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Avril 1997
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10 - II - Question d'actualité du groupe communiste à M. le Maire de Paris sur les délocalisations.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons à l'examen de la question déposée par le groupe communiste sur les délocalisations.
La parole est à M. MANSAT.
M. Pierre MANSAT. - Cette question d'actualité est à rapprocher du débat de ce matin sur le bilan de la politique économique et de l'emploi à Paris.
A l'occasion du dernier C.I.A.T., Comité interministériel sur l'aménagement du territoire, qui s'est réuni à Auch dans le Gers, le Ministre de l'Aménagement du territoire a annoncé une nouvelle vague de délocalisations. D'ici à trois ans ce sont plus de 4.000 postes de fonctionnaires qui seraient transférés de l'Ile de France vers la province. Dans ce cadre, Paris perdrait plus de 2.000 emplois publics.
Ainsi, le transfert des services financiers de la Poste vers Bordeaux et Nantes concerne 1.000 emplois, celui de l'Ecole d'architecture de Tolbiac vers Marne la Vallée entraînera le départ de 670 personnes, et celui de la Direction générale de l'Armement, 200 emplois transférés à Vernon dans l'Eure et ce ne sont que quelques exemples, alors même que 500 emplois de recherche sont en cours de transfert de Paris vers la grande couronne ou la lointaine province, dans le cadre de la précédente vague de délocalisations. Le parallèle avec le débat de ce matin notamment sur la question du développement des pôles de recherche est intéressant à faire.
Un récent rapport établi par le Comité économique et social montre pourtant les effets négatifs parfois catastrophiques qu'ont eu les précédentes délocalisations. Sur la base de trois exemples, ceux du C.N.E.D., Centre National d'enseignement à distance, du C.E.R.T.U., Centre d'études sur les réseaux et transports d'urbanisme et constructions publics et du siège social de Voies Navigables de France, les rapporteurs évoquent ainsi la désorganisation des services et une perte de savoir-faire pouvant atteindre 80 %. Ils évaluent par ailleurs à 631.000 F le coût unitaire du transfert de chacun des 92 emplois concernés.
Les chiffres avancés par les personnels et notamment par le Comité anti-délocalisation qui évaluait à 1 million de francs le coût moyen de l'emploi délocalisé n'ont pas été sérieusement démentis. Ces opérations imposées au nom du rééquilibrage en faveur de la province se sont donc d'ores et déjà soldées par d'immenses gâchis et n'ont nullement relancé l'emploi dans les régions concernées. Celles annoncées aujourd'hui n'ont sans aucun doute pas d'autre objectif que de permettre la suppression, à terme, annoncée par l'Etat de la moitié des effectifs dans les administrations centrales avec toutes les conséquences pour la Capitale et la Région.
En conséquence, les élus communistes demandent au Maire de Paris quelle est sa position sur une telle décision et comment il entend agir pour que les pouvoirs publics eux-mêmes ne contribuent pas à l'hémorragie de l'emploi constatée depuis plusieurs années dans la ville.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Mon cher collègue, en l'absence de Mme Nicole CATALA, je vous répondrai que le Maire de Paris a, comme les débats de ce matin l'ont démontré, érigé les politiques du développement de l'activité économique en priorité de l'action de la Municipalité.
A l'occasion de l'élaboration du Schéma directeur d'aménagement de la région Ile-de-France, la Ville de Paris, au nom d'un juste équilibre des politiques d'aménagement du territoire, a souscrit à l'objectif de maintien du ratio " nombre d'emplois - nombre d'actifs ".
Les conséquences de la situation économique nationale ont, c'est vrai, particulièrement affecté l'économie parisienne. Pendant la période 1990-1994 qui fut celle de la mise en place des délocalisations, 200.000 emplois ont quitté Paris. Ce n'est qu'en 1995-1996 qu'une première inflexion de cette tendance est perceptible. Le maintien et le développement de l'activité économique au coeur de Paris doivent être aujourd'hui considérés comme un objectif majeur des politiques nationales d'aménagement du territoire. L'engagement de la D.A.T.A.R. aux côtés du COMEX en est une illustration.
Dans ce contexte, la Ville de Paris considère que les politiques de délocalisations doivent être infléchies. A la lumière de ce constat, l'Etat s'est d'ailleurs engagé en signant la Charte Initiative-Emploi à renforcer l'économie parisienne notamment en oeuvrant au rééquilibre de l'est de la Capitale ; l'opération " Paris rive-gauche " est à ce titre exemplaire.
C'est la raison pour laquelle le Maire de Paris est personnellement intervenu après la réunion à Auch du Comité interministériel pour l'aménagement du territoire pour réaffirmer avec force cette position.
La mise en oeuvre des mesures annoncées sera suivie avec une particulière vigilance par la Ville de Paris.