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Septembre 1997
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125- QOC 97-280 Question de MM. Alain DUMAIT, Georges MESMIN et Mme Benoîte TAFFIN, élus indépendants, à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur la lutte contre la prolifération des pigeons.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons à la question de MM. Alain DUMAIT, Georges MESMIN et Mme Benoîte TAFFIN à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur la lutte contre la prolifération des pigeons.
Je vous en donne lecture :
" Avec les déjections canines et les trop nombreuses portions d'espaces publics transformées en urinoirs, les fiantes de pigeons constituent, sans doute, l'une des 3 plaies majeures dont souffre Paris, dans le domaine de la propreté.
S'agissant de ce troisième point, il y avait à la Ville de Paris, voici une dizaine d'années, un service spécialisé qui s'efforçait de capturer ces nuisibles volatiles et, en outre, organisait la répression à l'égard des personnes qui les nourrissaient.
Aujourd'hui, il semble que la Collectivité ait baissé les bras. De ce fait, ces vecteurs de maladies prolifèrent et les dégâts qu'ils occasionnent, en particulier sur les façades des immeubles parisiens, prennent des proportions inquiétantes.
MM. Alain DUMAIT, Georges MESMIN et Mme Benoîte TAFFIN souhaitent tout d'abord savoir combien de personnes ont été verbalisées en 1996 pour avoir nourri les pigeons et par qui ces procès-verbaux ont été dressés (agents assermentés de la Ville de Paris ou forces de police). "
En outre, ils souhaiteraient que la Municipalité fasse de cette affaire un dossier privilégié, car personne ne semble avoir conscience du caractère hautement nuisible des pigeons parisiens, qui sembleraient atteindre le nombre de 100.000 !
MM. Alain DUMAIT, Georges MESMIN et Mme Benoîte TAFFIN demandent à M. le Maire de Paris de bien vouloir mettre en oeuvre tous les moyens possibles pour lutter contre cette prolifération et les nuisances qui en découlent. "
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint.
Sur le plan préventif, la Ville de Paris, dans sa lutte contre la prolifération des pigeons, est confrontée à des obstacles de méthode : en effet, d'une part depuis 1984, le Ministère de l'Agriculture s'oppose aux lachers de pigeons à la campagne après capture et d'autre part la capture de pigeons suivie d'euthanasie est très vivement contestée par les associations de protection animale.
La Ville souhaite donc s'orienter, en priorité, vers l'utilisation d'un produit contraceptif, l'azacholestérol, dès que l'autorisation de mise sur le marché aura été délivrée par le Ministère de la Santé. Ce choix est conforme aux voeux des associations de protection animale. Des recherches sont , par ailleurs menées pour repérer les lieux où les pigeons nidifient, afin de pouvoir réduire le nombre des oeufs qui arrivent à éclosion.
Sur le plan répressif, l'action des services municipaux ne peut s'exercer que dans le cadre des compétences qui leur ont été dévolues. Les inspecteurs de la Propreté de Paris, en vertu de l'article 120 du Règlement sanitaire départemental, ont effectivement le pouvoir d'informer et de verbaliser les personnes qui nourrissent les pigeons sur la voie publique. Toutefois, ces verbalisations (100 en 1996) ne sont pas dissuasives, compte tenu, sans doute, de la motivation des contrevenants et de la difficulté de les prendre sur le fait.
La mission des agents de la Propreté de Paris est donc davantage axée sur les interventions de nettoiement des espaces publics souillés par ces oiseaux.
Enfin, sur le plan sanitaire à la demande des services municipaux, l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort a enquêté sur l'état sanitaire des pigeons de Paris. Les conclusions des rapports remis indiquent que le risque pour la santé humaine est des plus réduits.
La parole est à M. le Préfet de police.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - Les services spécialisés de la Préfecture de police luttent avec détermination contre le problème des nuisances occasionnées par les fientes de pigeons.
Ces nuisances sont essentiellement liées à la concentration des pigeons sur certains sites où est distribuée de la nourriture par des riverains.
Pour ces raisons, j'avais demandé à mes services de recenser les différents sites concernés à la suite de plaintes déposées.
L'analyse de ces plaintes a permis d'identifier 32 sites où ces concentrations particulièrement importantes provoquent des nuisances.
Mes services se sont attachés à sensibiliser les personnes concernées sur les inconvénients qui résultent de cette pratique tant au plan de la salubrité que de la santé publique et sur les peines prévues par le Règlement sanitaire départemental, qui punit d'une amende d'un montant maximum de 3.000 F ce type d'infraction.
L'action spécifique qu'ils ont entreprise s'est traduite, dans un premier temps, par des mises en gardes accompagnées de courriers d'avertissement aux récidivistes ainsi qu'aux gérants d'immeubles, les informant de la réglementation et de la nécessité de prendre des mesures pour faire respecter les conditions d'hygiène.
Les efforts de médiation engagés par mes services ont permis de convaincre la plupart des contrevenants de renoncer à leur activité. Ainsi des résultats satisfaisants ont été obtenus sur 13 sites.
Les travaux engagés par des propriétaires d'immeubles vétustes ou abandonnés qui servent de refuges aux oiseaux et l'installation des dispositifs " anti-pigeons " devraient permettre de remédier à bref délai aux nuisances signalées sur 7 autres sites.
Des actions plus sévères ont été engagées à l'encontre de deux récidivistes, qui ont été condamnés par décision du Tribunal de police du 30 octobre 1996 au paiement d'une amende et au versement de dommages et intérêts.
Enfin, parallèlement aux actions menées sur le terrain, mes services s'emploient à définir des mesures susceptibles de remédier durablement aux problèmes posés par les rassemblements de nombreux pigeons, en concertation étroite avec la Ville de Paris et les associations de protection des animaux.