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Avril 1997
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62 - QOC 97-192 Question de M. Alain LHOSTIS, Mme Gisèle MOREAU, M. Pierre MANSAT, Mme Mireille MARCHIONI et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris à propos du Comité d'accueil des sans-logis, 39, avenue Ernest-Reyer (14e).

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1997



M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - La question suivante de M. Alain LHOSTIS, Mme Gisèle MOREAU, M. Pierre MANSAT et de Mme Mireille MARCHIONI à M. le Maire de Paris est à propos du Comité d'accueil des sans-logis, 39, avenue Ernest-Reyer (14e).
En voici la teneur :
" Le Comité des sans-logis, 39, avenue Ernest-Reyer (14e), vient de définir un projet d'accueil de jour.
Conçu comme lieu de convivialité, d'échanges et de solidarité, il a pour vocation de contribuer à rétablir les sans-abri dans leurs droits, qu'il s'agisse particulièrement du logement, mais aussi de l'emploi, de la santé, etc.
Ce projet, rompant avec une logique d'assistanat et en partenariat avec d'autres associations, se veut largement ouvert à celles et à ceux qui fréquentent les foyers d'urgence, les gares, les stations de métro.
Alors que la précarité ne cesse de gagner du terrain, ce projet, qui a été transmis dernièrement à la Ville de Paris, mérite attention et celle-ci peut contribuer à le faire vivre en participant à la recherche de locaux ou aux budgets d'investissement et de fonctionnement.
Il peut aussi s'inscrire dans la création des 12 accueils de jour envisagés par l'accord tripartite entre l'Etat, la Ville de Paris et la R.A.T.P.
Aussi, M. Alain LHOSTIS, Mme Gisèle MOREAU, M. Pierre MANSAT, Mme Mireille MARCHIONI et les membres du groupe communiste demandent-ils à M. le Maire de Paris les mesures qu'il compte prendre pour donner suite à ce projet. "
Je vous donne la réponse au lieu et place de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint.
L'association " Comité des sans-logis ", située 37-39, rue Ernest-Reyer, dans le 14e arrondissement de Paris a effectivement sollicité le soutien financier de la collectivité parisienne, s'agissant de la mise en place d'un accueil de jour, qui viserait notamment à favoriser l'accès aux droits des personnes accueillies en engageant à leur profit des actions liées au logement, à l'emploi, et à la santé.
Ce projet présente les caractéristiques attachées aux structures intitulées " Espaces Solidarité Insertion ", dont l'appellation a notamment été consacrée par la convention conclue en 1996 entre le Département de Paris, l'Etat, et la R.A.T.P.
Ce texte prévoit le cofinancement à parts égales par le Département de Paris et l'Etat du coût de fonctionnement des " espaces solidarité insertion " (ESI), la R.A.T.P. assurant pour sa part la prise en charge des éventuelles dépenses d'investissement.
Il ouvre également la possibilité de mettre à la disposition de certains E.S.I., des locaux.
Le document signé en 1996 a permis la " labellisation " en tant qu'espaces solidarité insertion de sept structures, et non de douze; ce dernier chiffre constitue en effet un objectif à atteindre sur plusieurs années, dont il n'est pas fait mention toutefois dans la convention.
Pour 1997, le nombre de structures supplémentaires à intégrer au dispositif est sur le point d'être arrêté; il ne saurait en tout état de cause être supérieur à trois équipements supplémentaires et relève d'une décision conjointe de l'ensemble des institutions parties prenantes du dispositif (Département, Etat, R.A.T.P.), conformément à l'article 3 de la convention qui précise à la fois que chaque nouveau projet de création est examiné par un groupe technique composé de représentants des organismes signataires, et que ces projets ne pourront être mis en oeuvre qu'avec l'accord des trois partenaires.
Les négociations entre les collectivités précitées ont porté, non seulement sur le nombre de structures nouvelles à intégrer au dispositif mais encore sur les projets à sélectionner.
De ce fait, il n'apparaît pas possible d'apporter actuellement une réponse favorable à la demande formulée par le Comité des sans-logis.
Compte tenu de la prévision du nombre optimum d'E.S.I. restant à réaliser à Paris et du stade avancé des projets présentés par d'autres organismes parallèlement à celui du " Comité des sans-logis ", aucun engagement ne semble pouvoir être pris pour qu'au delà de l'année 1997, cette association puisse bénéficier d'un financement des collectivités publiques.