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Avril 1997
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96 - QOC 97-162 Question de Mme Martine BILLARD, élue de " Paris-écologie, solidarité et citoyenneté ", à M. le Maire de Paris concernant la copropriété, 99, rue de Buzenval (20e).

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1997



M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Nous passons à la question orale de Mme Martine BILLARD élue de " Paris-écologie, solidarité et citoyenneté ", à M. le Maire de Paris concernant la copropriété, 99, rue de Buzenval (20e).
Elle est ainsi rédigée :
" Dans le quartier " Réunion ", l'immeuble situé 99, rue de Buzenval (20e) comporte 10 lots, dont certains appartiennent à la Ville de Paris suite à l'exercice de son droit de préemption renforcé. Le premier a été acheté par la Ville de Paris en 1989.
Tous les lots ainsi préemptés ont été murés, sans avis de la copropriété, et sont ainsi devenus source de nuisances pour l'ensemble de l'immeuble : humidité, moisissures, insectes, etc. La Ville de Paris, durant toutes ces années, n'a pas daigné envoyer de représentants aux Assemblées générales de copropriété. Pour éviter la dégradation inexorable de leur immeuble, les copropriétaires et locataires ont été amenés à démurer ces lots pour les assainir.
La copropriété vient de voter (février 1997) des travaux de ravalement, avec l'accord d'un représentant de la Ville de Paris présent pour la première fois. Cela laisse supposer que la destruction de cet immeuble n'est plus à l'ordre du jour.
La copropriété souhaite engager des négociations avec la Ville de Paris sur le devenir des lots préemptés.
Lors de sa visite dans le quartier " Réunion ", M. le Maire de Paris a promis une concertation très en amont avec les habitants.
Mme Martine BILLARD demande donc à M. le Maire de Paris la nomination d'un médiateur qui entamerait immédiatement des négociations avec la copropriété. "
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Michel BULTÉ, adjoint.
L'immeuble 99, rue de Buzenval est une copropriété composée de 3 bâtiments (bâtiment A : R + 1, bâtiment B : RdC et bâtiment C : R + 1), l'ensemble constituant 14 lots.
L'immeuble est inclus dans le secteur de droit de préemption urbain renforcé de l'extension ouest de la Z.A.C. " Réunion " qui prévoit la mise en ?uvre d'une politique locale de l'habitat. La réalisation de 220 logements sociaux est prévue dans le cadre de l'aménagement du secteur.
La Ville de Paris possède actuellement 9 lots représentant 541/1000èmes des parties communes générales de l'immeuble. Les acquisitions ont débuté le 31 août 1989, la dernière est intervenue le 13 novembre 1995. Le devenir de cet immeuble fait l'objet d'une étude dans le cadre plus général du réexamen des secteurs d'extension de la Z.A.C. " Réunion ".
Afin d'établir la concertation et le dialogue avec les occupants sur le devenir des lots possédés par la Ville, une réunion sera organisée très prochainement entre les représentants de la copropriété et M. HANSEBOUT, Sous-directeur de la Politique du logement et du Domaine.