Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 1995
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du contenu et des modalités d'attribution à des agents de l'Etat et à titre précaire, de logements situés dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec les chefs d'établissement les conventions d'occupation de ces logements. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1995 [1995 GM. 400]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 23 novembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 23 novembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 7 novembre 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités d'attribution à des agents de l'Etat et à titre précaire, de logements situés dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris, et lui demande l'autorisation de signer avec les chefs d'établissement les conventions d'occupation de ces logements ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le contenu et les modalités d'attribution à des agents de l'Etat et à titre précaire, de logements situés dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec les chefs d'établissement les conventions d'occupation, dont le texte est joint à la présente délibération, des logements désignés ci-dessous :
(Voir le tableau page suivante)

Conventions d'occupation précaire dans les établissements publics locaux d'enseignement

Nom et adresse de l'établissement Nom de l'agent bénéficiaire Consistance du logement Durée de la convention d'occupation précaire Proposition du Conseil d'Administration Avis du Service des Domaines
Collège-lycée Jean-Baptiste Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e) M. GUILLOTIN Jean-Luc, agent contractuel de service Une pièce10 m2 Du 01.01.95 au 31.08.95 6 avril 1995 23 juillet 1987
Collège-lycée Georges-Brassens, 4, rue Erik-Satie (19e) M. KHOULI Ahmed, professeur à la section d'éducation spécialisée du collège F.3 70 m2 Du 01.09.95 au 31.08.95 29 mai 1995 12 juin 1995
Collège-lycée François-Villon, 16, avenue Marc-Sangnier (14e) M. SCHWILLE Mark, assistant de langue anglaise au lycée Une pièce dans 1 F.3 Du 01.10.95 au 31.05.96 3 juillet 1995 24 février 1994
Collège-lycée François-Villon ,16 avenue Marc-Sangnier (14e) Melle MERTES Heike assistante de langue allemande au lycée Une pièce dans un F.3 Du 01.10.95 au 31.05.96 3 juillet 1995 24 février 1994
Collège-lycée François-Villon, 16, avenue Marc-Sangnier (14e) Melle LEONORI Liliana, assistante de langue italienne au lycée Une pièce dans un F.3 Du 01.10.95 au 31.05.96 3 juillet 1995 24 février 1994
Collège-lycée Hélène-Boucher, 75, cours de Vincennes (20e) Mme NAUDY, Directeur du cabinet de M. le Directeur de l'Académie de Paris F.4 122 m2 Du 15.04.94 au 31.08.95 4 novembre 1993 et 17 novembre 1995 28 avril 1994