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Avril 1997
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7 - Dépôt de questions d'actualité.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1997



M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Mes chers collègues, avant de suspendre la séance, je vous informe que je suis saisi de quatre questions d'actualité.
La première émanant de Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, est ainsi libellée : " Face à la dégradation du quartier Saint-Germain-des-Prés, une association indépendante, SOS Saint-Germain-des-Prés, vient de se constituer avec Juliette GRÉCO comme présidente d'honneur.
Voilà longtemps que les habitants du quartier s'indignent de voir le glissement des activités culturelles ou des commerces de proximité vers le commerce vestimentaire de marque, la fripe ou la restauration rapide. Ils ont décidé de défendre les lieux culturels de Saint-Germain-des-Prés : galeries d'art, artisanat, librairies, cinémas, cafés et bien sûr tous les petits commerces utiles aux habitants et ceux qui font le charme du quartier.
Concernant les commerces ce sont les règlements de copropriétés qui prévoient les baux commerciaux intégrés à leurs immeubles. Ces baux prévoient ou éliminent les différentes affectations possibles de commerces. Il est donc important de déterminer, dans le quartier Saint-Germain-des-Prés, les baux commerciaux, immeuble par immeuble, pour savoir s'ils sont " tout commerce " ou non et quels types de commerces doivent être encouragés ou maintenus.
La Ville peut aussi contrôler directement l'aspect des façades des maisons ; elle peut donc avoir une influence directe sur l'aspect des boutiques... Cela pourrait éliminer le cas échéant un certain nombre de magasins dont les habitants ne souhaitent pas voir s'installer les enseignes. L'association demande au Maire de Paris de créer une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain à Saint-Germain-des-Prés. Cette Z.P.P.A.U. doit néanmoins avoir des règles de protection suffisamment souples pour prendre en compte l'histoire du bâti. S'il faut respecter des normes de sécurité dans tous ces endroits, il est bien évident que l'on ne peut soumettre à des normes " modernes " des bâtiments anciens. Voilà pourquoi à Saint-Germain-des-Prés il faudrait mener une étude au cas par cas, rue par rue, immeuble par immeuble, afin de ne pas chasser artisans et commerçants mais au contraire les encourager.
Au nom de l'association, je demande au Maire et aux élus du Conseil de Paris s'ils sont prêts, comme pour le faubourg Saint-Antoine, à mettre en valeur Saint-Germain-des-Prés et préserver sa diversité :
- en adaptant le Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) pour protéger la bâti ancien ;
- en favorisant le dynamisme et le développement des activités en liaison avec le Fonds d'Intervention pour la Sauvegarde de l'Artisanat et du Commerce (F.I.S.A.C.) ;
- en lançant une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (O.P.A.H.) ;
- en créant un Schéma Directeur d'Amélioration des Espaces publics ;
- en inaugurant une " Maison de Saint-Germain-des-Prés ", pour l'information et la concertation.
Nous demandons à la Ville d'avoir une politique incitative auprès des copropriétés pour les informer des problèmes de changement d'affectation des commerces, leur dire comment ils peuvent procéder afin d'empêcher ou de permettre la venue de tel ou tel commerce. Elle l'a déjà fait, avec d'assez bon résultats, lorsque la rue de la Gaîté, dans le 14e, a été envahie par des projets de sex shops divers et variés.
Nous lui demandons également de délimiter un périmètre autour de Saint-Germain-des-Prés où elle lancera une étude sur le quartier, ses spécificités, les immeubles, les activités et les commerces existants qu'ils seraient important de conserver ; tout en avertissant les propriétaires d'être vigilants, car un bail " tout commerce " qui permet l'installation de n'importe quoi peut rapporter au départ plus d'argent mais, à la longue, des magasins et activités qui dénaturent des lieux ont également une influence sur la valeur immobilière des immeubles concernés et sur la réputation d'un quartier.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, quelles mesures comptez-vous prendre face à la dégradation du quartier de Saint-Germain-des-Prés ? Quelles réponses apportez-vous aux propositions de l'association ? "
La deuxième, du groupe communiste, est ainsi libellée : " le dernier C.I.A.T. (Comité Interministériel sur l'Aménagement du Territoire) qui s'est réuni à Auch dans le Gers, a décidé d'une nouvelle vague de délocalisations. Plus de 2.000 emplois publics supplémentaires devraient ainsi quitter la Capitale.
Les élus communistes demandent au Maire de Paris quelle est sa position devant une telle décision, et comment il entend agir pour que les pouvoirs publics ne contribuent pas eux mêmes ainsi à l'hémorragie de l'emploi constatée depuis plusieurs années sur la Ville ".
La troisième, de Mme Brigitte MARIANI et des membres du groupe " Paris-Liberté " est la suivante : " L'action de la Ville sur les quartiers de la Goutte d'Or dans le 18e arrondissement paraît très importante et très intéressante. Nous serait-il possible d'avoir la liste complète des associations intervenantes et des actions réalisées ".
Et enfin, la quatrième émane de MM. Bertrand BRET, Michel CHARZAT et des élus du groupe socialiste et apparentés, elle est ainsi libellée : " MM. Bertrand BRET, Michel CHARZAT et les membres du groupe socialiste attirent l'attention de Monsieur le Maire de Paris sur la fragilité du sous-sol dans certains quartiers de Paris.
Des buttes Montmartre à la colline de Belleville, de nombreux quartiers de Paris se sont construits sur d'anciennes carrières ou sur des sous-sol particulièrement fragiles.
Chaque année, plusieurs chantiers connaissent des affaissements de terrain avec les dangers que cela occasionne tant pour les entrepreneurs que pour les riverains.
Ainsi, dans le seul 20e arrondissement, des nuisances ont été recensés dans les quartiers Marc-Cascades, Bagnolet-Père Lachaise et de la campagne de Paris.
Or, à ce jour, les collectivités locales comme les habitants, sont confrontés à une même difficultés : en matière d'assurance, la garantie contre l'effondrement n'existe pas.
A l'initiative du Maire de Pontoise, une association des Villes pour la prévention des risques souterrains (A.V.P.R.S.) vient de se constituer.
On estime à 4.500 le nombre des communes soumises à ce type de risque en France dont près de 300 dans le seule région d'Ile-de-France.
Aussi, les élus susnommés demandent à Monsieur le Maire de Paris de bien vouloir leur préciser d'une part, si la Ville entend adhérer à cette association, d'autre part les dispositions qu'il compte prendre afin de mener des études sérieuses sur l'état du sous-sol parisien ".
Nous suspendons la séance. Elle reprendra à 15 h 00 en formation de Conseil général.