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Avril 1997
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74 - IV - Questions des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ".

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1997



QOC 97-139 Question de M. Michel KOLLITSCH à M. le Préfet de police à propos du stationnement des véhicules des infirmières à domicile dans l'exercice de leur profession.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - La question suivante de M. Michel KOLLITSCH à M. le Préfet de police est au sujet du stationnement des véhicules des infirmières à domicile dans l'exercice de leur profession.
Je vous lis cette question :
" A plusieurs reprises déjà, il a été fait allusion aux considérables difficultés rencontrées par les infirmières libérales dans l'exercice de leur profession au domicile de malades pour effectuer des soins d'hygiène ou des injections parentérales.
Les infirmières libérales sont en effet amenées à effectuer de 30 à 40 visites à domicile par jour, car il faut savoir que chaque injection correspond à des honoraires de 25,50 F, dont 9 F au titre du déplacement. Il est bien évident que ces injections comportent une responsabilité professionnelle non négligeable, qui nécessite de rester au moins 5 minutes après chaque injection pour en vérifier la bonne tolérance.
Cependant, il arrive très fréquemment que leur véhicule professionnel soit verbalisé pour stationnement interdit, malgré l'apposition d'un caducée qui, hélas, n'est pas reconnu par la Préfecture de police. Pourtant, celui-ci porte la date de l'année, le nom, l'adresse et le numéro du diplôme de l'infirmière.
Dans ces conditions, il n'est pas étonnant que ce personnel infirmier, indispensable à la délivrance des soins à domicile, vive dans un état de stress permanent. Il y a donc là un véritable problème qui ne pourra que prendre de l'ampleur dans la mesure où l'évolution des soins médicaux et chirurgicaux se fait de plus en plus vers des traitements à domicile.
Mme Béatrice HODENT de BROUTELLES, adjoint au Maire du 7e arrondissement, avait d'ailleurs écrit à M. Pierre MUTZ, le 4 décembre dernier, pour savoir comment la Préfecture de police comptait trouver une solution à cette affaire d'autant plus délicate que les instances professionnelles des infirmières ne semblent pas avoir pu encore nouer de dialogue avec la Préfecture. Aucune réponse n'a été jusqu'ici donnée à son courrier.
Cette solution est urgente si l'on veut éviter de manquer, à brève échéance, d'infirmières libérales. "
La parole est à M. le Préfet de police.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - Je n'ignore pas les difficultés de stationnement auxquelles sont confrontés certains membres des professions médicales et paramédicales, notamment les infirmières, dans la Capitale.
Des tolérances ont d'ailleurs été accordées, en accord avec le Conseil de l'Ordre, aux médecins appelés à effectuer des interventions urgentes et dont les véhicules arborent un caducée en cours de validité.
Ces mesures ne peuvent, dans l'immédiat, être étendues aux infirmiers et infirmières libéraux qui, contrairement aux médecins, disposent d'un insigne délivré par un syndicat, la Fédération nationale des infirmiers et infirmières libéraux, ce qui exclut ceux qui n'y sont pas affiliés.
Le Ministère des Affaires sanitaires et sociales, saisi de ce problème, s'est déclaré favorable au principe de confier à un organisme habilité, la Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales, le soin de délivrer un insigne distinctif. Une concertation avec les différentes organisations syndicales devait être organisée à cet effet.
Dans l'attente de l'aboutissement de ce dossier, j'ai demandé aux services de police et aux agents de surveillance de Paris de prendre en considération les insignes actuels apposés sur les pare-brise des véhicules des infirmiers, au même titre que les médecins, dès lors que les conditions dans lesquelles ils sont stationnés ne sont pas de nature à constituer une gêne excessive à la circulation ou un danger pour les autres usagers, et de faire preuve de bienveillance à leur égard.