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Septembre 1997
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Conseil Municipal
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23- 1997, DLH 50 - Réhabilitation " PALULOS " d'un foyer-logement situé 12, passage de Gergovie (14e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs " Sonacotra " pour le financement de ce programme.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DLH 50 portant sur la réhabilitation " PALULOS " de logements, 12 passage de Gergovie.
Je donne la parole à M. MANO.
M. Jean-Yves MANO. - La démarche du groupe rejoint fortement l'intervention précédente car j'avais l'intention de mettre en évidence la nouvelle volonté gouvernementale pour le budget de 1998 et l'effort significatif d'une baisse sensible de T.V.A. qui devrait dégager des sommes ô combien importantes pour permettre à la Ville de Paris d'engager un processus de réhabilitation plus fort, car il ne s'agit pas à nos yeux que la Ville diminue les efforts concernant la réhabilitation des logements mais bien au contraire d'accroître l'effort en vue de réhabiliter un grand nombre de logements.
Toutefois, la démarche de M. MALBERG, compte tenu de l'évolution des loyers, est une question de fond car nous savons tous que si, dans un premier temps, l'A.P.L. vient compenser en grosse partie l'augmentation de loyer liée à une transformation du logement par le biais d'un système " PALULOS ", nous devons envisager la chose à long terme. Il est clair que pour les familles, une fois partis les enfants du foyer, le montant du loyer, vu la diminution de l'A.P.L., devient à nouveau insupportable et je crois que nous devons prendre en compte cette situation. C'est vrai qu'une diminution du loyer dès aujourd'hui appliquée, compte tenu de la baisse du coût de transformation des locaux, me semble absolument indispensable.
Voilà, Monsieur le Maire, l'intervention que je souhaitais faire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci, Monsieur MANO.
Monsieur BLET, vous avez la parole.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, le 23 juin dernier notre Assemblée s'est prononcée pour le transfert du bail de la S.A. d'H.L.M. " Résidence urbaine de France " au gestionnaire actuel du centre, la Sonacotra. J'étais alors intervenu pour attirer votre attention sur les nuisances sonores supportées par les locataires de cette résidence.
Au risque de me répéter, il me semble aujourd'hui d'autant plus nécessaire de réintervenir sur ce sujet que les travaux de réhabilitation proposés et financés par le programme PALULOS ne comportent aucune mesure en faveur de l'isolation phonique.
(M. Roger ROMANI, adjoint, remplace M. Jean-François LEGARET au fauteuil de la présidence).

Or, le bâtiment est toujours situé en bordure immédiate des voies ferrées du réseau de la gare Montparnasse où transitent trains de banlieue, trains grandes lignes et T.G.V. Aujourd'hui, l'ensemble du trafic ferroviaire en jour ouvrable de base (JOB) représente environ 395 trains par jour, dont 220 trains de banlieue, 150 T.G.V. et 25 trains grandes lignes. Ce trafic n'est interrompu qu'entre 1 heure et 5 heures du matin, soit à peine 4 heures d'accalmie. Selon des mesures de bruit effectuées en 1994 par la société S 3 E, notamment au 6e étage de ce bâtiment, le niveau de bruit dépasse les 70 décibels en niveau de pression acoustique équivalent sur la période de 8 à 20 heures. Cette nuisance considérable n'est pas tolérable sur le long terme pour les habitants.
Aussi, paraît-il urgent d'y remédier et d'exploiter l'opportunité de ce vaste programme de réhabilitation pour engager les travaux correspondants d'isolation acoustique des ouvertures.
Monsieur le Maire, êtes-vous décidé à combattre ces nuisances ?
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Merci, Monsieur BLET.
Monsieur BULTÉ, voulez-vous répondre ?
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
En ce qui concerne les propos de M. MANO je crois que j'ai largement répondu à son intervention en répondant à M. MALBERG au sujet du précédent projet de délibération.
En ce qui concerne M. BLET, je rappellerai que le foyer est construit en bordure immédiate des voies ferrées du réseau de la gare Montparnasse où l'intensité du trafic engendre des nuisances sonores importantes.
Une observation, Monsieur BLET, avait d'ailleurs été faite lors de la séance du 23 juin 1997 relative à la nécessité de la mise en place d'une protection phonique adéquate.
Je rappelle que la Sonacotra a répondu que son premier souci était de lutter contre la sur-occupation et d'assurer la sécurité du côté des voies. En effet, des plaintes émanant de la S.N.C.F. ont obligé la société à ajouter des protections pour éviter la projection d'objets en tous genres sur les voies ferrées. Les travaux de réhabilitation commencés depuis février ne comportent pas d'isolation phonique. Cependant, les travaux d'isolation phonique pourront être envisagés quand la société programmera la réhabilitation de l'immeuble. On prévoit la concertation avec les occupants seulement sur les travaux à exécuter.
Je rappellerai que ce projet de délibération a reçu un avis favorable à l'unanimité du Conseil d'arrondissement du 14e.
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Je vous remercie.
M. Jean-François BLET. - Abstention, la réponse de M. BULTÉ étant plus qu'insuffisante.
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Elle est notée, Monsieur BLET.
Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 50.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe communiste, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET s'étant abstenus et M. REVEAU ayant voté contre. (1997, DLH 50).