Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 1997
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

80 - QOC 97-159 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe " Paris-Libertés " à M. le Préfet de police au sujet du stationnement des cars de tourisme.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1997



M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Nous passons à la question de Mme Laurence DOUVIN à M. le Préfet de police au sujet du stationnement des cars de tourisme.
En voici l'intitulé :
" Des efforts financiers importants ont été consentis pour la construction de parcs de stationnement souterrain destinés à recevoir les cars de tourisme de manière à dégager la voirie parisienne d'un encombrement excessif dû à leur stationnement irrégulier en surface.
L'observation des taux de remplissage de ces parcs permet de constater une fréquentation réduite alors que la période touristique amène un nombre important de cars de tourisme à Paris.
Il apparaît que ceux-ci sont en stationnement illicite, principalement autour du site de Notre-Dame (boulevard Saint-Germain, de la Concorde, rue Lagrange, quai de Corse, Pont-Marie, quai de l'Archevêché), mais également sur d'autres emplacements comme aux alentours du P.O.P.B., à l'écart du périmètre contrôlé en raison de la réglementation dissuasive existante autour de cet équipement.
Mme Laurence DOUVIN et les membres du groupe " Paris-Libertés " demandent à M. le Préfet de police quelles mesures nouvelles seront prises pour faire respecter, d'une manière plus efficace, la réglementation en vigueur, en fonction des équipements de stationnement existants, afin de restreindre l'encombrement dû à cet afflux de véhicules de grande dimension, sans pour autant vouloir freiner le développement touristique de Paris. "
La parole est à M. le Préfet de police.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - La maîtrise de la circulation et du stationnement des autocars de tourisme est un des axes prioritaires d'action de la Préfecture de police et de la Mairie de Paris, compte tenu du nombre élevé de ces véhicules dans la Capitale (300 par jour hors saison touristique et jusqu'à 2.000 par jour pendant la saison).
Plusieurs mesures ont été récemment adoptées en vue de réduire les nuisances générées par l'afflux d'autocars à Paris.
En premier lieu, le dispositif réglementaire et répressif a été sérieusement renforcé :
- la règle du stationnement payant a été instaurée près des sites touristiques pour lesquels la durée de la visite est limitée et connue à l'avance ;
- par arrêtés des 24 novembre 1995 et 9 mai 1996, j'ai délimité le périmètre des zones touristiques de la Capitale à l'intérieur desquelles le stationnement des autocars de tourisme est strictement réglementé et sanctionné.
Ces zones touristiques sont au nombre de 11 : jardin du Luxembourg, Bercy, Opéra Garnier, Panthéon, Grand Louvre, Ile de la Cité, centre Georges-Pompidou, Beaubourg, Hôtel-de-Ville, île Saint-Louis, Trocadéro, Butte-Montmartre, Invalides, Champ-de-Mars, Tour-Eiffel, Champs-Elysées.
Les conducteurs d'autocars qui méconnaîtraient les règles du stationnement dans ces secteurs s'exposent à une amende de 900 F et, le cas échéant, à la mise en fourrière de leur véhicule.
Une contravention de même montant peut être relevée lorsque le véhicule s'est maintenu au même endroit plus de deux heures après l'établissement du premier procès-verbal.
Parallèlement, j'ai tenu à renforcer le dispositif de surveillance des autocars par les services de police : depuis le 20 février 1996, deux patrouilles spécialisées et quatre équipes de motards sont plus particulièrement chargées de veiller au respect de la réglementation applicable aux autocars de tourisme dans la Capitale.
En 1996, 2.875 procès-verbaux de contravention ont ainsi été établis à l'encontre d'autocars en stationnement irrégulier.
En second lieu, une action d'information et de prévention a été développée en direction des autocaristes et des professionnels du tourisme :
- une brochure est désormais diffusée chaque année aux professionnels pour les informer des parcs de stationnement et des emplacements autorisés, rappeler les règles en vigueur à Paris, et préciser les zones touristiques au sein desquelles le stationnement est soumis à des restrictions sévères ;
- la Mairie de Paris, la Préfecture de police et les autocaristes poursuivent actuellement une réflexion afin d'élaborer une charte de bonne conduite ;
- enfin, j'ai demandé aux professionnels de l'hôtellerie et du tourisme d'engager une étude visant à intégrer le coût du stationnement des autocars au droit d'entrée de la visite ou du spectacle auquel est inscrit le groupe transporté.
En ce qui concerne le secteur Notre-Dame, qui est inclus dans une zone touristique, il est interdit à tout conducteur d'autocar d'arrêter son véhicule dans l'île de la Cité, à l'exception du quai de la Corse côté Seine pour la dépose des passagers et du quai de l'Archevêché pour la reprise des passagers. Ces opérations ne doivent pas dépasser 15 minutes, moteur coupé.
Par ailleurs, je rappelle que l'arrêté du 2 juillet 1996 interdit la circulation des autocars de tourisme sur l'île Saint-Louis et l'île de la Cité pendant les mois de juillet et août, ainsi qu'en cas de pic de pollution atmosphérique.
Pour maintenir la desserte du site de la cathédrale Notre-Dame de Paris pendant ces périodes, l'arrêt des autocars est autorisé pendant le temps strictement nécessaire à la dépose et à la reprise des passagers sur le quai de Montebello, côté pair, entre le Pont-au-Double et le Petit-Pont, et sur le quai de la Tournelle, entre les ponts de la Tournelle et de l'Archevêché.
Cette solution a été considérée comme le meilleur compromis possible entre les préoccupations de lutte contre la pollution et la nécessité d'assurer la fréquentation de ce haut lieu touristique.
Les conditions dans lesquelles cette mesure a été appliquée en 1996 font actuellement l'objet d'une évaluation, en liaison avec la Ville de Paris et les professionnels du tourisme.
Enfin, les services de police ne manquent pas d'inciter systématiquement les conducteurs d'autocar à utiliser les parcs de stationnement réalisés à leur intention par la Ville de Paris, tels que le parc de Bercy.
Je puis vous assurer qu'en liaison avec les services de la Mairie de Paris, la Préfecture de police s'attache à mobiliser tous ses moyens pour limiter les nuisances provoquées par l'augmentation régulière du nombre d'autocars dans la Capitale et pour veiller au respect par eux de la réglementation relative à la circulation et au stationnement.