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Avril 1997
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Conseil Municipal
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87 - QOC 97-145 Question de MM. Alain DUMAIT, Georges MESMIN et Mme Benoîte TAFFIN, élus indépendants, à M. le Préfet de police sur le contrôle des poids lourds polluants.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1997



M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - La question suivante de MM. Alain DUMAIT, Georges MESMIN et de Mme Benoîte TAFFIN à M. le Préfet de police concerne le contrôle des poids lourds polluants.
En voici la teneur :
" Il est fréquent de voir circuler des véhicules, en particulier des poids lourds de provenance étrangère, qui rejettent impunément des gaz toxiques et polluants sous le nez même des agents de police.
Bien que n'étant pas spécialement préposés au contrôle antipollution, les fonctionnaires de police sont-ils habilités à faire des recommandations de contrôle, ou à prendre des sanctions à l'encontre des conducteurs dont le véhicule n'est visiblement pas en règle avec la législation sur la pollution ? "
La parole est à M. le Préfet de police.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - L'article R. 69 du Code de la Route prévoit que les véhicules automobiles ne doivent pas émettre de fumées, de gaz toxiques, corrosifs ou odorants, dans des conditions susceptibles d'incommoder la population ou de compromettre la santé et la sécurité publique.
Les infractions à cette réglementation sont sanctionnées par une contravention de 3e classe assortie, le cas échéant, de l'immobilisation du véhicule.
Dans cette hypothèse, les fonctionnaires de police ont la possibilité :
- d'imposer au conducteur la présentation de son véhicule à un centre de contrôle technique ;
- d'autoriser le conducteur à conduire son véhicule dans un établissement de son choix pour procéder aux réparations nécessaires.
La carte grise saisie par l'agent verbalisateur sur les lieux de l'infraction sera restituée à son propriétaire une fois les réparations effectuées.
La Brigade des contrôles techniques et la Compagnie motocycliste de la Préfecture de police effectuent quotidiennement de nombreux contrôles anti-pollution des véhicules automobiles et des poids-lourds.
En 1996, 29.564 contrôles ont été effectués à Paris et ont donné lieu à l'établissement de 3.085 procès-verbaux.
Sur les trois premiers mois de l'année 1997, 6.386 véhicules ont été contrôlés par les services de police et 714 infractions ont été verbalisées.