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Septembre 1997
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Conseil Municipal
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102- IV - Questions du groupe socialiste et apparentés.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1997



QOC 97-309 Question de Mme Olga TROSTIANSKY et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris concernant le régime indemnitaire des directrices de crèche.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question de Mme Olga TROSTIANSKY à M. le Maire de Paris concerne le régime indemnitaire des directrices de crèche.
Je vous en donne lecture :
" Les directrices de crèche sont membres du personnel de la Fonction publique. Elles ont droit à toutes les primes suivantes, mais il semblerait qu'elles ne les perçoivent pas :
- la prime de service régie par le décret n° 68-929 du 24 octobre 1968, J.O. du 27 octobre 1968, modifié par les décret n° 77-836 du 19 juillet 1977, J.O. du 24 octobre 1977, et n° 71-640 du 29 juillet 1991, J.O. du 1er août 1991 ;
- l'I.S.S. régie par le décret n° 91-910 du 6 septembre 1991, J.O. du 13 septembre 1991 ;
- la prime d'encadrement régie par le décret n° 92-1030 du 25 septembre 1992, J.O. du 26 septembre 1992.
Ce régime indemnitaire s'applique pourtant à tout personnel ayant le même statut, les mêmes responsabilités et les mêmes diplômes (le personnel des établissements de la Seine-Saint-Denis et des Hauts-de-Seine bénéficie de ce régime indemnitaire).
Mme Olga TROSTIANSKY et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent à M. le Maire de Paris de bien vouloir leur indiquer les différences de régime avec les autres départements et ce qui peut les motiver. "
Je vous donne la réponse au lieu et place de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint.
Les puéricultrices et directrices de crèches de la Fonction publique territoriale peuvent percevoir, en sus d'une bonification indiciaire qui représente respectivement 13 et 15 points, certaines indemnités :
- une indemnité de sujétions spéciales égale à 13 heures supplémentaires, à condition qu'elles exercent leurs fonctions dans un service comportant des contraintes liées aux difficultés d'ordre social des enfants pris en charge ;
- une prime de service ;
- une prime d'encadrement pour les directrices de crèches,
l'octroi de ces indemnités étant subordonné à une décision de l'organe délibérant de la collectivité employeur.
Le régime indemnitaire des intéressées peut donc varier sensiblement d'une collectivité à une autre.
En ce qui concerne la Ville de Paris, les puéricultrices bénéficient de la même bonification indiciaire, et d'avantages indemnitaires spécifiques constitués des éléments suivants :
- 13 heures supplémentaires forfaitaires servies à tous les agents sans condition particulière d'affectation ;
- une prime et une surprime d'assiduité pour les puéricultrices non responsables d'établissement ;
- une indemnité de logement pour les responsables non logés ;
- une prime de remplacement pour les puéricultrices responsables ou adjointes qui assurent le remplacement d'une directrice.
A ces différentes indemnités, s'ajoutent des prestations sociales propres aux personnels parisiens (allocations pour frais de garde, allocation de rentrée scolaire, etc.) ainsi que le logement de fonction pour les responsables d'établissement.
Aussi, il n'y a pas de différences notables entre le régime dont bénéficient les puéricultrices de la Ville de Paris et celles employées par les collectivités territoriales.
Néanmoins, la crise de recrutement dont souffre le corps des puéricultrices m'a conduit à demander aux services d'engager une campagne publicitaire auprès des écoles d'infirmières et de puéricultrices et de demeurer vigilants afin que la Ville de Paris demeure concurrentielle à l'égard des autres collectivités territoriales.