A. (Habitations à bon marché améliorées) mis en service en 1934 - et 20 H.N.R. (Habitations à normes réduites) mis en service en septembre 1955.
Le confort de ces appartements ne correspondant plus aux normes actuelles, il est apparu nécessaire d'y remédier par une opération de réhabilitation des logements de type " PALULOS ".
Une première réunion générale d'information a eu lieu le 19 septembre 1995, à laquelle étaient conviés tous les locataires. Cette réunion organisée dans une salle située à proximité du groupe, rue Pouchet, a réuni plus d'un tiers des résidents.
Le projet du programme général des travaux de modernisation qui a été présenté concernait :
Dans les logements :
- remplacement des fenêtres par des menuiseries PVC double-vitrage ;
- le réaménagement de la salle de bains ;
- le remplacement des sanitaires ;
- la création de ventilation mécanique contrôlée ;
- la production d'eau chaude ;
- l'installation de radiateurs supplémentaires ;
- la réfection des revêtements de sol, carrelages muraux et peintures dans les pièces humides ;
- la mise en conformité des installations de gaz et d'électricité.
En parties communes :
- la modernisation de la cage d'escalier, la réfection des halls et du porche ;
- la révision des persiennes et des grilles ;
- l'isolation thermique de la toiture/terrasse ;
- la mise en conformité des installations d'éclairage des escaliers et du sous-sol.
Depuis septembre 1995, des contacts fréquents ont eu lieu avec les locataires parmi lesquels :
- l'enquête sociale avec rendez-vous personnalisé d'une heure en novembre 1995 ;
- la consultation des locataires par lettre du 26 mars 1996, remise en main propre les 28 et 29 mars, avec délai de réponse d'un mois.
Pendant ce délai, deux permanences ont eu lieu sur place pour information sur les travaux, les délais, les nouveaux loyers, notamment.
A l'issue de cette consultation, un seul locataire a émis un avis défavorable sur ces travaux.
Deux visites chez les locataires ont eu lieu pour mettre au point le projet de réhabilitation dans chaque logement avec l'architecte et l'entreprise et pour établir la " fiche travaux " qui est ensuite signée pour accord par le locataire.
Les travaux ont démarré au 35, rue des Epinettes en décembre 1996 et au 27, rue des Epinettes, mi-mars 1997. Dans chacun de ces immeubles, respectivement de 4 et 6 étages, les travaux sont réalisés cage d'escalier par cage d'escalier. Actuellement, 15 logements au 35, rue des Epinettes sont terminés, 12 sont en cours de travaux au 27; la réception est prévue mi-mai.
L'ancienneté de ces immeubles engendre la nécessité de remplacer systématiquement les anciens réseaux d'évacuation d'eaux usées qui se colmatent au fil des années.
Ce remplacement indispensable entraîne des travaux de percement de plancher qui génèrent pendant une semaine environ, inévitablement poussières et bruits. C'est à cette occasion qu'est installé le réseau de ventilation mécanique contrôlée dont l'équipement accompagne la pose de fenêtres P.V.C. double-vitrage afin d'éviter tout risque de condensation.
Pour soulager les personnes qui ne pourraient supporter ces nuisances, l'O.P.A.C. de Paris a proposé, comme sur tous ses autres chantiers, des solutions de relogements provisoires ou définitifs en fonction des désidérata de chacun. Ainsi, une personne a été relogée définitivement dans le logement-témoin ainsi qu'une autre personne, fin avril dans un autre logement du patrimoine situé dans le quartier. Des propositions d'hébergement dans un logement-relais qui est à disposition ont été présentées. Tout récemment, une locataire âgée vient de refuser cette proposition préférant rester chez elle.
Malgré cette gêne inévitable, bien qu'il s'agisse là d'un chantier plutôt simple sans abattement de cloison, ni remaniement de pièces, le logement reste habitable. L'eau et l'électricité sont coupées le temps du changement des compteurs et des raccordements sur les installations nouvelles. La cuisine est remise à disposition tous les jours en fin de journée, la fourniture d'eau chaude est maintenue.
Enfin, le nouveau loyer applicable avec les travaux de modernisation qui viennent modifier la surface corrigée de l'appartement ne sera quittancé pour tous les locataires de ces immeubles, qu'à la fin des travaux de l'ensemble, à l'automne 1997.
Après cette période de quelques semaines de perturbation, le locataire retrouve un logement modernisé aux conditions de confort transformées.