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Septembre 1997
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Conseil Municipal
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96- QOC 97-329 Question de M. Michel VION, Mmes Martine DURLACH, Mireille MARCHIONI et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris à propos du faible taux de scolarisation des enfants de moins de 3 ans à Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons à la question 97-329 de M. Michel VION, Mmes Martine DURLACH et Mireille MARCHIONI à propos du faible taux de scolarisation des enfants de moins de 3 ans à Paris.
En voici les termes :
" Paris continue malheureusement de se distinguer par un très faible taux de scolarisation des enfants de moins de 3 ans.
Alors que la moyenne nationale déjà insuffisante est d'environ 28 %, cette proportion n'est que de 3 % à Paris.
Pour assurer une augmentation à 30 % du taux de scolarisation des 2-3 ans, il faudrait 195 classes supplémentaires dans la Capitale.
Le manque de moyens d'accueil conduit, en outre, à ce que tous les enfants nés après le 1er janvier, pour ceux qui y ont une place, doivent rester en crèche plusieurs mois après leur troisième anniversaire. Cette situation entraîne de vraies difficultés pour les équipes professionnelles, privant dans le même temps les enfants concernés de la possibilité de bénéficier, dès 3 ans, des projets pédagogiques élaborés dans les maternelles à leur intention. De plus, le phénomène d'engorgement qui en résulte réduit d'autant les possibilités d'accueillir de nouveaux bébés dans les crèches.
En conséquence, M. Michel VION, Mmes Martine DURLACH, Mireille MARCHIONI et les membres du groupe communiste demandent à M. le Maire de Paris que des mesures rapides soient enfin prises par la Ville et que les constructions nécessaires soient entamées au plus vite pour scolariser tous les enfants de 2 ans et plus, dont les familles le souhaitent. "
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Claude GOASGUEN, adjoint.
Le taux de scolarisation des enfants âgés de moins de trois ans dans le secteur public est à Paris de 6,6 %, chiffre effectivement inférieur à la moyenne nationale.
Il convient toutefois de rappeler qu'un tel pourcentage s'explique largement par la qualité et l'ampleur du dispositif destiné à l'accueil des jeunes enfants dans les structures adaptées (crèches collectives, familiales, jardins d'enfants, etc.), dispositif qui reste sans aucune mesure avec ce qui peut être proposé ailleurs aux familles et qui dès lors recueille souvent leurs préférences pour les enfants de deux ans.
Pour autant, on observe une progression de scolarisation des enfants de moins de trois ans en 1996-1997 puisque 1.700 d'entre eux ont été scolarisés. Les premiers chiffres de la rentrée de septembre 1997 indiquent une poursuite de la progression de la scolarisation des enfants de cet âge, pour les familles qui, il faut le préciser, en font la demande.
Les objectifs ministériels du nouveau contrat pour l'école visaient à favoriser l'accueil de jeunes enfants dans les Zones d'éducation prioritaire et à tendre vers un encadrement limité à 25 élèves par classe. Ce dernier objectif a été atteint par anticipation dans les écoles parisiennes en Z.E.P. Par ailleurs, la scolarisation des enfants de moins de trois ans a progressé particulièrement en Z.E.P., puisque 25 % d'entre eux concerne ce type d'école (contre 20 % en 1995-96).
Compte tenu des effectifs de l'année scolaire 1996-97, une quarantaine de classes supplémentaires seraient nécessaires pour atteindre l'objectif de scolarisation de 30 % d'enfants de moins de trois ans en Z.E.P., dans la mesure où les familles le souhaitent. Le programme de construction scolaire, tel qu'il a été précisé dans la communication sur la politique scolaire de juillet 1996, tient compte de ces besoins.
Lors de la séance du Conseil de Paris du 22 juillet 1996, le Maire de Paris a rappelé la règle d'articulation entre les structures d'accueil de la petite enfance et l'école :
- les enfants atteignant l'âge de 3 ans entre le 1er janvier et le 1er mars peuvent être accueillis à l'école dans la limite des places disponibles à partir du 1er janvier et jusqu'à la rentrée des vacances de février au plus tard ;
- ceux qui atteignent 3 ans après le 1er mars peuvent rester en crèche jusqu'à la rentrée suivante.