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Novembre 1995
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Conseil Général
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Approbation du principe de l'entretien et de la réparation des bâtiments départementaux. -Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1995 [1995 GM. 397]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 29 novembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 29 novembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 7 novembre 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de l'entretien et de la réparation des bâtiments départementaux, et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'entretien et de la réparation des bâtiments départementaux.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 28 marchés sur appel d'offres ouvert de type "fractionnés à bons de commandes", conformément aux articles 273, 274 et 296 à 298 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement particulier de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur divers chapitres et sous-chapitres, article 631, du budget de fonctionnement du Département de Paris, ainsi que sur divers chapitres et sous-chapitres, du budget d'investissement du Département de Paris.