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Septembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à M. le Sous-régisseur de l'école maternelle, activités périscolaires, 22, rue des Lyonnais (5e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1995 [1995 P. 1017]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 26 septembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 27 septembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 11 avril 1995, par laquelle M. le Sous-régisseur de l'école maternelle, activités périscolaires, 22, rue des Lyonnais (5e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 11 septembre 1995 ;
Sur la proposition de M. Claude GOASGUEN, adjoint chargé des Affaires scolaires et universitaires, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 4.000 F est attribuée à M. le Sous-régisseur de l'école maternelle, activités périscolaires, 22, rue des Lyonnais (5e), pour l'organisation d'une classe de nature au château de Passy-sur-Yonne en faveur de 26 élèves d'une classe de moyenne section.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.