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Avril 1997
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47 - QOC 97-177 Question de Mme Michèle BLUMENTHAL, MM. Patrick BLOCHE, Gérard REY et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concernant l'absence d'agents à proximité des écoles.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1997



M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - La question suivante de Mme Michèle BLUMENTHAL et de MM. Patrick BLOCHE et Gérard REY à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concerne l'absence d'agents à proximité des écoles.
En voici la teneur :
" Il est, d'une part, incontestable que la présence d'une personne aux entrées et sorties des classes est plus efficace, et évidemment plus éducative, que la seule présence d'un feu rouge et, d'autre part, souhaitable que la même personne, connaissant les enfants, soit affectée à une école donnée car elle peut alors repérer leurs " défauts " et contribuer ainsi à une sécurité accrue.
Pourquoi ne pas rétablir les agents du corps des A.S.P.N., dont parents et enseignants déplorent la disparition, par suite du non-remplacement, après leur départ à la retraite, et améliorer ainsi la sécurité des enfants ? "
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Philippe GOUJON, adjoint.
Pour répondre à une demande des organisations professionnelles de la Préfecture de police, et conformément aux avis émis le 23 octobre 1985 par le Comité technique paritaire central de la police nationale, et le 26 février 1986 par le Comité technique paritaire ministériel du Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation, les agents de surveillance de la Police nationale ont été intégrés au corps des gardiens de la paix en 1986. Le décret qui organisait cette mesure stipule qu'il ne sera plus procédé à la date de sa publication au recrutement d'agents de surveillance de la Police nationale.
En dépit de leur changement d'affectation ces personnels devaient être en mesure de poursuivre leur mission de surveillance des points d'école avec une efficacité renforcée compte tenu de leur nouveau statut de policier.
En ce qui la concerne, la Ville de Paris qui a toujours porté une attention particulière à la sécurité des enfants prend largement part au dispositif mis en oeuvre par la P.P. pour assurer la sécurité des entrées et sorties des écoles.
Ainsi les agents de surveillance de Paris qui participent à la sécurité d'un certain nombre de points d'écoles sont rétribués par la Ville de Paris au travers de la contribution financière qu'elle apporte annuellement à la Préfecture de police (1172,71 millions de francs en 1996).
Dans le même esprit la Ville assume directement la prise en charge financière (34,7 millions de francs en 96) de 400 policiers auxiliaires incorporés à la Préfecture de police dont une partie du temps de service est consacrée à la surveillance des points d'école.
Enfin dans le cadre du Pacte de relance pour la Ville, la Municipalité parisienne se propose de tenter une expérience de surveillance de points d'école par des jeunes, recrutés au titre des " emplois Ville ". Cette mesure actuellement à l'étude avec la Préfecture de police, entrera en application avant la fin de l'année 97 sur divers points d'école.
La parole est à M. le Préfet de police.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - Le décret du 24 juillet 1986 a prévu l'intégration des agents de surveillance de la Police nationale dans le corps des gradés et gardiens de la paix de la Police nationale.
Ce texte précisait également qu'il ne serait plus procédé au recrutement d'agents de surveillance de la Police nationale postérieurement à sa date de publication. Le corps des A.S.P.N. est donc en voie d'extinction.
La réduction progressive du nombre d'agents de surveillance de la Police nationale a été compensée par l'affectation sur les points d'écoles de gardiens de la paix, d'agents de surveillance de Paris et de policiers auxiliaires.
La nécessité de recentrer l'activité des agents de surveillance de Paris sur leur mission première de contrôle du stationnement payant et la réforme du service national m'ont conduit à engager avec la Mairie de Paris une réflexion portant sur les conditions dans lesquelles les points d'écoles pourraient, à l'avenir, être également surveillés par d'autres catégories de personnels, à l'exemple de ce qui se passe dans un certain nombre de pays voisins.
Il est ainsi envisagé d'affecter à cette mission, dans un premier temps, 20 jeunes gens recrutés dans le cadre des contrats " emplois-ville " sur des sites à déterminer.
Dans l'immédiat, je puis vous assurer que les points d'écoles sont systématiquement tenus par les personnels de la Préfecture de police. Chaque jour, près de 550 points sur les 750 recensés sont assurés le matin et l'après-midi.