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Septembre 1997
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Conseil Municipal
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18- 1996, CL 168 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant des bâtiments situés 11, rue des Rigoles (20e).

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1997



M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Nous avons donc terminé sur l'urbanisme. Nous allons essayer de terminer la 6e Commission avant le dîner : nous passons au projet de délibération CL 168 donnant autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant des bâtiments situés 11, rue des Rigoles.
La parole est à M. BRET.
M. Bertrand BRET. - Deux mots pour vous faire part du souhait du Conseil du 20e arrondissement de voir cet immeuble du 11, rue des Rigoles, réhabilité et non détruit.
Premièrement, je sais qu'il a connu un état de dégradation assez avancé mais il nous a semblé quand même important que, sans nuire au projet de réalisation de l'ensemble social qui est prévu, on puisse conserver une partie de cet immeuble, ce qui permettrait d'en favoriser l'insertion dans le quartier.
Ma deuxième interrogation porte sur le constructeur car, de mémoire, l'adjoint au Maire compétent le dira, il me semble qu'il s'agit de la S.E.M.I.D.E.P. Or, il me semble également que nous avions ici, en tout cas si j'en crois le Maire de Paris, décidé de dissoudre cette société.
Nous voilà donc dans cette situation assez paradoxale où une société d'économie mixte dépendant de la Ville, dont on sait tous que les heures sont désormais comptées et qui va être très prochainement dissoute, se voit octroyer des réalisations de programme de logements sociaux.
Vous voyez là une sorte d'interrogation pour le moins kafkaïenne, car confier de nouvelles constructions à une société qui n'existe pas, je ne vois pas comment on pourra s'en sortir !
Je souhaiterai donc avoir des précisions sur le devenir de ce programme.
Bien évidemment, ce qui vaut pour cette affaire de la rue des Rigoles vaut pour l'ensemble des projets de délibération concernant la S.E.M.I.D.E.P. qui nous sont proposés dans cette séance.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Merci.
La parole est à Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD. - J'interviens sur le même thème. La démolition du 11, rue des Rigoles a pour seule justification une opération immobilière et non pas l'impossibilité de réhabiliter l'immeuble.
Ce secteur de la rue des Rigoles comporte des petits immeubles accueillant une population mélangée. Il est prévue de remplacer les immeubles détruits par des P.L.I. au nom de la mixité sociale. Or, cette mixité sociale est présente dans les immeubles existants et de manière bien plus intéressante puisqu'il s'agit d'une mixité au sein des immeubles et pas d'une juxtaposition d'immeubles dits sociaux réellement et d'immeubles plus " classe ", si je peux dire.
Les P.L.I. construits dans le 20e arrondissement - c'est le cas d'un projet de délibération de cette séance à propos de la Z.A.C. " des Amandiers " - concernent beaucoup de grands appartements. En revanche, les P.L.A. que l'on nous propose sont, eux, des petits appartements. Or, même à 53 F le mètre carré, un 4-5 pièces va tourner autour de 5.300 F. Donc, des familles à petits revenus, avec 3 ou 4 enfants ne pourront pas se loger dans ces appartements et se verront proposer assez systématiquement des relogements en lointaine banlieue.
Par ailleurs, l'exposé des motifs parle d'aménagement du secteur Rigoles par la S.E.M.I.D.E.P. Cela donne l'impression que l'exposé des motifs reste immuable. En effet, le secteur en question ne concerne que la rue des Rigoles puisque le seul immeuble qui aurait pu faire la jonction a été retiré de l'opération.
Je ferai la même réflexion sur la dissolution de la S.E.M.I.D.E.P. D'ailleurs, quand on les appelle, ils nous disent qu'il n'en est pas question et le C.A. n'a pas été convoqué.
On peut se demander si en dehors des réels problèmes du reclassement du personnel de cette S.E.M., il ne s'agit pas de combler une partie du trou financier avant que la S.E.M. ne soit dissoute. Merci.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Madame, merci.
La parole est à M. BULTÉ.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Concernant la S.E.M.I.D.E.P., il est évident que l'on ne peut pas arrêter du jour au lendemain l'activité d'une société. Le processus qui est mis en place est un processus progressif sur cinq ans, comme nous l'avons évoqué dans cette enceinte.
Mon collègue Jean-Antoine GIANSILY s'est largement expliqué sur l'arrêt progressif de cette société.
En ce qui concerne ce projet de délibération, je rappelle que l'enquête publique n'avait pas fait ressortir l'utilité d'une conservation de cet immeuble, une étude de faisabilité sur l'éventuelle réhabilitation était effectuée. Cet immeuble se caractérise par l'absence d'alignements sur l'immeuble existant rue des Rigoles.
Mme Martine BILLARD. - Celui du 21.
M. Michel BULTÉ, adjoint, rapporteur. - Oui. Sa faible emprise au sol fait que les plateaux sont d'environ 33 mètres carrés, ne permettant pas de créer des logements aux normes actuelles, les escaliers ne sont pas réutilisables en l'état et les W.C. sont en verrue sur la façade arrière. La façade sur rue ne présente pas d'intérêt architectural particulier et le commissaire enquêteur avait conclu à la non conservation de cet immeuble, dont une réhabilitation nécessiterait d'importants travaux de reprise de plancher, création de trémies, descentes d'eau. Les prospects imposés par la conservation du bâtiment réduiraient la constructibilité des terrains libres, l'architecte estime cette perte à 444 mètres carrés hors oeuvre, le total passerait de 34 à 25 appartements, avec une forte augmentation du nombre de studios. L'emprise en sous-sol stationnement serait réduite, ce qui risquerait de rendre plus difficile le respect du P.O.S. en matière d'emplacements de stationnement.
La principale difficulté évidemment est l'absence de recul de l'immeuble du point de vue du voisinage et particulièrement des vis-à-vis. Le projet de l'architecte qui prévoit un bâtiment de R plus 4 à l'alignement du faîte de la rue et des Rigoles et en retrait des façades au 4e niveau est beaucoup plus satisfaisant à ce niveau.
Le Maire de l'arrondissement pourra le constater lorsqu'il sera saisi des demandes de permis de construire.
Dans ces conditions, il semble préférable à tous points de vue de s'en tenir au programme actuel. J'avais d'ailleurs, à sa demande, fait part de ces éléments à M. CHARZAT par une lettre du 7 avril dernier, et je n'ai pas eu de sa part de réponse à ce courrier.
Voilà donc ce que je voulais dire, Monsieur le Maire et je souhaite que ce projet de délibération puisse rester en l'état.
Je vous en remercie.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Je vous remercie.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération CL 168.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe socialiste et apparentés n'ayant pas pris part au vote, le groupe communiste, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant voté contre et M. REVEAU s'étant abstenu. (1996, CL 168).