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Septembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché d'études signé avec M. DAVY, architecte, en vue de la réalisation des travaux de restructuration du lycée d'enseignement commercial, 35-37, rue des Bourdonnais (1er). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1995 [1995 D. 1240]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 28 septembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 28 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché d'études signé avec M. DAVY, architecte, en vue de la réalisation des travaux de restructuration du lycée d'enseignement commercial, 35-37, rue des Bourdonnais (1er)
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché d'études signé avec M. DAVY, architecte, en vue de la réalisation des travaux de restructuration du lycée d'enseignement commercial, 35-37, rue des Bourdonnais (1er), ledit avenant ayant pour objet la révision du montant de la rémunération de l'architecte par suite de la modification du programme de ladite réalisation.