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Septembre 1997
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Conseil Municipal
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119- QOC 97-268 Question de M. Jean-Pierre REVEAU, élu du Front national, à M. le Maire de Paris à propos du cimetière parisien de Pantin (Seine-Saint-Denis).

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - la question suivante de M. Jean-Pierre REVEAU à M. le Maire de Paris est relative au cimetière parisien de Pantin (Seine-Saint-Denis).
En voici la teneur :
" A l'occasion d'une visite au cimetière parisien de Pantin, il apparaît que le carré réservé aux soldats morts pour la France révèle des négligences d'entretien.
Un certain nombre de patronymes figurant sur les plaques métalliques ou sur les stèles elles-mêmes sont devenus illisibles en raison des substances de toutes sortes qui les rongent.
Le Code des communes fait obligation aux particuliers d'entretenir les tombes pour lesquelles ils possèdent une concession (articles L. 361-17 et L. 361-18).
M. Jean-Pierre REVEAU demande à M. le Maire de Paris d'intervenir auprès des services concernés pour que l'obligation d'entretien soit respectée, ce qui est le moindre des témoignages de reconnaissance envers ceux qui sont tombés au service de la France. "
Je vous donne la réponse au lieu et place de Mme Françoise de PANAFIEU, adjoint.
L'entretien des divisions militaires du cimetière de Pantin fait partie du contexte général des sépultures militaires implantées dans les nombreux autres cimetières parisiens.
Le cimetière parisien de Pantin comporte parmi ses 188 divisions, 10 divisions militaires dites " carrés militaires ".
Pour la plupart, les sépultures qu'elles abritent sont marquées d'une croix de ciment blanc portant une plaque métallique au nom du défunt, ornée d'une couronne tricolore.
Les inhumés appartenant à d'autres confessions, ont reçu le signe distinctif de leur religion : croissant, étoile, etc.
Un rosier est planté au pied de chaque croix et l'espace libre est engazonné. Chaque division qui comprend environ 800 sépultures est entourée de plantations arbustives décoratives.
Deux de ces divisions accueillent les restes des dépouilles de soldats morts pour la France et de victimes civiles, provenant d'autres cimetières ; elles portent le nom de " carrés des restitués ". L'entretien de ces sépultures est à la charge des familles des défunts.
Dans ces deux divisions, qui jouissent du même environnement végétal que les précédentes, les croix ont été remplacées à l'époque par des plaques gravées supportées par des mini-stèles, et certaines sépultures ont reçu de la part des familles concernées un monument traditionnel souvent laissé sans entretien, en raison de la désaffection ou de la disparition des familles.
Enfin, certaines parties de divisions militaires sont occupées par les tombes de soldats anglais et allemands, entretenues par des associations et les autorités militaires des pays respectifs.
L'entretien des tombes des soldats français non restitués aux familles est, quant à lui, pris en charge directement par le " Souvenir Français ".
La restauration, voire le remplacement des signes funéraires détériorés (croix, plaques, inscriptions, etc.) incombe soit aux familles soit à cette association qui connaît la situation sur le terrain et intervient dans la mesure de ses moyens financiers.
Les articles L. 361-17 et L. 361-18 du Code des communes, désormais repris dans le Code général des collectivités territoriales sous les numéros L. 2223-17 et L. 2223-18 traitant de la reprise par la Commune des concessions en état d'abandon, n'ont bien entendu jamais été appliqués aux carrés militaires. La Ville de Paris procède néanmoins régulièrement, pour aider les associations, à des réhabilitations ponctuelles de sépultures et l'entretien des divisions et des diverses plantations est pris en charge par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts.
Cependant, le problème d'entretien des tombes des soldats français n'avait pas échappé à la Ville qui avait saisi en 1996 le Ministère des Anciens Combattants afin d'attirer l'attention de ce dernier sur la nécessité d'envisager la restauration des emblèmes de l'ensemble des sépultures militaires.
Pour des raisons évidentes d'homogénéité, ces actions à mener par les services techniques ne peuvent l'être que de manière conjointe entre la Ville et le Ministère.
Une étude de faisabilité technique est actuellement en cours et pourrait déboucher sur un programme pluriannuel de rénovation concerté entre la Ville et le Ministère des Anciens Combattants.