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Novembre 1995
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Conseil Général
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation du schéma-directeur de restructuration des lycée et collège Claude-Monet, 1, rue du Docteur-Magnan (13e). -Approbation des modalités d'attribution des divers marchés correspondants. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1995 [1995 GM. 395]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 29 novembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 29 novembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 7 novembre 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation du schéma-directeur de restructuration des lycée et collège Claude-Monet, 1, rue du Docteur-Magnan (13e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation du schéma-directeur de restructuration des lycée et collège Claude-Monet, 1, rue du Docteur-Magnan (13e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres restreint.
La coordination de chantier fera l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement particulier d'appel d'offres, le règlement de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 1995 et des exercices suivants, sous réserve des décisions de financement.