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Avril 1997
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92 - QOC 97-150 Question de M. Jean-Pierre REVEAU, élu du Front national, à M. le Maire de Paris au sujet du respect de la réglementation concernant la dissimulation des plaques de rues.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1997



M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - La question suivante de M. Jean-Pierre REVEAU à M. le Maire de Paris est au sujet du respect de la réglementation concernant la dissimulation des plaques de rues.
Je vous en donne lecture :
" Dans certains quartiers touristiques et commerçants de Paris, les noms des rues sont masqués par les enseignes, calicots ou stores des magasins. Ceci provoque une gêne certaine pour le passant ou l'automobiliste qui cherche son chemin.
M. Jean-Pierre REVEAU demande à M. le Maire de Paris de faire respecter la réglementation en vigueur qui interdit la dissimulation des plaques de rue.
Il lui demande également, en cas d'impossibilité technique de faire respecter la réglementation, de développer le système de plaques fixées sur des poteaux, comme cela existe déjà sur un certain nombre d'artères. "
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, adjoint.
Le Code des communes dans ses articles R. 184-1 et suivants précise les dispositions à respecter en matière de pose de plaques indicatrices de noms de rues.
En application de ce Code, le Maire de Paris a pris le 27 septembre 1982 un arrêté définissant les modalités de mise en place de ces plaques dans la Capitale.
L'article 2 de cet arrêté spécifie les caractéristiques des emplacements réservés à ces plaques.
A certains carrefours, ces emplacements peuvent se trouver masqués par diverses installations ou stores. Il n'en demeure pas moins qu'un certain nombre d'entre elles restent toujours visibles en l'un des points du carrefour.
De plus, l'article 184-5 du Code précité stipule que lorsque la plaque indicatrice, située en bordure de voie ou place soit publique soit privée, se trouve masquée du fait d'un propriétaire, celui-ci doit à ses frais faire poser une nouvelle plaque au lieu et place que détermine le Maire.
Lorsque cette situation est source de difficultés, les services de la voirie mettent alors en place une seconde plaque.