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Novembre 1995
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Conseil Général
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Déliberation

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention d'aide sociale avec la Société philanthropique pour le centre d'activité de jour, pour adultes handicapés mentaux, 9, rue Georgette-Agutte (18e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1995 [1995 GM. 401-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 23 novembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 23 novembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 7 novembre 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer une convention d'aide sociale avec la Société philanthropique pour le centre d'activité de jour, pour adultes handicapés mentaux, 9, rue Georgette-Agutte (18e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention d'aide sociale, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la Société philanthropique pour le centre d'activité de jour, pour adultes handicapés mentaux, 9, rue Georgette-Agutte (18e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris.