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Avril 1997
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32 - 1997, DAUC 76 - Quartier du Faubourg Saint-Antoine (11e et 12e). - Avis sur le projet de modification du Plan d'occupation des sols général de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous passons au projet de délibération DAUC 76. Quartier du Faubourg Saint-Antoine, avis sur le projet de modification du Plan d'occupation des sols général de Paris.
Je donne la parole au premier orateur inscrit, M. BLOCHE.
M. Patrick BLOCHE. - Merci, Monsieur le Maire,
Je souhaiterais associer à mon intervention mes collègues du 11e arrondissement, notamment ceux qui sont présents à cette heure tardive et naturellement M. SARRE, le Maire du 11e, et je n'oublie pas non plus, puisque la modification du Plan d'occupation des sols touche le 12e arrondissement, notre collègue Michèle BLUMENTHAL ici présente.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, la protection du faubourg Saint-Antoine est une revendication ancienne des élus de gauche et des associations du 11e et du 12e arrondissements. Avec ma collègue Michèle BLUMENTHAL, j'ai déjà eu l'occasion d'intervenir à plusieurs reprises sur ce dossier au Conseil de Paris. Nous avons notamment regretté que cette protection intervienne si tardivement, alors que la spéculation immobilière a occasionné des dommages irréversibles sur le patrimoine bâti et a chassé hors du faubourg nombre de ceux qui y vivaient et qui y travaillaient, il y a encore vingt ans.
(M. LEBAN, adjoint, remplace M. Jean-François LEGARET au fauteuil de la présidence).
Le projet de modification du Plan d'occupation des sols qui est soumis à notre approbation doit permettre de lancer une enquête publique annoncée pour le mois de juin prochain. Durant la phase préalable de consultation à laquelle j'ai activement participé, la Mairie du 11e arrondissement a pu obtenir des améliorations du projet qui reste cependant trop centré sur la préservations du tissu urbain et qui propose peu de choses pour préserver la diversité sociale et la mixité entre logements et activités si caractéristiques du faubourg Saint-Antoine.
Le Conseil du 11e arrondissement a naturellement donné un avis favorable au projet de modification du P.O.S. qui lui a été soumis, mais sous réserve que ses propositions soient prises en compte, car nous souhaitons aller plus loin dans la protection du faubourg Saint-Antoine.
Nous demandons ainsi la mise en place d'une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager pour ce quartier. Cette procédure, contrairement à ce qui est prétendu par les services de la Ville de Paris, n'est ni plus longue ni plus complexe que la modification du P.O.S. qui nous est proposée.
Le Conseil du 11e arrondissement souhaite également :
- l'élargissement du périmètre de protection à l'est, vers la place de la Nation), et à l'ouest (entre le Marais et la place de la Bastille, dans le secteur Amelot-Saint-Sabin),
- l'application des nouvelles règles du POS modifié aux opérations d'aménagement que la Ville de Paris a lancées à l'intérieur du périmètre (Cité Prost, cité Phalsbourg-Léon-Frot) ;
- une adaptation plus fine des règles nouvelles de construction permettant d'intégrer certains bâtiments et certaines cours encore oubliés ;
- une réduction des densités de construction en revenant à un coefficient d'occupation des sols de 2,5 comme c'était le cas avant 1989. Cette modération des droits à construire permettrait, dans le quartier le plus dense de Paris, de donner un signe politique fort en direction des promoteurs et des spéculateurs ;
- des règles et des mesures d'urbanisme plus détaillées en matière de cadre de vie et d'espace public, par la création d'équipements publics qui font aujourd'hui cruellement défaut, alors que la population du quartier va fortement s'accroître dans les prochains mois avec la livraison de programmes immobiliers actuellement en cours de réalisation.
Il s'agit également de donner de l'air au faubourg Saint-Antoine en restructurant ses grandes rues commerçantes et en créant des jardins. A ce propos, je ne peux que me réjouir du fait que la mobilisation des élus et des associations ait été payante, puisque le 11e disposera bientôt de deux nouveaux espaces verts : le premier, de 1.400 mètres carrés, sera créé cité Prost, et le second de 1.000 mètres carrés verra le jour au 90, rue de la Roquette ;
- dernièrement, des mesures en faveur du maintien des activités artisanales et commerciale dans le faubourg.
Je m'étonne d'ailleurs que nous n'ayons pas encore communication de l'étude menées sur le tissu économique du quartier, alors que la modification du Plan d'occupation des sols va être très prochainement lancée.
Ce décalage est regrettable et il ne faudrait pas que les artisans et commerçants qui participent si activement à la vie du faubourg soient les laissés-pour-compte du plan de protection actuellement engagé. La Ville de Paris, à l'exemple de ce qui se passe à Strasbourg, se doit d'accompagner financièrement les travaux de modernisation des locaux d'activité.
Dans ces conditions, l'enquête publique doit permettre une large concertation avec tous ceux qui vivent et travaillent dans le faubourg, et je souhaite vivement que la Mairie de Paris prenne en compte les multiples observations et propositions qui seront formulées à cette occasion. Je me permettrai juste d'associer mon collègue Michel VION, s'il me le permet, à mes propos car je l'avais oublié en début d'intervention.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupe socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Merci, Monsieur.
La parole est à Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, si l'on peut se féliciter que la Ville de Paris ait enfin compris qu'il fallait préserver l'identité de ce qui reste du Faubourg Saint-Antoine, il n'en reste pas moins que le périmètre choisi reste étriqué. Il aurait fallu l'agrandir à l'est comme à l'ouest. De 1977 à 1989, le C.O.S. habitat était de 2,5. Il est passé à 3 depuis 1989 dans un secteur particulièrement dense et minéral.
Avec vos méthodes encore trop centralisées, vous avez choisi le parti de la densification et d'une hauteur trop importante. Plus de 1.000 logements sont en construction dans l'opération de la R.I.V.P., rue Popincourt, là où tant d'habitants vous réclamaient un jardin.
Les habitants de cette partie du 11e ne disposent que d'environ 14 centimètres carrés d'espace vert par habitant. Entre les secteurs Bastille et Voltaire, il n'y a pas le moindre jardin, si petit soit-il, alors que les habitants auraient besoin de respirer. Je vous rappellerai que le budget d'investissement de création de jardins est de 30 F par habitant dans le 16e et de 4 F dans le 11e. C'est bien là que l'on constate que les Parisiens ne sont pas tous traités de la même façon.
Concernant la concertation, les demandes des associations ne sont toujours pas prises en compte, alors qu'elle vous demandent des réserves pour des équipements sociaux et des jardins. Vous n'avez pas fait d'audit permettant de déterminer sérieusement quel équipement serait utile dans le Faubourg Saint-Antoine.
La méthode est toujours la même. Vous parlez d'une concertation irréprochable, alors qu'il ne suffit pas d'organiser des réunions avec les associations, si vous ne tenez pas vraiment compte de leurs revendications. Qui peut, mieux qu'un habitant, savoir ce qui fait défaut dans son quartier et comment on pourrait y remédier ?
Pas d'équipements sportifs prévus, sauf un gymnase près de l'église Saint-Bernard, pas de piscine au nord du quartier, des crèches en nombre insuffisant, alors que 3.000 habitants vont venir s'ajouter à la population actuelle. Pas de salle culturelle polyvalente, alors qu'une forte population d'artistes cherche des lieux d'exposition.
Devant cette carence en équipements, je trouve malheureux que la Ville ne rachète pas le temple protestant, emplacement convoité par Bouygues pour y construire un immeuble de six étages. Vous allez me répondre que vous manquez d'argent.
Dans ces conditions, pourquoi sur les 25 millions de francs consacrés à l'arrondissement, 10 millions de francs sont-ils réservés à la voirie ? Vous passez votre temps à bitumer et rebitumer beaucoup de rues. C'est quelquefois utile, mais ce n'est pas la priorité que souhaitent les habitants. Il faudrait répartir les sommes de façon plus équilibrée et tenir compte de leurs propositions.
Néanmoins, malgré toutes ces critiques, je voterai pour ce projet, car c'est une des premières fois qu'on modifie le P.O.S. de Paris dans le bon sens pour essayer de protéger ce qui reste d'un quartier.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Merci, Madame.
La parole est à M. BLET.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, en 1990; lors d'un colloque à l'Assemblée nationale, l'association " Pour quel Paris " dresse le constat : 50 % du bâti du faubourg Saint-Antoine a été rayé de la carte pendant les trente dernières années.
En septembre 1992, l'association " Onze de Pique " tire la sonnette d'alarme et lance un appel pour le faubourg Saint-Antoine, une pétition qui très vite recueille près de 3.000 signatures pour mettre fin à cette politique effrénée de démolitions.
En 1994, le principe d'un plan de protection et de mise en valeur est acquis pour ce quartier.
Je tiens aussi à rendre hommage à celui qui en fut le véritable père, Eric GALEMOT qui successivement au sein de " Pour Quel Paris ", de " Onze de Pique ", de l'A.P.U.R., dont il fut indûment chassé, et maintenant au sein de la Mairie du 11e, dont il est adjoint à l'urbanisme, parvint contre vents et marées à sauver le faubourg Saint-Antoine de la destruction.
Le projet qui nous est soumis aujourd'hui n'est donc pas le fruit d'une illumination soudaine du Maire de Paris. C'est en fait une tentative pour calmer le soulèvement des habitants du faubourg.
Dans un article du "Figaro" en date du 12 mars dernier, M. DOUSTE-BLAZY, Ministre de la Culture, faisait le constat que Paris a toujours été insuffisamment protégé, que le travail d'inventaire du patrimoine y a été jusqu'à présent négligé et que la Ville a subi des opérations d'urbanisme traumatisantes répondant à des logiques strictement économiques.
Voilà un aveu fort intéressant qui condamne sans ambages la politique d'urbanisme de la Ville de Paris de ces dernières années, politique qui a sacrifié le patrimoine architectural et urbain de la capitale pour le plus grand profit des financiers et des agents immobiliers.
Que le Ministre de la Culture reconnaisse enfin ce que nous dénonçons depuis de nombreuses années ne peut que nous réjouir.
Par ailleurs, pour protéger le patrimoine parisien, notamment celui des quartiers populaires, le Ministre de la Culture se déclare ouvertement favorable aux Z.P.P.A.U.P. (Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager.)
C'est donc un second désaveu de la Mairie de Paris qui s'obstine à refuser la mise en oeuvre de cet outil créé en 1983.
Que le Ministre de la Culture demande enfin ce que la Coordination de liaison des associations de quartier demandait dès ses premières assises en 1992 pour la protection des quartiers de la Capitale nous réjouit tout autant.
Car les faits sont bien là. Le Département du Finistère affiche fièrement ses 22 Z.P.P.A.U.P. réalisées et 14 autres en projet, mais dans la Capitale rien, rien, rien !
Monsieur le Maire, le faubourg Saint-Antoine aurait pu être l'occasion de rompre avec le passé, mais votre entêtement surprend. Malgré les demandes récurrentes de l'association " Onze de Pique " et de la Mairie du 11e, vous faites la sourde oreille, préférant imposer un ersatz concocté par vos services, bien moins ambitieux et bien moins protecteur.
Contrairement à ce que vous affirmez par ailleurs, la concertation a largement déçu car les critique formulées n'ont pratiquement pas été prises en considération. Le projet soumis aujourd'hui est très proche de celui proposé il y a un an, avant cette concertation.
Ainsi, le périmètre du projet est toujours très insuffisant. Il se limite à un périmètre touristique aux abords de la Bastille. Les deux micro-extensions autour des rues de Montreuil et Sedaine étaient déjà prévues avant le début de la concertation et ne répondent pas aux demandes formulées. L'est du faubourg a été en effet totalement occupé. Une extension vers le nord autour du secteur Charonne-Léon Frot aurait été souhaitable. Le quartier Amelot-Saint-Sabin à l'ouest demeure abandonné, compris entre le plan de sauvegarde du Marais et le futur plan de protection du faubourg. Enfin, un étrange découpage en plein coeur du périmètre contourne la rue Basfroi où l'O.P.A.C. s'obstine à saccager des immeubles des XVIIIe et XIXe siècles. Ce plan ne préserve pas le secteur Basfroi du vandalisme de l'O.P.A.C., hélas.
Le nombre de bâtiments protégés reste ridicule eu égard au nombre de bâtiments que comporte ce secteur. C'est une protection au "goutte à goutte" tellement diluée que les effets seront inexistants. La plupart des propositions ont été rejetées, se référant à la pensée unique d'une poignée de techniciens. Les associations, sur ce plan, n'ont pas été entendues. Pourquoi refuser systématiquement la protection du 2-4 rue Gobert, 3,5 rue d'Aligre, 12 passage des Taillandiers, pour ne citer que quelques exemples symboliques de bâtiments remarquables du paysage urbain, selon votre terminologie, ceux-là même que vous vous engagiez à préserver, selon les termes des objectifs du programme ?
Par ailleurs, certains bâtiments, propriété de la Ville de Paris, font partie de la liste des bâtiments à protéger : c'est le cas des 69 et 78, rue de Charonne, au carrefour de la rue Basfroi. Mais paradoxe, vous refusez toujours de prendre les mesures nécessaires pour les réhabiliter. Il serait temps de s'en préoccuper.
En plein coeur du périmètre, l'opération Richard-Lenoir-Japy-Gobert procède toujours à des démolitions et ne fait l'objet d'aucune concertation.
Vous créez une nouvelle réserve pour élargissement de voirie pour éventrer le passage Thiéré...
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Il est temps de conclure.
M. Jean-François BLET. - ... vous refusez de créer des réserves pour équipement, mais vous maintenez le C.O.S. de fait et refusez de diminuer le C.O.S. actuel, alors qu'une baisse des droits à construire demeure nécessaire pour protéger le faubourg. Le schéma directeur de 1977, dont s'inspire votre programme, préconisait pourtant cette mesure.
Le volet " espaces publics " de votre programme s'est évanoui.
Bref, les critiques demeurent nombreuses. L'enquête publique devrait pouvoir permettre, si elle n'est pas une simple formalité, de remodeler ce programme dans le sens des demandes des habitants et des associations.
Le principal mérite de ce programme, et je conclus - et sur ce plan, il est méritoire -, est d'opérer un recyclage culturel de vos services qui, loin des Z.A.Cqueries destructrices, apprennent enfin à respecter le tissu urbain multiséculaire qui fait la richesse et le rayonnement de Paris.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Merci, Monsieur. La parole est à M. VION.
M. Michel VION. - Votre exposé des motifs est plein de bonnes intentions et de satisfaction. Il est vrai que les projets sur le Faubourg Saint-Antoine ont beaucoup évolués ces derniers mois, plutôt dans le bon sens, vers un meilleur respect du tissu urbain et économique du quartier.
Vous vous félicitez du dialogue avec les associations et la population, mais vos propres propos font apparaître qu'il n'a été institué que bien tardivement. Aujourd'hui encore, des projets, tel celui de la Cité Prost, sont ficelés en dehors de toute concertation.
Vous vous félicitez du doublement prévu sur la surface des espaces verts dans le 11e arrondissement. Il y en a aujourd'hui si peu qu'il convient de relativiser cette ambition.
Tout cela pour vous dire, Monsieur le Maire, qu'il y a encore d'énormes efforts à faire, tant au niveau de la concertation que de l'ampleur des ambitions. Il faut redonner à ce quartier un environnement urbain agréable, protéger son patrimoine, maintenir l'équilibre social de la population, y développer des activités en accord avec ses traditions et la réalité d'aujourd'hui. Il faut s'en donner les moyens, tant financiers que réglementaires.
Ce dont il est question aujourd'hui, c'est du Plan d'occupation des sols. Si vos orientations sont louables, les mesures réglementaires ne sont pas à la hauteur des nécessités du quartier.
Sans reprendre les propositions de la mairie du 11e arrondissement, qu'a rappelé mon collègue Patrick BLOCHE, je veux revenir sur le problème du Coefficient d'occupation des sols. Ce quartier, le plus peuplé de Paris, a fait l'objet de nombreuses spéculations immobilières.
La politique de la Ville ces dernières années a favorisé les loyers chers, le gâchis des bureaux, le départ des industries, des P.M.E. et des P.M.I., le remodelage des quartiers, la destruction de logements qui auraient pu être réhabilités. La règle du " C.O.S. de fait " n'y est pas étrangère.
Or, vous voulez que cette règle continue à s'appliquer. Cette mesure qui favorise la ruée spéculative sur les vieux immeubles parisiens, vous la maintenez dans ce quartier dont vous prétendez protéger le patrimoine bâti. Cette règle, largement contestée et dont les excès scandalisent, permet de reconstruire à l'identique en mètres carrés, même si la densité dépasse le C.O.S. légal, et sans avoir à acquitter la moindre participation. Son maintien est une absurdité, à Saint-Antoine comme ailleurs. Nous nous y opposons fermement.
C'est pourquoi, malgré quelques éléments positifs de votre proposition, nous ne pouvons voter pour ce projet de délibération. Le groupe communiste s'abstiendra.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - La parole est à Mme COUDERC pour répondre aux intervenants.
Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Je vous remercie beaucoup, Monsieur le Maire.
Avant de répondre aux différents intervenants qui se sont exprimés sur ce projet de modification du P.O.S., je voudrais tout d'abord rappeler que cette opération est une des actions importantes que le Maire de Paris a engagées dans le cadre de sa nouvelle politique d'urbanisme.
De quoi s'agit-il en effet, mes chers collègues ?
Notre objectif essentiel sur un secteur très large qui couvre maintenant 85 hectares est de mettre en oeuvre des dispositions constructives plus respectueuses des caractères du quartier concerné, c'est-à-dire du Faubourg Saint-Antoine.
Je ne redévelopperai pas ici, bien sûr, la nature et la qualité de ce quartier que chacun connaît bien, mais je rappellerai simplement les orientations que nous avons fixées. Elles sont au nombre de cinq :
- la première, préserver les caractéristiques dominantes du paysage des rues ;
- la deuxième, respecter l'organisation du tissu urbain à l'intérieur des îlots, car vous savez que l'une des caractéristiques les plus perceptibles du Faubourg Saint-Antoine est l'organisation des constructions et de la vie locale autour de cours et de passages. Il nous faut donc adapter le règlement afin d'encourager le maintien des cours existantes et de susciter dans les programmes neufs l'organisation des constructions autour d'espaces libres intérieurs ;
- troisième orientation, préserver et encourager la mixité des fonctions et, à cet égard, bien que les règles d'urbanisme ne suffisent pas à elles seules à déterminer l'évolution économique et sociale d'un quartier, bien entendu, il est apparu souhaitable d'imaginer des dispositions allant dans le sens d'un encouragement au maintien des activités traditionnelles du faubourg et donc de ses emplois. Vous savez d'ailleurs que, parallèlement à l'action sur le P.O.S., nous avons engagé des études très fouillées sur l'activité artisanale avec l'aide du F.I.S.A.C. ;
- quatrième orientation, protéger les éléments remarquables, tels que les bâtiments, les cours et les passages. L'ambiance particulière du faubourg provient aussi de l'intérêt du patrimoine bâti, souvent de facture modeste, mais partout de grande qualité architecturale.
Les 1.200 parcelles et, en fait, près de 3.000 immeubles que comprend le périmètre ont ainsi été examinés. Des appréciations ont été portées sur chacun d'eux. A l'issue de ce travail ambitieux, il faut tout de même savoir, notamment par rapport à ce que disait M. BLET tout à l'heure, que 300 bâtiments et 40 cours font l'objet de propositions de mesures de protection.
- Cinquième orientation, assurer le stationnement des activités et des logements dans le respect du tissu environnant.
Voilà quel est notre projet et je crois que, sur le fond, personne ne peut en contester l'importance et la qualité.
Toutefois, à entendre les intervenants, j'ai le sentiment que ceux-ci estiment que les dispositions que nous proposons pourraient être, d'une part, purement et simplement imposées et, d'autre part, insuffisantes. Je voudrais revenir sur ces deux points qui sont totalement inexacts.
Tout d'abord, le projet de délibération qui nous est soumis rappelle en effet l'ampleur de la concertation qui s'est développée sur ce projet malgré ce que Mme SCHNEITER et M. BLET ont dit dans leurs interventions tout à l'heure. Je ne détaillerai pas toutes ces dispositions, mais il faut, mes chers collègues, que vous sachiez qu'il y a eu d'abord, en 1995, des réunions d'information préalables des élus, qui ont été suivies de la création d'un groupe de travail qui s'est réuni de nombreuses fois. Au cours de ces réunions, tous les sujets ont été discutés. Nous avons également écouté et échangé nos points de vue avec les associations au cours de deux réunions très approfondies que j'ai présidées personnellement en 1996. Nous avons également rencontré les représentants des chambres consulaires ainsi que la Commission du Vieux Paris, auxquels ce projet a été présenté. Enfin et surtout, Monsieur le Maire, vous avez créé la Maison du faubourg durant l'été 1996, qui a connu un très fort succès auprès des habitants, qui a permis de recueillir de très nombreuses remarques de leur part, et qui a permis également de les tenir informés et de répondre à leurs questions. Ces questions, d'ailleurs, portaient non seulement sur la modification du P.O.S. mais aussi sur les O.P.A.H. menées conjointement et sur les problèmes de vie quotidienne.
Même s'il est certain qu'on peut toujours faire mieux, il y a donc eu d'ores et déjà sur ce projet une très large concertation, qui va d'ailleurs se poursuivre.
Nous allons en effet maintenant, et maintenant seulement, passer à l'étape suivante, celle de l'enquête publique à l'issue de laquelle, si nécessaire, le projet sera encore amendé.
Deuxième point, au cours de toutes ces réunions le projet a été abondamment discuté et il a connu d'importantes modifications, comme M. VION a bien voulu le reconnaître. A l'issue de la concertation, huit catégories de mesures nouvelles ont en effet été adoptées et j'aimerais rappeler qu'ont été ainsi décidées notamment l'extension du périmètre de la modification du P.O.S. à 10 hectares supplémentaires, des protections supplémentaires des bâtiments, des modifications de hauteurs très nombreuses, des adaptations des règles de densité et de multiples adaptations plus fines des règlements.
Nous avons également débattu des questions qui sont ce soir de nouveau soulevées par quelques intervenants et auxquelles je souhaite apporter à nouveau des réponses précises.
M. BLOCHE et M. BLET ont évoqué le problème de la création d'une Z.P.P.A.U.P. J'aimerais dire à nouveau pourquoi la Municipalité n'a pas souhaité recourir à cette procédure qui est une servitude nouvelle qui s'ajouterait aux dispositions du P.O.S.
Tout d'abord, parce qu'il s'agit, et je le redis, en premier lieu d'une procédure longue et lourde à mettre en oeuvre. Compte tenu des différentes remarques qui ont été faites ce soir à ce sujet, je crois utile d'y revenir.
Que faudrait-il prévoir en effet ? Je cite rapidement :
- un arrêté du Maire ;
- un travail d'élaboration et d'étude conçu en accord permanent avec l'Etat ;
- une nouvelle délibération du Conseil de Paris sur les résultats de l'étude ;
- une enquête publique conduite par les services de l'Etat, assortie d'une enquête conjointe sur la modification du P.O.S, pour incorporer les règles de la Z.P.P.A.U.P. ;
- une transmission des résultats de l'enquête publique au Préfet de région pour soumettre le dossier au collège régional du patrimoine et des sites ;
- en fonction de l'avis de ce collège, une adaptation du dossier par le Préfet de région, qui peut déboucher sur une nouvelle enquête publique si les modifications sont importantes ;
- une nouvelle délibération du Conseil de Paris pour approbation définitive du dossier ;
- enfin la création de la Z.P.P.A.U.P. par un arrêté du Préfet de région.
L'analyse de cette démarche nous a conduits au constat suivant : si cette procédure pourrait paraître plus légère que celle des secteurs sauvegardés, elle comprend toujours des aléas qui font craindre des délais de mise en oeuvre particulièrement longs en raison des avis multiples qu'il faut réunir aux différentes étapes de la procédure. En particulier, je me permets d'insister, ces délais ne relèvent pas de la Ville car une partie de la procédure dépend des services de l'Etat.
Je crois donc qu'il faut à cet égard être prudent sur des comparaisons de délais dans d'autres villes.
Je rappelle ainsi qu'il a fallu trente ans pour conclure le Plan de sauvegarde et de mise en valeur du Marais, c'est à dire deux à trois fois plus longtemps que dans d'autres secteurs sauvegardés. Bien sûr, nous irions sûrement plus vite, mais il y a fort à craindre que tout cela n'aboutisse pas avant plusieurs années.
Deuxième raison : le Faubourg Saint-Antoine est déjà très contrôlé par les services de l'Etat. Il est entièrement situé en site inscrit, de sorte que toute démolition y est subordonnée à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France. Il comprend 21 lieux classés ou inscrits parmi les Monuments historiques ; l'évolution de ces ensembles et de leurs abords, qui couvrent largement le territoire du faubourg, fait l'objet d'un contrôle spécifique.
J'ajoute que les pouvoirs des architectes des Bâtiments de France demeureront entiers dans l'application du nouveau P.O.S. Il n'y a aucune réduction des compétences de l'Etat dans la démarche que nous avons engagée.
Sans porter aucun jugement sur le principe même de cette procédure, je crois donc que dans le cas présent cela n'était pas la bonne solution.
Je dirai également, sur le fait qu'une Z.P.P.A.U.P. représenterait une protection plus stable dans le temps, que cela est tout à fait discutable puisque, comme je vous l'ai dit, ce secteur fait l'objet d'une surveillance attentive de la part des services de l'Etat et, pour ce qui concerne les procédures d'initiative municipale, je rappelle que toute modification du P.O.S. implique une procédure qui engage le Conseil d'arrondissement et le Conseil de Paris et comporte une enquête publique. C'est bien là le gage d'une bonne stabilité.
Au demeurant, je suis pour ma part convaincue qu'il nous faut conserver dans nos documents d'urbanisme une certaine souplesse aussi bien dans leur forme que dans leur possibilité d'évolution, notamment dans les secteurs riches en termes de patrimoine mais qui sont aussi, comme c'est le cas dans le Faubourg Saint-Antoine, le siège d'activités artisanales et commerciales toujours très vivantes. Les difficultés rencontrées dans le Marais, à cet égard, en raison de l'excès de rigidité de certaines dispositions ne doivent pas se renouveler dans le Faubourg Saint-Antoine.
Sur le périmètre de la modification du P.O.S., qui a été évoqué à la fois par M. BLOCHE, Mme SCHNEITER et M. BLET, j'aimerais dire que deux extensions importantes vers l'Est et vers le Nord ont déjà été ajoutées au périmètre initialement présenté au Conseil de Paris.
La superficie, je l'ai dit, de ces extensions est supérieure à 10 hectares, soit près du double, par exemple, du périmètre du P.O.S. particulier de la Butte aux Cailles dans le 13e que je connais bien.
Au total, avec 85 hectares, le secteur d'étude est le plus vaste concerné par un Plan d'occupation des sols particulier à Paris et si nous n'avons pas souhaité aller plus loin, c'est pour deux raisons simples :
Il était souhaitable de rester dans l'esprit de la démarche engagée axée sur le coeur du faubourg et il nous fallait aussi maîtriser l'élaboration du futur règlement, ses délais de mise en oeuvre mais aussi sa gestion et donc limiter à une dimension raisonnable l'importance du projet de modification.
En ce qui concerne l'adaptation des nouvelles règles du P.O.S. aux opérations de construction, je voudrais rassurer les orateurs sur ce point. Il est évident que je ne détaillerai pas les opérations menées mais j'aimerais rappeler que nous devons constater progressivement que tel sera bien le cas et, à titre d'exemple j'évoquerai le cas de l'opération " Japy-Gobert ", que tout le monde ici connaît bien. Cette opération se développe sur un terrain de 2.700 mètres carrés environ. Après de longs échanges nous avons convenu avec les élus du 11e de reconstruire le bâtiment qui longe la rue Gobert dans le respect du caractère du bâtiment existant. La hauteur autorisée sera réduite par rapport au projet initial de sorte que la façade sur la rue reprendra les proportions de celles du gymnase qui lui fait face.
Parallèlement, la possibilité d'utiliser la brique pour cette façade sera également examinée comme l'ont souhaité aussi les élus de l'arrondissement.
Mais j'aurais pu développer de la même manière l'évolution des opérations " Citeaux-Brûlon ", " cité Prost ", " Basfroi-Charles Dallery ", ou " Léon Frot-Phalsbourg ".
Toutes ces évolutions, mes chers collègues, traduisent sans ambiguïté notre souci de bien inscrire ces projets futurs dans le cadre des dispositions réglementaires que nous mettons en place.
Sur l'adaptation des règles de construction aux situations locales, je voudrais dire que, sans détailler ce soir toutes les mesures que nous avons prises dans ce domaine, des filets très précis fixant les verticales de la hauteur des façades ont été inscrits au P.O.S. sur plus de 12 kilomètres. Au cours de la concertation, ces filets ont été modifiés pour mieux tenir compte encore du contexte sur plus de 1 kilomètre.
Je pourrai aussi évoquer la forme du gabarit de l'enveloppe des toitures également modifiée pour en réduire l'importance.
S'agissant de la réduction des C.O.S. et de la suppression du C.O.S. de fait, il n'est pas souhaitable de modifier une disposition générale à l'occasion de réexamen de tel ou tel P.O.S. dans un quartier. La constructibilité réelle sur une parcelle résulte d'ailleurs de l'application de l'ensemble des règles qui s'y appliquent. Les nouvelles règles d'implantation et surtout de hauteur que nous proposons limitent à cet égard les possibilités de construire en les adaptant à l'environnement existant.
Si je prends l'exemple des grands terrains, il n'est très généralement plus possible d'atteindre le C.O.S. de 3 qui résulterait de la seule application de cette règle et la densité réelle est plutôt proche de 2,5, ce qui correspond bien au chiffre énoncé par certains intervenants.
S'agissant du C.O.S. de fait, je rappellerai à M. VION que cette règle est explicitement prévue dans le Code de l'urbanisme. Elle permet de moderniser le parc immobilier, en utilisant soit la réhabilitation, soit la reconstruction, sans changer son affectation et en respectant la volumétrie préexistante. De nombreux logements ont d'ailleurs été remis en état dans ce cadre. Parler à son propos de ruée spéculative, me paraît dont méconnaître la réalité.
Pour toutes ces raisons, il ne paraît pas nécessaire de modifier dans le nouveau règlement du Faubourg Saint-Antoine les principes qui régissent les règles de densité du P.O.S. de Paris.
J'en viendrai maintenant au problème des espaces verts évoqué par Mme SCHNEITER et M. BLOCHE ainsi qu'aux besoins en équipements publics.
Dans le domaine des espaces verts, particulièrement important pour le cadre de vie des habitants, il convient tout d'abord de rappeler que le Faubourg Saint-Antoine a bénéficié de l'effort tout particulier de la Municipalité depuis de nombreuses années. Mais il est vrai que la demande de la population reste forte et c'est légitime. C'est pourquoi le Maire de Paris a annoncé la création de deux nouveaux espaces verts dans la partie sud de l'arrondissement et j'ai bien noté la satisfaction exprimée par M. BLOCHE à ce sujet.
En ce qui concerne les besoins en équipements publics, M. BLOCHE et Mme SCHNEITER ont posé cette question susceptible évidemment d'être induite par la réalisation des différents programmes de logements engagés ou prévus dans le Faubourg Saint-Antoine.
Il a été dit que plus de 1.000 logements devraient être livrés dans ce secteur. L'examen de ces programmes montre en fait que le nombre de logements devrait être sensiblement moins important, en raison notamment de la réduction des programmes prévue dans plusieurs opérations publiques, comme celui de la cité Prost et Basfroi-Charles Dallery que j'évoquais tout à l'heure.
De plus, la réalisation de ces projets sera plus étalée dans le temps que ne le prévoient les élus du 11e arrondissement ; certains d'entre eux appellent d'importantes mises au point ; tout ceci a donc des répercussions directes sur les besoins d'équipements et c'est ainsi qu'une réflexion a été engagée, je l'ai indiqué au maire du 11e arrondissement, en ce qui concerne les équipements scolaires, pour examiner la possibilité d'utiliser les capacités offertes par différentes écoles existantes dans le faubourg et à ses abords. Compte tenu de l'étalement des livraisons de logements, ces possibilités devraient pouvoir répondre aux besoins.
En ce qui concerne l'amélioration des principales rues du Faubourg Saint-Antoine, contrairement à ce qui a été dit, je voudrais indiquer que cette démarche d'amélioration est l'un des thèmes de réflexion engagée par l'A.P.U.R. et les services de la Ville dans le périmètre du faubourg ; l'idée est bien d'établir un schéma directeur de l'espace public comme nous l'avons fait par exemple dans le secteur de la Goutte-d'Or. Ce document cadre sera au fil des années un guide pour les interventions futures sur l'espace public du quartier dans le respect de son identité.
Certaines propositions reprendront des principes classiques désormais dans Paris, comme celles des quartiers tranquilles, mais d'autres porteront sur des aspects particuliers du faubourg.
En ce qui concerne les mesures en faveur des activités économiques, M. BLOCHE souhaite que nous prenions des dispositions en leur faveur et c'est très précisément ce que nous avons fait, dans le cadre d'un nouveau P.O.S. qui est l'objet de cette délibération et je rappellerai simplement que 30 bâtiments d'activité et 40 autres à usage mixte, activité et habitation, seront tout d'abord protégés et ne pourront pas être démolis.
En cas de démolition et reconstruction de bâtiments d'activité existants, non protégés, nous demanderons au constructeur, s'il veut bénéficier de la densité pré-existante, c'est-à-dire le C.O.S. de fait, de reconstituer la même proportion de surface d'activité que celle du bâtiment démoli.
Pour les bâtiments nouveaux, des dispositions seront également prises pour faciliter l'implantation d'activités, hauteur de 3 mètres et demi au moins à rez-de-chaussée, et des C.O.S. incitatifs en rez-de-chaussée et au premier étage.
A la demande du Maire de Paris, j'ajouterai que l'étude engagée par la Ville de Paris en liaison avec l'Etat qui contribue à son financement par l'intermédiaire du F.I.S.A.C., va se terminer. Je voudrais en cela rassurer M. BLOCHE : nous aurons bientôt une étude finalisée. Elle a été confiée à S.C.E.T.-Beture, et va nous donner un diagnostic de la situation en repérant les secteurs qui doivent être soutenus en priorité et surtout définir les initiatives à prendre.
Voilà, Monsieur le Maire, ce que je voulais dire sur ce projet et ma conclusion sera simple : la Ville a fait dans le Faubourg Saint-Antoine un effort tout particulier de dialogue et de concertation, dans le cadre d'une procédure de modification du P.O.S. Il s'agit même d'un dispositif remarquable et original, chacun s'accordant à reconnaître que beaucoup de propositions, de demandes ont été prises en compte.
Vous avez, parallèlement, Monsieur le Maire, pris plusieurs décisions complémentaires importantes concernant le faubourg et ses abords, que j'ai rappelées à l'instant : deux espaces verts supplémentaires, réduction de la densité des opérations publiques, suppression d'une rue dans l'opération " Léon Frot-Phalsbourg ", suppression des alignements de la rue de Charonne. Vous avez encore, parallèlement à la modification du P.O.S., engagé deux O.P.A.H. et une réflexion en profondeur sur les activités du faubourg. Enfin un schéma directeur de l'espace public est en préparation. C'est donc une action de grande ampleur qui est lancée dans ce quartier de Paris, c'est pourquoi les critiques qui sont formulées aujourd'hui sur ce projet ne me paraissent pas pouvoir être retenues de manière sérieuse.
Nous devons protéger le faubourg rapidement, des projets sont en cours, et le maire du 11e arrondissement lui-même a rappelé, à l'occasion de différentes réunions, son souci que des dispositions soient prises rapidement à cet égard.
Voilà, Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce que je voulais indiquer sur ce projet ambitieux pour le Faubourg Saint-Antoine, et pour ma part je ne partage pas les regrets qui ont pu être exprimés par certains de nos collègues.
Je vous remercie, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris Libertés ").
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Je vous remercie.
Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 76.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe communiste, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER, MM. BLET et REVEAU s'étant abstenus. (1997, DAUC 76).