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Septembre 1997
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Conseil Municipal
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120- QOC 97-269 Question de M. Jean-Pierre REVEAU, élu du Front national, à M. le Maire de Paris sur la concertation pratiquée lors de l'élaboration du P.A.Z. modifié de la Z.A.C. " Paris-Rive gauche " (13e).

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante de M. Jean-Pierre REVEAU à M. le Maire de Paris concerne la concertation pratiquée lors de l'élaboration du P.A.Z. modifié de la Z.A.C. " Paris-Rive gauche " (13e).
Elle est ainsi libellée :
" Le 7 juillet, lors de la discussion sur le plan d'aménagement de zone modifié de la Z.A.C. " Paris-Rive gauche ", M. le Maire de Paris a indiqué qu'une large concertation avait été organisée.
Au cours de l'enquête publique, le Centre d'études et de recherches sur l'urbanisme du Front national (C.E.R.U.-F.N.), qui regroupe un certain nombre de personnes qualifiées - architectes, entrepreneurs, enseignants, entre autres - a déposé ses remarques et ses propositions quant à l'aménagement de la Z.A.C. " Paris-Rive gauche ", ceci au même titre que d'autres associations ou organismes.
Or, dans le rapport sur l'enquête publique, cet organisme est purement et simplement exclu de la liste des associations ayant déposé des remarques.
M. Jean-Pierre REVEAU demande à M. le Maire de Paris de lui indiquer les motifs qui ont conduit à l'exclusion du C.E.R.U.-F.N. de cette liste. "
Je vous donne la réponse au lieu et place de Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint.
M. REVEAU demande pour quelle raison le Centre d'étude et de recherches sur l'urbanisme du Front national (C.E.R.U.-F.N.) ne figure pas sur la liste des associations ayant déposé des remarques dans les registres de l'enquête publique qui a porté sur le projet de modification du Plan d'aménagement de zone, sur le dossier d'utilité publique et le dossier des travaux d'investissement routier de la Z.A.C. " Paris-Rive gauche ".
Il est rappelé que la Commission d'enquête est désignée par le Président du Tribunal administratif. A la suite de l'enquête publique qui s'est déroulée du 30 septembre au 30 novembre 1996, la Commission a remis un rapport à la Ville le 28 février 1997.
Ce rapport - qui ne fait effectivement pas mention du C.E.R.U.-F.N. - relève de la seule responsabilité de la Commission d'enquête.