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Septembre 1997
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105- QOC 97-312 Question de MM. Bertrand BRET, Michel CHARZAT, Mme Marie-France GOURIOU et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris sur la diminution du nombre de grands appartements relevant du parc social de la Ville de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons à la question orale de MM. Bertrand BRET, Michel CHARZAT et Mme Marie-France GOURIOU à M. le Maire de Paris relative à la diminution du nombre de grands appartements relevant du parc social de la Ville de Paris.
Je vous en donne lecture :
" Jusqu'à présent, la Ville de Paris imposait, tant à l'O.P.A.C. de Paris qu'à la R.I.V.P. ou aux S.E.M. qu'elle contrôle, la réalisation sur chaque nouveau programme d'un nombre identique de petits (F1 à F3) et de grands appartements (F4 et plus).
Cette politique, qui concernait tant les P.L.I. que les P.L.A., visait à favoriser l'accueil des familles nombreuses, notamment à revenus modestes.
Or, on constate dans les récents programmes présentés par les bailleurs sociaux de la Ville de Paris que cette règle n'est plus appliquée et que de nombreux projets ne contiennent plus, au mieux, que des F4.
Cette évolution va à l'encontre de l'intérêt des familles et ne peut que nuire à l'épanouissement des enfants.
Faute d'une capacité d'accueil suffisante dans le parc social, de nombreuses familles ayant 3 enfants ou plus vont se voir rejetées de Paris. Une telle évolution n'est pas acceptable pour la capitale de la France.
Aussi, MM. Bertrand BRET, Michel CHARZAT, Mme Marie-France GOURIOU et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent-ils à M. le Maire de Paris les dispositions qu'il entend prendre afin d'infirmer cette nouvelle tendance et de développer, à l'inverse, la part des grands appartements dans le parc social de la Ville de Paris. "
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Michel BULTÉ, adjoint.
Le Conseil de Paris a arrêté dès juin 1980 des décisions en faveur de la famille, concernant en particulier le logement. Celles-ci prévoient la réalisation dans le cadre des programmes de construction neuve financés par la Ville, de 50 % de grands logements, F4 et plus.
Ces dispositions ont été reprises en 1994 par le protocole sur le logement signé entre la Ville et l'Etat, permettant ainsi d'étendre la règle des 50 % de grands logements à des opérations se déroulant en dehors de la sphère municipale.
Quelques dérogations très spécifiques ont toutefois été prévues qui concernent les foyers - logements, le logement des personnes âgées, handicapées, et des jeunes travailleurs.
Certains programmes de démolition - reconstruction, tel celui de la Cité Fougères de l'O.P.A.C., ont également pu déroger à cette règle pour tenir compte de l'obligation de relogement sur place des occupants.
Enfin, il a été admis que pour des raisons techniques ou tenant au relogement des occupants, les programmes de réhabilitation puissent bénéficier d'un assouplissement de la règle des 50 %; ceci pourrait concerner à l'avenir le transfert social des immeubles du domaine pour lesquels le maintien dans les lieux des occupants actuels doit être recherché dans toute la mesure du possible.
Dans d'autres cas, les opérations réalisées par les S.E.M. municipales ont dépassé très largement les exigences municipales. C'est le cas, à titre d'exemple, de l'opération de transformation de bureaux en logements menée par la S.A.G.I. rue de Turbigo dans le 3e arrondissement, où les 2/3 des logements sont de type F5.
Les objectifs municipaux en matière de grands logements ont été tenus, de 1993 à 1996, les programmes de construction financés par la Ville de Paris ont comporté une proportion de 50,8 % de grands logements. Cependant, un certain nombre de facteurs méritent d'être pris en considération.
Le seuil des 50 % de grands logements constitue en effet un maximum pour les programmes de logements pour personnes démunies. Les bailleurs et les travailleurs sociaux connaissent en effet les effets pervers de la cohabitation au sein d'un même programme de familles nécessitant toutes un suivi social.
En ce qui concerne le logement intermédiaire, la structure de la demande se porte davantage sur les logements de type F3 et F4 correspondant à des familles comprenant un ou deux jeunes enfants, que sur les F5 et F6. Il convient donc d'en tenir compte.
Je tiens, en conclusion, à souligner l'importance de l'effort accompli par la Municipalité parisienne en faveur de logements adaptés à la demande familiale. Il compense le déséquilibre persistant du parc privé et répond à une demande constante des besoins en relogements auxquels la Ville fait face pour résorber l'habitat insalubre à Paris.