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Avril 1997
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86 - QOC 97-144 Question de MM. Alain DUMAIT, Georges MESMIN et Mme Benoîte TAFFIN, élus indépendants, à M. le Maire de Paris relative aux montants des impayés dans les caisses des écoles parisiennes.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1997



M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - La question de MM. Alain DUMAIT, Georges MESMIN et de Mme Benoîte TAFFIN à M. le Maire de Paris est relative aux montants des impayés dans les caisses des écoles parisiennes.
Elle est ainsi rédigée :
" MM. Alain DUMAIT, Georges MESMIN et Mme Benoîte TAFFIN souhaitent connaître le montant des impayés dans les caisses des écoles parisiennes, ventilés par arrondissement.
Ils demandent à M. le Maire de Paris quelles sont les procédures employées en vue du recouvrement de ces dettes et comment s'expliquent les disparités constatées. "
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Claude GOASGUEN, adjoint.
A Paris, en général, le réglement adopté par chaque Caisse des écoles pour l'arrondissement dont elle s'occupe stipule que les familles doivent payer la restauration scolaire en début de mois pour le mois en cours.
Les recettes irrécouvrées font l'objet de titres de recettes émis par la Caisse des écoles à l'encontre de chaque débiteur. La plupart du temps la Caisse des écoles a préalablement adressé à la famille une ou plusieurs relances.
La procédure de recouvrement mise en oeuvre ensuite est assurée par le trésorier principal de Paris, comptable des établissements publics locaux, selon des règles uniques propres au trésor public.
Le montant de l'encours des impayés évolue au fur et à mesure des encaissements reçus.
A la fin des poursuites, plusieurs années après, le montant des créances irrécouvrables arrêté par le comptable fait l'objet d'une écriture de dépense qui figure au budget de la caisse des écoles.