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Septembre 1995
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Déliberation

Voeu relatif à la suspension des expulsions.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1995 [1995 V. 1]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 20 septembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 21 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Sur la proposition de M. Jean TIBERI, Maire de Paris, et des membres de l'intergroupe "Union pour Paris" ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Emet le voeu :

que, conformément à la tradition, soient suspendues toutes les expulsions de locataires et occupants de bonne foi pendant la période allant du 15 octobre 1995 au 31 mars 1996.