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67 - QOC 95-183 Question de Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, à M. le Préfet de police relative aux interdictions de stationnement aux abords des écoles et sur les aires réservées aux livraisons.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1995




M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- La dernière question émanant de Mme Laure SCHNEITER à M. le Préfet de police est relative aux interdictions de stationnement aux abords des écoles et sur les aires réservées aux livraisons.
Je vous en donne lecture :
"Mme Laure SCHNEITER s'étonne auprès de M. le Préfet de police de la curieuse application du plan "Vigipirate" aux abords des écoles. Les barrières interdisant le stationnement des véhicules sont trop souvent repoussées par les automobilistes, peu soucieux de la sécurité des enfants.
Il est regrettable que la Préfecture de police ne sanctionne pas les contrevenants et se montre aussi laxiste. Le manque éventuel d'effectifs ne peut ni expliquer cet état de fait, ni le justifier. M. le Préfet de police a prouvé, par le passé avec les axes rouges, qu'il pouvait verbaliser et procéder à l'enlèvement des véhicules dans un temps record.
M. le Préfet de police peut-il donner des explications et annoncer les mesures concrètes qu'il compte prendre pour garantir la sécurité des enfants ?
Dans le même ordre d'idée, Mme Laure SCHNEITER s'étonne de voir que trop d'aires de livraison sont occupées par des "voitures-ventouses" dont les conducteurs sont rarement verbalisés, notamment dans le centre de Paris.
Elle demande à M. le Préfet de police de prendre des mesures urgentes pour faire respecter ces aires de livraison partout dans Paris.
A l'heure actuelle, le non-respect des règlements par les automobilistes oblige les camions de livraison à stationner au milieu de la chaussée, bloquant ainsi les voitures, ce qui provoque un concert d'avertisseurs et une augmentation de la pollution de l'air."
Monsieur le Préfet de police, vous avez la parole.

Mme Laure SCHNEITER.- Si vous le permettez, je souhaite avoir une réponse juste sur la seconde partie de la question.
En ce qui concerne les automobilistes qui déplaçaient les barrières aux abords des écoles, Monsieur le Préfet de police, grâce à votre fermeté, il se trouve qu'ils ne le font plus à l'heure actuelle. C'est même très frappant de voir combien l'évolution des mentalités a été rapide en ce domaine.
Ce que j'aimerais, c'est que vous me répondiez sur la seconde partie de ma question, concernant les voitures ventouses.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Très bien.
Monsieur le Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE.- Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, en ce qui concerne donc l'occupation des aires de livraisons par des voitures ventouses, ces emplacements, au nombre de 18.000 environ, ne peuvent être utilisés que pendant le temps strictement nécessaire aux opérations de chargement et de déchargement de marchandises ou la montée et la descente des passagers.
Le fait d'utiliser ces zones de livraisons comme des emplacements de stationnement en dehors de ces circonstances ponctuelles, constitue une infraction prévue par l'article R. 37-1 alinéa 2, 2e du Code de la route.
Ce comportement est sanctionné par l'établissement d'un procès-verbal d'amende d'un montant de 230 F au titre de l'article R. 233-1 alinéa 3, 2e ainsi que par une mise en fourrière du véhicule en application de l'article 285 alinéa 2, 1er du Code de la route.
Pour que les zones de livraisons restent libres, notamment le matin, les services de la Préfecture de police procèdent, de jour comme de nuit, à la verbalisation systématique des infractions qu'ils sont à même de constater, accompagnée si nécessaire de mesures d'enlèvement et de mise en fourrière. Ainsi, sur les six premiers mois de l'année, 240.879 procès-verbaux ont été relevés à ce seul titre et 1.080 véhicules ont fait l'objet d'une conduite en fourrière pour cette raison.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Merci, Monsieur le Préfet.
Madame, vous souhaitez ajouter un mot ?

Mme Laure SCHNEITER.- Ce qui est très curieux à propos de ces voitures ventouses, c'est que selon les quartiers on verbalise ou on ne verbalise pas. Je dirais que dans le centre de Paris, notamment le Sentier, on ne verbalise absolument jamais, j'en ai des témoignages absolument permanents et dans des quantités d'autres arrondissement de Paris, c'est très irrégulier.
Je peux vous dire qu'à l'endroit où j'habite, on ne verbalise jamais, à La Motte-Picquet- Grenelle. Les camions bloquent sans arrêt les rues. Il y a des aires de livraison, on ne verbalise absolument jamais, pour parler d'endroits que je connais bien.
On a quand même beaucoup d'échos de gens qui disent qu'il y a des quartiers où la police fait son travail, et d'autres pas du tout.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Merci, Madame.