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Avril 1997
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97 - QOC 97-163 Question de Mme Martine BILLARD, élue de " Paris-écologie, solidarité et citoyenneté ", à M. le Maire de Paris au sujet de l'hôpital Sainte-Anne (14e).

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1997



M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - La question suivante de Mme Martine BILLARD à M. le Maire de Paris concerne l'hôpital Sainte-Anne (14e).
En voici les termes :
" Le centre hospitalier Sainte-Anne couvre une superficie totale de 13 hectares, dont 7,100 hectares en E.V.I.P. (Espaces verts d'intérieur protégé).
Parmi ces E.V.I.P. existait un jardin potager et deux petites serres. Un permis de construire, obtenu en 1994, prévoyait la disparition des deux serres, mais non du reste.
Or, l'ensemble a été recouvert de béton et sert aujourd'hui de parking. Un projet de développement de travail avec les malades avait été proposé par les jardiniers. Ce projet est donc remis en cause par cette décision de suppression de l'espace vert.
La direction de l'hôpital Sainte-Anne justifie cette destruction par la nécessité de construire des logements pour le personnel.
La suppression d'une partie des E.V.I.P. de Sainte-Anne est en contradiction avec le P.O.S. dans sa version la plus récente, et des logements pouvaient être construits ailleurs.
Mme Martine BILLARD demande donc à M. le Maire de Paris de faire connaître quelles mesures il entend prendre pour que l'hôpital Sainte-Anne respecte le P.O.S. tel qu'il est défini.
Je vous donne la réponse au lieu et place de Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint.
Les travaux réalisés en 1996 sur le terrain de l'hôpital Sainte-Anne ont concerné la partie du terrain située en bordure de la rue de la Santé, face au débouché de la rue Boutin. Ils ont consisté en l'asphaltage de cette zone après démolition des serres et dépose des châssis qui l'occupaient. La démolition des serres a fait l'objet d'un permis de démolir délivré le 18 juillet 1994, la dépose des châssis ne nécessitant pas, pour sa part, d'autorisation de travaux.
La zone en question est en partie concernée par l'Espace vert Intérieur protégé (E.V.I.P.) de 71.000 mètres carrés qui protège le terrain au Plan d'occupation des sols.
Le caractère provisoire et réversible des travaux réalisés l'an dernier, sur une emprise non arborée, ne doit pas conduire à considérer qu'il y a eu suppression d'une partie de l'E.V.I.P. de l'hôpital Sainte-Anne.
Bien au contraire, la Ville de Paris examinera toute éventuelle demande de permis de construire déposée sur le terrain de l'hôpital Sainte-Anne avec la plus grande vigilance, afin de s'assurer que les règles du P.O.S. seront bien respectées, et notamment l'E.V.I.P. tel qu'il figure dans ce document.