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Septembre 1997
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Conseil Municipal
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26- 1997, DLH 169 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 18, rue Pascal (5e). - Réalisation à l'adresse d'un programme de 9 logements P.L.I. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par ladite société.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1997



M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Nous passons au programme d'isolation phonique du Boulevard périphérique. J'ai un seul inscrit, M. CASTAGNOU... excusez-moi, j'ai anticipé. Sur le DLH 169, M. BRET s'est inscrit concernant la réalisation de 9 logements P.L.I. par la R.I.V.P.
M. Bertrand BRET. - Très rapidement, rassurez-vous, il s'agit de l'opportunité qui était offerte par la Ville de Paris à l'occasion d'une cession de terrain avec la R.A.T.P. de réaliser des logements sociaux dans le 5e arrondissement. Terre de symbole s'il en est Monsieur le Maire !
J'avais cru que dans un souci de mixité sociale, le Maire de Paris aurait pu proposer de réaliser des logements types P.L.A. Il se trouve que là le programme qui nous est proposé est un programme de type P.L.I. Certes faire du P.L.I. dans le 5e c'est peut-être de la mixité sociale, mais vous comprendrez aisément qu'issu d'un arrondissement de l'Est parisien qui compte à lui tout seul 25 % du parc social de tout Paris, lorsque je vois qu'il y a une opportunité de réalisations par une société proche de la Ville, même si elle ne dépend pas directement d'elle, de pouvoir faire du P.L.A., je regrette pour ma part qu'on n'ait pas saisi cette opportunité foncière pour pouvoir faire - surtout qu'il ne s'agissait pas d'un programme de 150 logements, mais d'une petite dizaine de logements, cela avait valeur de symbole, qui plus est dans l'arrondissement du Maire de Paris - 10 logements P.L.A. Non, c'est 10 logements P.L.I. !
Permettez-moi de vous dire que ce n'est pas cela notre conception de la mixité sociale pour les raisons que je viens d'évoquer. Si cela avait été du logement P.L.A., nous aurions voté des deux mains pour, comme c'est du P.L.I. nous votons des deux mains contre !
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et du Mouvement des citoyens).

M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Je vous remercie Monsieur BRET.
Si j'ai voté au conseil d'arrondissement ce projet de délibération, c'est parce que votre collègue socialiste, M. CHAUVET, l'a approuvé. Comme il est un spécialiste de la mixité sociale, j'ai voté comme lui !
Monsieur BULTÉ, vous avez la parole.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris ", et " Paris Libertés ").

M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est intéressant. Vous devriez réfléchir avant de parler !
M. Michel BULTÉ, adjoint, adjoint au nom de la 6e Commission. - Monsieur BRET, quel sectarisme, puisque vous en acceptez aussi dans le 20e !
M. Bertrand BRET. - Monsieur BRET....
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Pour des raisons qui tiennent à la francité à laquelle je tiens beaucoup, voulez-vous avoir la gentillesse de m'appeler ROMANI !
M. Michel BULTÉ, adjoint, rapporteur. - Monsieur le Maire, Monsieur BRET, je vous ai laissé parler. Je dirai tout simplement que cette opération apparaît comme une opération exemplaire tant par sa localisation que par sa nature, puisqu'elle répond aux objectifs prioritaires définis par le Maire de Paris, Jean TIBERI, en matière de transformation de bureaux en logements et de reconquête des bureaux dans le centre de Paris.
Pour ce qui concerne le problème de mixité sociale, ce programme est situé dans le périmètre Sud-Est du 5e arrondissement, où l'on note la présence majoritaire de logements sociaux puisque 558 logements de type P.L.A. ou H.L.M. y ont été construits depuis les années 50.
En revanche, ce secteur ne compte que 359 logements de type intermédiaire, et assimilé, se décomposant en 58 logements P.L.I., auxquels il faut ajouter 308 logements anciennement I.LM.
En conclusion, la réalisation d'un petit programme P.L.I. permettrait précisément de répondre au souci de mixité sociale recherché lors de la création de logements sociaux et permettrait de rétablir la parité P.L.I. -P.L.A. dans ce secteur de Paris.
Voilà, Monsieur le Maire.
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 169.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et TAFFIN, MM. BLET, DUMAIT et MESMIN ayant voté contre, M. REVEAU s'étant abstenu. (1997, DLH 169).