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Novembre 1995
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Conseil Général
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Subvention à l'Association parisienne de parents et amis des personnes handicapées mentales (9e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1995 [1995 GM. 389]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 24 novembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 27 novembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 6 novembre 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association parisienne de parents et amis des personnes handicapées mentales (9e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 190.000 F est attribuée à l'Association parisienne de parents et amis des personnes handicapées mentales, 44, rue Blanche (9e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 657-4, du collectif budgétaire du Département de Paris de 1995.