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Septembre 1997
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Conseil Municipal
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58- Adoption, par un vote d'ensemble de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je vous propose, mes chers collègues, de vous prononcer par un vote global d'approbation sur les affaires n'ayant pas donné lieu à inscription.
Le groupe socialiste et apparentés ne prend pas part au vote sur les projets de délibération suivants :
1997, DLH 26 - Programme municipal de transformation de bureaux en logements. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.I.D.E.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 15-17, passage des Petites-Ecuries (10e). - Réalisation par la S.E.M.I.D.E.P. de 16 logements P.L.A.-Insertion à cette adresse. - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par ladite société.
1997, DLH 61 - Réhabilitation " PALULOS " d'un groupe d'immeubles de 36 logements situé 11, rue de Monte-Cristo (20e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. " Immobilière 3 F " pour le financement de ce programme.
1997, DLH 80 - Réalisation par la S.E.M.I.D.E.P. d'un programme de construction de 28 logements locatifs aidés situé 17-17 bis-19, passage Hébrard (10e). - Fixation définitive du montant de la participation financière de la Ville de Paris.
1997, DLH 107 - Extension de la garantie de la Ville de Paris à une période supplémentaire d'amortissement de 3 ans pour 21 emprunts contractés par la S.E.M.I.D.E.P. auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
1997, JS 124 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1997, des centres d'animation " Daviel " et " Charles-Richet " (13e). - Montant total : 226.000 F.
1997, JS 125 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1997, du centre d'animation " Baudricourt " (13e). - Montant : 168.000 F.
1997, JS 126 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1997, du centre d'animation " Dunois " (13e). - Montant : 196.000 F.
1997, JS 127 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1997, du centre d'animation " La Poterne-des-Peupliers " (13e). - Montant : 80.000 F.
1997, JS 128 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1997, du centre d'animation " GAREF Aérospatial " (13e). - Montant : 72.000 F.
Il vote contre les projets de délibération suivants :
1997, DLH 174 - Réalisation par la S.G.I.M. d'un programme de réhabilitation de 4 logements locatifs intermédiaires situé 117, rue Mouffetard (5e). - Modification des délibérations D. 1972-2° et D. 1972-3°, en date des 12 et 13 décembre 1994.
1997, DLH 182 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.G.I.M. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale sise 117, rue Mouffetard (5e).
1997, DLH 183 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 4, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).
1997, DAUC 220 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession du terrain communal situé 56 A, avenue de Saint-Ouen (18e).
1997, DLH 225 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 16, rue Visconti (6e).
1997, DLH 226 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 6, rue de la Banque (2e).
1997, DLH 227 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 20, rue Mazarine (6e).
1997, DLH 228 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 3 bis, rue des Beaux-Arts (6e).
1997, DLH 229 - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 9-11, rue de la Perle (3e).
1997, JS 120 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1997, des centres d'animation " Château-Landon ", " Jemmapes ", " Grange-aux-Belles " et " Jean-Verdier " (10e). - Montant total : 537.800 F.
Il s'abstient sur les projets de délibération suivants :
1997, DLTI 21 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour le nettoyage des vitres dans divers bâtiments administratifs de la Ville de Paris.
1997, DLTI 22 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la surveillance et la protection de divers bâtiments administratifs de la Ville de Paris.
1997, DLTI 23 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour le déménagement d'objets mobiliers de toute nature situés dans les bâtiments administratifs relevant de la Ville de Paris.
1997, DVD 105 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture et la pose de caméras nécessaires à l'exploitation de la circulation sur le réseau urbain.
1997, DAC 33 - Subvention au théâtre du Volcan Bleu, Lapleau (Corrèze). - Montant : 70.000 F.
Le groupe communiste vote contre les projets de délibération suivants :
1997, DAUC 241 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.I.E.M.P. d'une demande de permis de construire visant un immeuble situé 39, rue de l'Orillon (11e).
1997, DLH 174 - Réalisation par la S.G.I.M. d'un programme de réhabilitation de 4 logements locatifs intermédiaires situé 117, rue Mouffetard (5e). - Modification des délibérations D. 1972-2° et D. 1972-3°, en date des 12 et 13 décembre 1994.
1997, DLH 182 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.G.I.M. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale sise 117, rue Mouffetard (5e).
1997, DLH 183 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 4, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).
1997, DAUC 220 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession du terrain communal situé 56 A, avenue de Saint-Ouen (18e).
1997, DLH 225 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 16, rue Visconti (6e).
1997, DLH 226 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 6, rue de la Banque (2e).
1997, DLH 227 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 20, rue Mazarine (6e).
1997, DLH 228 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 3 bis, rue des Beaux-Arts (6e).
1997, JS 87 - Subventions, au titre de 1997, à des associations de jeunesse du 13e arrondissement. - Montant total : 10.000 F.
Il s'abstient sur les projets de délibération suivants :
1997, DLH 61 - Réhabilitation " PALULOS " d'un groupe d'immeubles de 36 logements situé 11, rue de Monte-Cristo (20e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. " Immobilière 3 F " pour le financement de ce programme.
1997, DPE 26 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour le nettoiement des abords du bâtiment Lescot situé dans le Forum-des-Halles (1er).
1997, DAUC 164 - Avis du Conseil de Paris sur la demande d'installation classée formulée par l'hôpital Necker-Enfants malades (15e) en vue de l'exploitation d'un irradiateur de produits sanguins.
1997, DAUC 195 - Avis du Conseil de Paris sur la demande d'installation classée formulée par l'hôpital Necker-Enfants malades (15e) en vue de l'installation d'un irradiateur de produits destiné à la recherche bio-médicale.
Il ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
1997, JS 139 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1997, des centres d'animation " Mathis ", " Clavel ", " Curial " et " Rébeval " (19e). - Montant total : 668.000 F.
Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, s'abstient sur les projets de délibération suivants :
1997, DLH 196 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant un bâtiment à usage d'entrepôt commercial situé 123, rue Brancion (15e).
1997, DLH 232 - Réalisation par la S.E.M.E.A.-XV d'un programme de construction dénommé " La Jansane " situé dans la Z.A.C. " Citroën-Cévennes ", îlot " Le Cézalier " (15e). - Modification de la délibération D. 563-3°, en date du 20 mars 1995.
1997, DLH 225 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 16, rue Visconti (6e).
1997, DLH 226 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 6, rue de la Banque (2e).
1997, DLH 228 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 3 bis, rue des Beaux-Arts (6e).
1997, DLH 229 - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 9-11, rue de la Perle (3e).
Elle vote contre les projets de délibération suivants :
1997, DLH 183 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 4, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).
1997, DLH 227 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 20, rue Mazarine (6e).
1997, DVD 51 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Préfecture de police une convention relative aux travaux d'aménagement des rues Haxo et Saint-Fargeau (20e).
Mmes Cécile SILHOUETTE, Martine BILLARD, Sylvie SCHERER et M. Jean-François BLET, élus de " Paris écologie, solidarité et citoyenneté " votent contre les projets de délibération suivants :
1997, DAUC 241 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.I.E.M.P. d'une demande de permis de construire visant un immeuble situé 39, rue de l'Orillon (11e).
1997, DLH 183 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 4, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).
1997, DLH 225 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 16, rue Visconti (6e).
1997, DLH 226 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 6, rue de la Banque (2e).
1997, DLH 227 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 20, rue Mazarine (6e).
1997, DLH 228 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 3 bis, rue des Beaux-Arts (6e).
1997, DLH 229 - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 9-11, rue de la Perle (3e).
1997, JS 120 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1997, des centres d'animation " Château-Landon ", " Jemmapes ", " Grange-aux-Belles " et " Jean-Verdier " (10e). - Montant total : 537.800 F.
Ils s'abstiennent sur les projets de délibération suivants :
1997, DGIC 3 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'hébergement et la maintenance du service " 3615 Paris " et le développement de nouveaux services transactionnels.
1997, DPP 16 - Subventions à diverses associations pour leurs interventions dans la campagne de prévention contre l'usage des drogues Mairie de Paris - Rectorat. - Montant : 45.000 F.
1997, DVD 102 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réalisation d'enquêtes d'opinion et de comportement sur les conditions de déplacement et de stationnement sur les voies publiques de la Ville de Paris.
Mmes Cécile SILHOUETTE et Sylvie SCHERER, élues de " Paris écologie, solidarité et citoyenneté ", s'abstiennent sur les projets de délibération suivants :
1997, P 995 - Subvention à l'association des commerçants " Oberkampf-Parmentier ", 3, rue Jacquard (11e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 996 - Subvention à l'association des commerçants et artisans " Roquette-Voltaire ", 140, boulevard Voltaire (11e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 997 - Subvention à l'association des commerçants " Voltaire-Boulets-Montreuil ", 195, boulevard Voltaire (11e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 998 - Subvention à l'association des commerçants, artisans, professions libérales industrielles " ACAPI ", 105, rue Oberkampf (11e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 999 - Subvention à l'association A.C.A. " Bastille-Roquette-Léon-Blum ", 17, rue de la Roquette (11e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1013 - Subvention à l'association " Le carré des Halles ", 52, rue de l'Arbre-Sec (1er). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1014 - Subvention à l'association " Les amis du marché Saint-Honoré ", 18, place du Marché-Saint-Honoré (1er). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1015 - Subvention à l'Association des amis du passage des Panoramas, 15, passage des Panoramas (2e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1016 - Subvention à l'association " Les amis du passage du Grand-Cerf ", 6, passage du Grand-Cerf (2e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1017 - Subvention à l'association " Union des commerçants, artisans, riverains et professions libérales du boulevard Saint-Martin ", 359, rue Saint-Martin (3e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1018 - Subvention à l'Association des amis du quartier de l'Horloge, 7, rue Bernard-de-Clairvaux (3e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1019 - Subvention à l'Association des commerçants de la rue de Bretagne, 23, rue de Bretagne (3e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1020 - Subvention à l'association " Syndicat des marchands du Carreau-du-Temple ", 2, rue Perrée (3e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1021 - Subvention à l'association " Saint-Paul-Le Marais ", 16, quai des Célestins (4e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1022 - Subvention au Comité des commerçants des vieux boulevards de Paris, 27, boulevard Beaumarchais (4e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1023 - Subvention à l'Association de la place du Marché-Sainte-Catherine, 6, place du Marché-Sainte-Catherine (4e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1024 - Subvention à l'Association des amis du village Saint-Paul, 10, rue Saint-Paul (4e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1025 - Subvention à l'association " Paris-Marais ", 2, rue de la Verrerie (4e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1026 - Subvention à l'Association des commerçants du quartier Rambuteau-Marais, 33, rue Rambuteau (4e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1027 - Subvention à l'association " Groupement des amis du Val-de-Grâce ", 8, place Alphonse-Laveran (5e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1028 - Subvention à l'Association des commerçants et artisans du village Saint-Hilaire, 25, rue Geoffroy-Saint-Hilaire (5e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1029 - Subvention à l'association " Union des commerçants, artisans et prestataires de service ", 72, boulevard de Port-Royal (5e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1030 - Subvention à l'association " Laplace-Panthéon ", 17, rue Laplace (5e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1031 - Subvention à l'Association des commerçants du quartier Mouffetard, 3, rue de Bazeilles (5e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1032 - Subvention à l'association " Commune libre des 3 hameaux - Mouffetard-Contrescarpe-Montagne-Sainte-Geneviève ", 23, rue Mouffetard (5e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1033 - Subvention à l'association " Dragon Expansion ", 19, rue du Dragon (6e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1035 - Subvention à l'association " Le hameau de Verneuil ", 45, rue de Verneuil (7e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1036 - Subvention à l'Association des commerçants de la rue du Bac, 96, rue du Bac (7e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1037 - Subvention à l'Association du Faubourg-Saint-Germain, 14, rue de la Chaise (7e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1038 - Subvention à l'association " Union des commerçants industriels, artisans et prestataires du 7e arrondissement ", 7, rue Duvivier (7e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1039 - Subvention à l'association " Union interprofessionnelle de la rue Cler ", 26, rue Cler (7e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1040 - Subvention à l'association " Comité de la Madeleine ", 19, place de la Madeleine (8e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1041 - Subvention à l'association des commerçants " Treilhard-Europe-Corvetto ", 6, rue Corvetto (8e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1042 - Subvention à l'Association des commerçants et artisans de la rue Washington, 22, rue Washington (8e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1043 - Subvention à l'Association des commerçants et prestataires de service du quartier Notre-Dame-de-Lorette, 19, rue de Châteaudun (9e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1044 - Subvention à l'association " Groupement des commerçants de la Chaussée-d'Antin ", 62, rue de la Chaussée-d'Antin (9e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1045 - Subvention à l'Association des commerçants de la rue des Martyrs, 48, rue des Martyrs (9e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1046 - Subvention à l'Association des commerçants et artisans du square d'Anvers, 95, rue de Dunkerque (9e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1047 - Subvention à l'Association des commerçants du boulevard des Italiens, 24, boulevard des Italiens (9e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1048 - Subvention à l'Association des commerçants de la rue Cadet, 6, rue Cadet (9e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1050 - Subvention à l'Association des commerçants de la rue de Wattignies, 10, rue de Wattignies (12e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1051 - Subvention à l'association " Comité de vigilance économique et de bienfaisance du quartier Aligre ", 30, rue d'Aligre (12e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1052 - Subvention à l'association des commerçants " Rendez-Vous-Marsoulan ", 2, rue Marsoulan (12e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1053 - Subvention à l'association des commerçants " Diderot-Beccaria-Charenton ", 75, avenue Daumesnil (12e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1054 - Subvention à l'association des commerçants " Bercy-Lachambeaudie ", 14, place Lachambeaudie (12e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1055 - Subvention à l'association des commerçants " Gare-de-Lyon-Bastille ", 15, rue Parrot (12e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1056 - Subvention à l'association des commerçants " Paris-Bercy ", 21, boulevard de Reuilly (12e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1057 - Subvention à l'Association des commerçants du cours de Vincennes, 108, cours de Vincennes (12e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1058 - Subvention à l'association " Le Faubourg-Saint-Antoine-Roméo ", 12, rue du Faubourg-Saint-Antoine (12e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1063 - Subvention à l'association des commerçants pour la renaissance du quartier " 4 Septembre-Choiseul-Gramont ", 1, rue de Choiseul (2e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1064 - Subvention à l'Association des commerçants de la rue Vignon, 15, rue Vignon (8e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1065 - Subvention à l'Association des commerçants de la Bièvre, 2, rue des Tanneries (13e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1067 - Subvention à l'association des commerçants du centre commercial " Village 13 ", 292, rue du Château-des-Rentiers (13e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1068 - Subvention à l'association " Les Deux-Moulins ", 8, rue Albert-Bayet (13e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1069 - Subvention à l'association " Les Stalagmites ", 42, rue Daviel (13e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1070 - Subvention à l'Association des commerçants des Trois-Rues, 11 bis, rue de l'Amiral-Mouchez (13e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1071 - Subvention à l'Association des commerçants du centre commercial Daguerre, 11, rue Daguerre (14e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1072 - Subvention à l'Association des commerçants de la périphérie de la porte d'Orléans, 12, avenue de la Porte-de-Montrouge (14e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1073 - Subvention à l'Association des commerçants de la rue Didot, 105, rue Didot (14e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1074 - Subvention à l'Association des commerçants et artisans de la rue Sophie-Germain, 1, rue Sophie-Germain (14e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1075 - Subvention à l'Association des artisans et prestataires de service Alésia-Plaisance " Le Clairon d'Alésia ", 182, rue d'Alésia (14e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1076 - Subvention à l'association " Le Prémontparnasse ", 53, rue de l'Ouest (14e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1077 - Subvention à l'Association des commerçants de la rue Mouton-Duvernet, 9, rue Mouton-Duvernet (14e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1078 - Subvention à l'association des commerçants " Le village Daguerre ", 24, rue Gassendi (14e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1079 - Subvention à l'Association des artisans commerçants du boulevard Edgar-Quinet, 60, boulevard Edgar-Quinet (14e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1080 - Subvention à l'association des commerçants " Suffren-Desaix ", 38, avenue de Suffren (15e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1081 - Subvention à l'association des commerçants " Lourmel-Grenelle ", 6, rue de Lourmel (15e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1082 - Subvention à l'Association des antiquaires du village Suisse, 78, avenue de Suffren (15e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1083 - Subvention à l'association " Union des artisans et commerçants du village Lecourbe - Croix-Nivert - Saint-Lambert et Grand-Pavois ", 272, rue Lecourbe (15e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1084 - Subvention à l'association des commerçants " Vaugirard-Convention ", 351, rue de Vaugirard (15e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1085 - Subvention à l'Association des commerçants de la rue de la Croix-Nivert-Nord, 45, rue de la Croix-Nivert (15e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1086 - Subvention à l'association des commerçants " Félix-Faure - Convention ", 45, avenue Félix-Faure (15e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1087 - Subvention à l'Amicale des commerçants du quartier de la Convention, 225, rue de la Convention (15e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1088 - Subvention à l'association " Le coeur de Vaugirard ", 16, place Adolphe-Chérioux (15e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1089 - Subvention à l'association " Carré du Théâtre ", 124, rue du Théâtre (15e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1090 - Subvention à l'Association des commerçants de la rue Lecourbe-Cambronne, 46, rue Lecourbe (15e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1091 - Subvention à l'Association des commerçants de la rue du Commerce, 59, rue du Commerce (15e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1092 - Subvention à l'association " Plaine-Lefebvre-Olivier-de-Serres-Dantzig-Café-le-Royal ", 38, boulevard Lefebvre (15e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1093 - Subvention à l'association des commerçants " Balard-Lourmel ", 116, avenue Félix-Faure (15e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1094 - Subvention à l'Association des commerçants du parc André-Citroën, 20, rue Cauchy (15e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1095 - Subvention à l'association " Les commerçants du Sourire ", 69, rue Paul-Desnouettes (15e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1097 - Subvention à l'Association des commerçants du village de Passy, 33, rue de l'Annonciation (16e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1098 - Subvention à l'Association des commerçants et riverains du quartier Victor-Hugo, 79, rue Boissière (16e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1099 - Subvention à l'Association des commerçants de l'avenue Mozart, 80, avenue Mozart (16e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1100 - Subvention à l'association " Groupement des commerçants de l'avenue de Versailles ", 205, avenue de Versailles (16e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1101 - Subvention à l'Association des commerçants de la rue de la Tour de Passy à Paul-Doumer, 9, rue de la Tour (16e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1102 - Subvention à l'association " Comité de défense du quartier Copernic ", 28, rue Copernic (16e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1103 - Subvention à l'Association des commerçants du village d'Auteuil, 30, rue d'Auteuil (16e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1104 - Subvention à l'association " Le village de Chaillot ", 16, rue de Chaillot (16e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1105 - Subvention à l'Association des commerçants de la rue Mesnil, 18, rue Mesnil (16e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1106 - Subvention à l'Association des commerçants des rues Duret, Pergolèse, Le Sueur, 34, rue Duret (16e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1107 - Subvention à l'Association des commerçants du village Dufrenoy, 16, rue Dufrenoy (16e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1108 - Subvention à l'Association du centre commercial Levis, 24, rue de la Terrasse (17e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1109 - Subvention à l'association " Marché Poncelet-Bayen ", 11, rue Poncelet (17e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1110 - Subvention à l'Association des commerçants et artisans de la rue de La Jonquière et adjacentes, 43, rue Pouchet (17e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1111 - Subvention à l'association des commerçants " Descombes-Champerret ", 16, rue Descombes (17e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1112 - Subvention à l'Association des commerçants de la Porte-Champerret, 1, place de la Porte-Champerret (17e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1113 - Subvention à l'association " Le village des Batignolles ", 67, place du Docteur-Félix-Lobligeois (17e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1114 - Subvention à l'association " Union des commerçants du marché Lebon-Pierre-Demours ", 1, rue Lebon (17e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1115 - Subvention à l'association des commerçants " Epinettes-Bessières-Bichat ", 14, boulevard Bessières (17e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1116 - Subvention à l'association " Le village Guy-Môquet ", 37, rue de La Jonquière (17e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1117 - Subvention à l'association " Union des commerçants de la rue de Courcelles ", 95, rue de Courcelles (17e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1118 - Subvention à l'Association des commerçants de la rue des Moines, 24, rue des Moines (17e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1119 - Subvention à l'Association des commerçants de l'avenue de Saint-Ouen et de la rue Championnet, 95, avenue de Saint-Ouen (17e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1120 - Subvention à l'Association des commerçants du village Ramey, 8, rue Ramey (18e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1121 - Subvention à l'association des commerçants " Lepic-Abbesses ", 20, rue Lepic (18e) - Montant : 10.000 F.
1997, P 1122 - Subvention à l'Association des commerçants du carré de la Porte-de-Montmartre, 1, avenue de la Porte-de-Montmartre (18e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1123 - Subvention à l'association " Olive 18 ", 8, rue L'Olive (18e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1124 - Subvention à l'Association des commerçants de la rue de la Chapelle, 21, rue de la Chapelle (18e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1125 - Subvention à l'association des commerçants " Charles-Hermite ", 42, boulevard Ney (18e). - Montant :10.000 F.
1997, P 1126 - Subvention à l'association des commerçants " Ordener - Montcalm ", 108, rue Ordener (18e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1127 - Subvention à l'Association des commerçants du quartier Crimée, 192, rue de Crimée (19e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1128 - Subvention à l'Association des commerçants de l'avenue Secrétan, 22, avenue Secrétan (19e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1129 - Subvention à l'Association des commerçants du quartier Laumière, 4, rue Petit (19e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1130 - Subvention à l'Association des commerçants de la Villette, 120, rue de Flandre (19e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1131 - Subvention à l'association des commerçants " Jumin - Jaurès - Petit ", 198, avenue Jean-Jaurès (19e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1132 - Subvention à l'Association des commerçants de la Porte-Brunet " chez Primerose ", 1, boulevard d'Indochine (19e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1133 - Subvention à l'association " Le hameau de Belleville - Pyrénées - Jourdain ", 3, rue Lassus (19e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1134 - Subvention à l'association " Union des commerçants et artisans Jourdain - Pyrénées ", 317, rue des Pyrénées (20e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1135 - Subvention à l'Association des commerçants Gambetta-Pyrénées " Infiniment commerçant ", 265, rue des Pyrénées (20e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1136 - Subvention à l'Association des commerçants, artisans, entrepreneurs industriels et professions libérales, 39, rue de Bagnolet (20e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1137 - Subvention à l'Association des commerçants de la Nation, 12, boulevard de Charonne (20e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1270 - Subvention à l'Association des commerçants, artisans, entrepreneurs industriels et professions libérales, 39, rue de Bagnolet (20e). - Montant : 12.000 F.
1997, P 1286 - Subvention à l'Association des commerçants de la porte " Lilas - Belleville ", 261, avenue Gambetta (20e). - Montant : 9.000 F.
1997, P 1325 - Subvention à l'Association des commerçants pour la renaissance du quartier " 4 Septembre - Choiseul - Gramont ", 1, rue de Choiseul (2e). - Montant : 17.500 F.
1997, P 1365 - Subvention à l'Association des commerçants, artisans - résidants et riverains de la rue Godot-de-Mauroy, 34, rue Godot-de-Mauroy (9e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1386 - Subvention au G.I.E. des marchés couverts de Paris, 31-33, rue du Château-d'Eau (10e). - Montant : 100.000 F.
1997, P 1387 - Subvention à l'Union fédérale des marchés, 13A, avenue de Franche-Comté, Rungis (Val-de-Marne). - Montant : 150.000 F.
1997, P 1388 - Subvention au G.I.E. des marchés libres de Paris, 1, rue de la Corderie-Centra 369, Rungis (Val-de-Marne). - Montant : 40.000 F.
MM. Paul AURELLI, Dominique CANE, Philippe GOUJON, Claude GOASGUEN et Jean-François LEGARET ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :
1997, DPP 10 - Subvention à l'association " Paris pour les Jeunes " (20e). - Montant : 130.000 F.
1997, P 1322 - Subvention à l'association " Paris pour les jeunes " pour le centre d'animation " Les Amandiers ", 110, rue des Amandiers (20e). - Montant : 50.000 F.
1997, JS 140 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1997, des centres d'animation " Amandiers " et " Louis-Lumière " (20e). - Montant total : 378.000 F.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets tout d'abord aux voix, à main levée, les projets de délibération qui viennent d'être évoqués.
Ces projets de délibération sont adoptés à la majorité (1997, DAC 33, DAUC 164, DAUC 195, DAUC 220, DAUC 241, DGIC 3, DLH 26, DLH 61, DLH 80, DLH 107, DLH 174, DLH 182, DLH 196, DLH 225, DLH 226, DLH 227, DLH 228, DLH 229, DLH 232, DLTI 21, DLTI 22, DLTI 23, DPE 26, DPP 10, DPP 16, DVD 51, DVD 102, DVD 105, JS 87, JS 120, JS 124, JS 125, JS 126, JS 127, JS 128, JS 139, JS 140, P 995, P 996, P 997, P 998, P 999, P 1013, P 1014, P 1015, P 1016, P 1017, P 1018, P 1019, P 1020, P 1021, P 1022, P 1023, P 1024, P 1025, P 1026, P 1027, P 1028, P 1029, P 1030, P 1031, P 1032, P 1033, P 1035, P 1036, P 1037, P 1038, P 1039, P 1040, P 1041, P 1042, P 1043, P 1044, P 1045, P 1046, P 1047, P 1048, P 1050, P 1051, P 1052, P 1053, P 1054, P 1055, P 1056, P 1057, P 1058, P 1063, P 1064, P 1065, P 1067, P 1068, P 1069, P 1070, P 1071, P 1072, P 1073, P 1074, P 1075, P 1076, P 1077, P 1078, P 1079, P 1080, P 1081, P 1082, P 1083, P 1084, P 1085, P 1086, P 1087, P 1088, P 1089, P 1090, P 1091, P 1092, P 1093, P 1094, P 1095, P 1097, P 1098, P 1099, P 1100, P 1101, P 1102, P 1103, P 1104, P 1105, P 1106, P 1107, P 1108, P 1109, P 1110, P 1111, P 1112, P 1113, P 1114, P 1115, P 1116, P 1117, P 1118, P 1119, P 1120, P 1121, P 1122, P 1123, P 1124, P 1125, P 1126, P 1127, P 1128, P 1129, P 1130, P 1131, P 1132, P 1133, P 1134, P 1135, P 1136, P 1137, P 1270, P 1286, P 1322, P 1325, P 1365, P 1386, P 1387, P 1388).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix à présent aux voix, à main levée, l'ensemble des autres projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription.
Ces projets de délibération sont adoptés à l'unanimité et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.