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26 - 1998, DFAECG 104 - Modification du règlement et du plan de zonage de la publicité de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1998


M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DFAECG 104 concernant la modification du règlement et du plan de zonage de la publicité de Paris.
Je donne la parole au premier orateur inscrit, M. REY.
M. Gérard REY. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce projet de délibération relatif à la modification du plan de zonage de l'affichage publicitaire à Paris appelle de ma part plusieurs observations.
En premier lieu, le document présenté ne tient pas compte des observations formulées par les élus d'arrondissement, de tous les groupes, de toutes les sensibilités politiques.
A titre d'exemple, tous les Conseillers et le Maire du 16e arrondissement se sont prononcés contre ce mémoire. Les élus de cet arrondissement ont été surpris, en effet, que la délibération soit présentée avant même que la Commission ad hoc créée à cette fin se soit réunie ou prononcée. C'est mettre la charrue avant les boeufs.
Mais bien plus ! Il nous est annoncé la création de ladite Commission sans qu'aucune précision ne soit donnée quant à sa représentativité politique ou géographique. Aucun élément n'est donné aux élus à ce sujet. Personne ne sait si tous les arrondissements seront représentés ou tous les groupes politiques.
Mais, au fond, sur les propositions en l'état, il apparaît que la philosophie politique retenue peut être résumée ainsi : protection des quartiers ou espaces favorisés et laisser-aller pour les quartiers populaires.
Il apparaît notamment que les portes de Paris ont été abandonnées à l'affichage publicitaire. Ainsi, dans le 14e arrondissement, là aussi, l'ensemble des élus et le Maire ont considéré que les propositions ne sont pas acceptables. La porte de Châtillon, notamment, ne fait l'objet d'aucune mesure de protection.
Il en est de même dans le 12e arrondissement où ma collègue Sandrine MAZETIER a dénoncé, dans le même état d'esprit, la position retenue qui consiste à protéger le cours de Vincennes, mais à limiter cette interdiction. En effet, la porte de Vincennes est exclue de ces mesures de protection. De même le faubourg Saint-Antoine est non protégé, contrairement à la volonté de la majorité des élus.
Ainsi, vous protégez certains boulevards, avenues ou rues que l'on peut qualifier de bourgeois au détriment d'autres quartiers qu'on peut identifier comme populaires.
Les portes de la Capitale sont notamment exclues, pour la plupart, de ce dispositif.
Aussi, nous vous demandons de retirer cette délibération pour que les remarques faites par les élus, dans chacun des arrondissements, puissent être retenues et intégrées dans une autre délibération.
En effet, s'il apparaît indispensable qu'une centralisation des décisions soit réalisée, l'avis des Maires et des élus doit être pris en compte, surtout en l'absence de décision de ladite Commission prévue à cet effet.
En toute hypothèse, cette délibération concerne plusieurs arrondissements. Nous vous demandons donc un vote dissocié pour que les différents avis puissent être pris en compte.
Mais le plus sage serait de retirer cette délibération et de faire en sorte que la Commission pluraliste puisse se réunir au plus vite afin que les élus se prononcent sur un texte ayant été débattu et élaboré après concertation démocratique.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Je donne la parole à Mme BACHE.
Mme Marinette BACHE. - Monsieur le Maire, le projet de délibération qui nous est proposé touche, en effet, un sujet sensible, la publicité dans Paris.
La plupart d'entre nous entretiennent d'ailleurs vis-à-vis de la publicité une attitude ambivalente. On l'apprécie lorsqu'elle est réussie, voire humoristique (cela arrive). Elle est exaspérante la plupart du temps lorsqu'elle est concentrée et récurrente.
A Paris, la présence de publicité s'est considérablement allégée, il faut le dire, comme en témoigne cette délibération qui propose de placer en zone de publicité restreinte certains axes parisiens importants, comme le cours de Vincennes.
On peut toutefois regretter que la partie la plus proche du périphérique ne fasse l'objet d'aucune mesure de protection et c'est particulièrement le cas, dans le 14e arrondissement, aux abords du futur Institut de judo, à la Porte-de-Châtillon, au point où le Conseil du 14e arrondissement a unanimement demandé que l'article 3 de ce projet, qui concerne donc le 14e, soit retiré.
Voilà pourquoi d'ailleurs, je rejoins la proposition qui vient d'être faite de vote dissocié.
En effet, il y a deux Paris publicitaires, l'un dont on peut dire qu'il est globalement satisfaisant et que l'on peut situer intra muros, l'autre situé dans la zone du périphérique extérieur, plus au Nord qu'au Sud de Paris d'ailleurs, et qui reste agressif au point qu'on peut se demander, Monsieur le Maire, si les tours et les barres que l'on aperçoit le long du périphérique, nord plus particulièrement, vont encore pendant longtemps bénéficier d'un régime de faveur, qui cumule à la fois le bruit et l'éclairage de nuit.
On peut également se demander si cette publicité placardée ne finit pas par poser des problèmes de sécurité aux automobilistes.
Certes, me direz-vous, les deux rives du périphérique sont concernées. C'est tout à fait vrai mais une rive doit-elle forcément répondre à l'autre et le périphérique doit-il absolument singer Soho ou Times Square ?
J'espère que vous prendrez prochainement des dispositions visant à rééquilibrer la balance, de manière à ne pas léser certains Parisiens et je pense que ceci est possible.
J'aimerais conclure en revenant sur la Coupe du monde de football. A cette occasion, certains bus et certains métros se sont couverts de slogans publicitaires inédits, se sont couverts de couleurs. Malgré tout, la R.A.T.P. avait un certain air de fête, comme quoi la publicité et la gaieté peuvent rimer. C'est peut-être ces pistes qu'il faudrait enfin explorer pour Paris.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci, Madame BACHE.
Je donne la parole à Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, vous proposez la création d'un groupe de travail, qui sera fixé par arrêté préfectoral, afin d'instituer ou de modifier la réglementation locale concernant la publicité et les enseignes, et vous soumettez une dizaine de secteurs pour lesquels vous voulez restreindre ou, au contraire, élargir les possibilités d'affichage.
Un tel groupe de travail n'a pas été réuni depuis 1993, et n'y siégeaient que 6 élus !
Je me réjouis de votre volonté de créer des zones de protection, mais les propositions sont bien insuffisantes, alors que ces panneaux défigurent le paysage urbain et leur accumulation devient une agression visuelle. De plus, de nombreux panneaux lumineux ou éclairés gênent les riverains, la nuit. On peut parler de " pollution publicitaire ".
Je m'étonne que vous proposiez, pour certains sites, un élargissement des possibilités d'affichage, comme aux alentours du Parc-des-Princes ou de l'Institut de judo.
Le Viaduc des Arts, dans le 12e, mérite, bien sûr, une protection renforcée et je salue la suppression des deux panneaux situés à l'extrémité proche de la Bastille. Il conviendrait toutefois d'élargir la protection à la rue de Lyon, de la Bastille jusqu'au Viaduc.
Les panneaux sur l'immeuble à l'état d'abandon, à l'angle de la rue de Lyon et du boulevard de la Bastille, ou ceux fixés sur le bâtiment de l'Opéra lui-même, dénaturent le site.
Des secteurs pittoresques, comme le quartier de la Butte-aux-Cailles, mériteraient plus qu'une inscription en zone de publicité restreinte n° 2. Il faudrait certainement instaurer une zone de publicité interdite pour les protéger convenablement.
Vous proposez de protéger également les grands parcs comme Bercy ou André-Citroën. Mais de nombreux espaces verts privés intérieurs devraient également être protégés. Il y a floraison de panneaux publicitaires dans les E.V.I.P., par exemple dans le 15e, au 186, rue de la Croix-Nivert.
En conclusion, si j'approuve la création de ce groupe de travail et les restrictions proposées, je regrette leur faiblesse et dénonce les propositions d'assouplissement dans certains secteurs.
Je soutiens, moi aussi, la proposition de M. Gérard REY de reporter ce projet.
Dans le cas contraire, je m'abstiendrai.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci, Madame SCHNEITER.
La parole est à M. ASSOUAD.
M. Lionel ASSOUAD, maire du 14e arrondissement. - Monsieur le Maire, ce n'est un " scoop " pour personne que la volonté du Maire, la volonté de la majorité et, je pense, la volonté de tous les élus soit plutôt d'embellir Paris que de l'enlaidir.
Je comprends fort bien que, pour des raisons financières, et la Ville et des établissements acceptent de temps en temps - et le souhaitent même - avoir des panneaux publicitaires, parce que cela donne des recettes de poche. Elles sont d'autant plus utiles que le budget de la Ville de Paris a été diminué il y a quelques années - on sait comment, par un précédent gouvernement socialiste -. Mais il n'empêche qu'il ne faut pas considérer certains quartiers excentrés et proches du périphérique comme moins à protéger que les autres.
Le Maire de Paris et moi-même, nous nous sommes beaucoup battus depuis des années, à travers des crises financières et de difficiles problèmes juridiques, pour faciliter l'apparition d'un magnifique établissement d'arts martiaux et de judo Porte-de-Châtillon. Il serait absolument désolant, alors que déjà la population de cette partie de Paris proteste à juste titre contre des panneaux qui tendent à se multiplier qu'apparaissent des panneaux publicitaires sur les talus du périphérique - alors qu'il n'y en a nulle part - et à l'intérieur du terrain de l'Institut du judo.
C'est pourquoi je propose un voeu, que je vous demande de bien vouloir soumettre à cette Assemblée, qui, nous déliant de l'article 3 du projet de délibération, nous permette d'éviter un enlaidissement et une diminution de qualité de vie à la Porte-de-Châtillon.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci.
Je donne la parole à Mme SILHOUETTE.
Mme Cécile SILHOUETTE. - Monsieur le Maire, chers collègues, lors du Conseil de Paris du 29 septembre 1997 j'avais posé une question orale sur l'apposition de panneaux publicitaires sur les murs des écoles parisiennes.
Ce projet que vous nous proposez indique qu'un groupe de travail doit être formé par le Préfet. Sa composition sera fixée par arrêté préfectoral. Des représentants d'associations locales d'usagers devraient en faire partie.
Nous demandons donc que les Fédérations de parents d'élèves puissent faire partie de ce groupe de travail.
Nous demandons également que ce groupe de travail examine la question de l'apposition de panneaux publicitaires sur les murs d'établissements d'enseignement, dans le sens de la suppression d'autorisation d'affichage publicitaire sur les écoles. Et plus généralement nous demandons qu'il n'y ait pas assouplissement ni levée d'interdiction pour les zones qui sont concernées dans ce projet de délibération.
Donc, nous voterons contre ce projet tel qu'il est.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci.
Je donne la parole à Claude-Gérard MARCUS pour répondre aux intervenants, avant d'évoquer le voeu qui est proposé par notre collègue Lionel ASSOUAD.
M. Claude-Gérard MARCUS, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je voudrais préciser un petit peu les choses.
Périodiquement - la dernière fois, c'était en 1993 - nous effectuons une mise à jour du règlement de la publicité, notamment en tenant compte des zones nouvelles. Tel est le cas aujourd'hui où, par exemple, nous incluons des éléments qui concernent les transformations dans le 15e, liées à l'aménagement du parc André-Citroën.
Cela amène les services municipaux à étudier un certain nombre d'options et à faire des propositions que le Conseil examine.
Je crois qu'il y a eu une incompréhension générale, notamment dans les propos de M. REY, mais dans beaucoup d'autres aussi, du rôle exact de la Commission qui va être désignée. Elle ne se saisit pas de tous les problèmes généraux de l'affichage à Paris. C'est une Commission qui est prévue par la loi, où il y a autant de représentants de la Ville de Paris que de représentants de la Préfecture. D'après ce que vient de nous faire connaître le Préfet, il y aura 6 représentants de la Préfecture, donc 6 représentants de la Ville, auxquels s'ajouteront des représentants professionnels et associatifs qui ne devraient pas dépasser 5, d'après le Préfet. C'est du ressort de la Préfecture qui aura à traiter ce qui aura été adopté ici.
Quant au reste, rien ne vous empêche, tout au long de l'année, d'adresser au Maire ou à l'adjoint que je suis des propositions que l'on peut faire étudier. Il ne s'agit pas d'un domaine fixé ne varietur.
Je veux aussi préciser, au nom du Maire, dans quel esprit j'assume ma délégation concernant la publicité et l'affichage.
Il est très difficile à Paris d'être à l'écart de l'évolution de la société. Il y a une pression considérable en matière publicitaire. Nous ne sommes pas publiphobes, mais nous ne voulons pas transformer Paris en une quelconque ville américaine écrasée de panneaux publicitaires et de publicités lumineuses.
Nous avons donc des règlements qui sont assez stricts. Nous sommes consultés régulièrement lors de leur application, notamment en ce qui concerne les bâches qui masquent les chantiers de ravalement et qui ne peuvent recevoir de messages que sous certaines conditions et obligations. Nous les faisons respecter de manière très sévère. Le nombre de projets qui nous sont soumis est élevé et celui des refus l'est également, tout en sachant que la publicité a le droit d'exister, qu'elle est un moteur de l'économie et qu'elle est parfois indispensable comme recette complémentaire à certaines activités.
Voilà le principe général.
Je vous le répète, toutes les observations qui ont été faites sur la Commission sont " à côté de la plaque " dans la mesure où la mission de cette Commission n'est pas celle que certains de nos collègues pensaient.
M. ASSOUAD, Mme BACHE et d'autres aussi ont évoqué les problèmes de l'article 3 concernant la publicité sur l'Institut du judo. En accord avec M. le Maire de Paris, je retire l'article 3. Nous acceptons la suppression de l'article 3 concernant l'Institut du judo.
Différentes municipalités d'arrondissement ont émis des voeux et un certain nombre de maires et d'élus m'ont fait connaître leur point de vue. Par exemple, le Maire du 12e a évoqué la possibilité d'interdire la rue d'Aligre et son quartier à la publicité. Pour le moment, nous présentons les projets qui sont prêts car il faut étudier tous les éléments, les contrats publicitaires, l'évolution sur le plan architectural, etc. Ce n'est pas simple du tout mais les services de la Ville y travaillent.
Donc nous avons essayé dans la proposition qui vous est soumise aujourd'hui, d'apporter un certain nombre d'améliorations se traduisant par des suppressions ou des réductions de publicité, sauf pour le Parc-des-Princes où, pour des raisons tenant à sa gestion, nous ne pouvons pas ne pas tenir compte de ses demandes de faire figurer une certaine publicité qui, elle-même, sera soumise aux contrôles auxquels sont soumises les publicités.
D'autres demandes ont été faites. Par exemple, dans le 15e, M. DESTREM m'en a parlé, le Conseil d'arrondissement a voté un voeu en partie erroné là aussi parce que, comme le 16e, il pensait être saisi après le travail de la Commission. Or, la Commission en question a pour objet d'étudier nos propositions d'aujourd'hui. Donc cet aspect des souhaits, émis par plusieurs Conseils d'arrondissement, n'a pas lieu d'être dans la mesure où il s'agit d'une mauvaise interprétation du texte.
Le 15e a aussi demandé des explications au sujet de la publicité éventuelle sur l'immeuble de France Télévision. Ma réponse est simple. Normalement, toute apposition nouvelle de publicité doit être soumise aux services techniques de la Ville, qui en informent l'adjoint, qui est en contact avec le Cabinet du Maire, et le Maire prend une décision après avoir consulté les Maires d'arrondissement compétents.
La position est claire. Nous cherchons à améliorer la situation de la Ville de Paris, à éviter la prolifération exagérée de publicités. Mais nous n'entendons pas arrêter toute activité publicitaire. Sous réserve de la demande du 14e que j'ai inclus en retirant l'article 3, je demande de voter sur l'ensemble du projet moins l'article 3 tels qu'il a été présenté.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Pour résumer, je ne présente pas le voeu du 14e puisque, comme vous l'avez proposé, la suppression de l'article 3 répond à l'intervention de M. ASSOUAD. Quant au voeu présenté par le 15e arrondissement, je ne le présente pas non plus puisqu'il viendra plus tard en séance du Conseil de Paris pour la représentation des membres du Conseil. C'est bien cela ?
M. Claude-Gérard MARCUS, adjoint, rapporteur. - Ce voeu contient une erreur sur le rôle de la Commission. Quant à son contenu général, concernant France Télévision, je l'ai évoqué.
Lors de la désignation des membres du Conseil, il pourra y avoir un autre débat. Je répète que nous essayons de rendre la publicité la moins agressive possible. Il faut savoir que c'est un combat quotidien. J'ajoute qu'il existe aussi des intérêts légitimes des entreprises, qui veulent faire leur publicité. Il faut choisir une voie moyenne, qui n'est pas toujours facile à trouver.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci, Monsieur MARCUS.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAECG 104 assorti de la modification proposée par M. MARCUS, à savoir la suppression de l'article 3.
Qui est pour ?
Qui contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe socialiste et apparentés n'ayant pas pris part au vote, Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD, MM. BLET et REVEAU s'étant abstenus. (1998, DFAECG 104).