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Septembre 1997
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Conseil Municipal
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100- QOC 97-333 Question de Mmes Martine DURLACH, Gisèle MOREAU, M. Michel VION et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris à propos des tarifs de cantines et des subventions versées par la Ville de Paris aux Caisses des écoles.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante de Mmes Martine DURLACH, Gisèle MOREAU et M. Michel VION à M. le Maire de Paris est relative aux tarifs de cantines et des subventions versées par la Ville de Paris aux Caisses des écoles.
Je vous en donne lecture :
" Cette rentrée scolaire est, une fois encore, marquée par la disparité des tarifs pratiqués dans les cantines, selon les arrondissements. C'est le résultat du fait que les subventions versées par la Ville de Paris aux Caisses des écoles ne prennent pas en compte la composition sociologique des populations dans les différents quartiers de la Capitale.
En conséquence, Mmes Martine DURLACH, Gisèle MOREAU, M. Michel VION et les membres du groupe communiste demandent à M. le Maire de Paris d'informer l'Assemblée municipale de l'état de la réflexion dans ce domaine, sachant que la nécessaire solidarité en direction des familles les plus modestes ne doit pas se faire au détriment des familles moins en difficulté.
Ils lui demandent également quand aura lieu la réunion de concertation qui a été annoncée au niveau de la Ville de Paris avec pour objectif d'aller vers l'unification des tarifs des cantines scolaires.
Le Ministre délégué à l'Enseignement scolaire, Mme Ségolène ROYAL, a en outre annoncé la création, dès cette rentrée, d'un fonds social exceptionnel de 290 millions de francs, destiné à financer 300.000 repas gratuits pour les enfants dont les familles ne peuvent payer la cantine.
Mmes Martine DURLACH, Gisèle MOREAU, M. Michel VION et les membres du groupe communiste demandent à M. le Maire de Paris qu'une communication soit faite devant le Conseil de Paris dressant le bilan précis des sommes qui ont été allouées dans ce cadre aux différents établissements scolaires de la Capitale et des évolutions qui ont pu être constatées dans la fréquentation des cantines. "
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Claude GOASGUEN, adjoint.
Les Caisses des écoles étant des établissements publics locaux autonomes, elles fixent elles-mêmes les tarifs de la restauration scolaire.
La progression de ces tarifs est encadrée par un arrêté ministériel qui détermine chaque année un taux moyen d'augmentation. Il est toutefois possible dans ce cadre de moduler les variations appliquées à chacun des tarifs du barème.
La subvention versée par la Ville, 182,6 millions de francs en 1997, qui est basée sur un coût de revient moyen du repas, permet aux Caisses des écoles d'offrir aux familles les plus modestes des tarifs très faibles dans l'ensemble des arrondissements, sans que les tarifs les plus élevés atteignent jamais le coût de revient réel. Près de 20 % des enfants peuvent ainsi déjeuner chaque jour à l'école en acquittant un prix inférieur à 6 F.
Cette subvention a aussi contribué à maintenir le taux de fréquentation des restaurants scolaires. Celui-ci est stable. Il représente 67 % des enfants scolarisés dans le premier degré.
L'harmonisation des tarifs passe par l'unification des barèmes et un rapprochement des prix. Elle est rendue difficile par l'encadrement des prix. Certaines Caisses des écoles se sont toutefois efforcées d'aligner leurs barèmes sur ceux appliqués par la ville pour les activités périscolaires qu'elle organise.
Cette démarche, élargie au réexamen des relations entre les Caisses des écoles et la Ville, pourrait être poursuivie par la définition avec chacune d'entre elles d'objectifs qui s'inscriraient dans une perspective commune. La réunion de concertation organisée en juin dernier a montré que les points de vue différaient en particulier sur la définition des missions dévolues aux caisses.
En ce qui concerne le fonds social exceptionnel de 290 millions de francs annoncé par le Ministre délégué à l'Enseignement scolaire, devant semble-t-il être destiné plus particulièrement aux collégiens, il reste à en connaître les montants qui seront réservés à chaque établissement et les modalités d'attribution aux élèves.
Il faut souligner qu'à Paris pour des raisons historiques, les Caisses des écoles desservent les 9 collèges municipaux et 36 collèges départementaux dans les mêmes conditions que les établissements du premier degré. Les familles y bénéficient de réductions sociales.
Pour ce faire, la Ville subventionne en lieu et place de l'Etat les repas servis aux collégiens en finançant la moitié du coût unitaire du repas, ce qui représente un budget annuel de 17,5 millions de francs.