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Novembre 1995
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Conseil Général
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Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration du service de restauration du collège Anne-Frank, 38, rue Trousseau (11e). -Approbation des modalités d'attribution des marchés négociés correspondants. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1995 [1995 GM. 396]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 24 novembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 27 novembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 7 novembre 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de restructuration du service de restauration du collège Anne-Frank, 38, rue Trousseau (11e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés négociés correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de restructuration du service de restauration du collège Anne-Frank, 38, rue Trousseau (11e).
Art. 2.- La maîtrise d'oeuvre de l'opération est confiée au bureau d'études "Gay et Puig". Les études feront l'objet d'un marché négocié.
La mission de contrôle technique attribuée au bureau "Afitest" fera également l'objet d'un marché négocié.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 922, sous-chapitre 922-08, du budget d'investissement du Département de Paris de 1995, pour la phase pré-opérationnelle du marché de maîtrise d'oeuvre et au chapitre 903, souschapitre 903-20, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 1996, pour la phase opérationnelle du marché de maîtrise d'oeuvre ainsi que le marché de contrôle technique, sous réserve de la décision de financement.