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Novembre 1995
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Conseil Général
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration du service de restauration du collège François-Couperin, 2, rue Grenier-sur-l'Eau (4e). -Approbation des modalités d'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre correspondant. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1995 [1995 GM. 387]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 29 novembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 29 novembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 6 novembre 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de restructuration du service de restauration du collège François-Couperin, 2, rue Grenier-sur-l'Eau (4e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de restructuration du service de restauration du collège François-Couperin, 2, rue Grenier-sur-l'Eau (4e).
Art. 2.- La maîtrise d'oeuvre de cette opération attribuée à M. Jean-Luc CHASSAIS, 7, rue Blanche (9e) fait l'objet d'un marché négocié.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée :
-au chapitre 922, sous-chapitre 922-08, article 1321, du budget d'investissement du Département de Paris de 1995, pour la tranche ferme du marché d'études ;
- et au chapitre 903, sous-chapitre 903-22, article 2301, du même budget de 1996 et des exercices suivants, sous réserve des décisions de financement pour la tranche conditionnelle du marché d'études et pour le marché de travaux.