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Septembre 1997
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69- QOC 97-335 Question de Mme Danièle GIAZZI, MM. Gérard LEBAN et Dominique CANE à M. le Préfet de police sur les critères imposés pour l'installation d'un feu tricolore sur la chaussée.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante de Mme Danièle GIAZZI, MM. Gérard LEBAN et Dominique CANE à M. le Préfet de police concerne les critères imposés pour l'installation d'un feu tricolore sur la chaussée.
En voici le texte :
" Mme Danièle GIAZZI, MM. Gérard LEBAN et Dominique CANE demandent à M. le Préfet de police de leur expliquer clairement quels sont les critères imposés par ses services pour obtenir rapidement l'autorisation d'installer un feu tricolore sur la chaussée. "
La parole est à M. le Préfet de police.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - Les services de la Préfecture de police évaluent le degré de dangerosité d'un carrefour en tenant compte non seulement du nombre et de la gravité des accidents survenus sur les lieux mais aussi des risques objectifs présentés par les caractéristiques de chaque intersection.
Ces informations sont communiquées à la Direction de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris, qui les intègre dans la programmation annuelle soumise à votre Assemblée.
La mise en place des feux de signalisation relève en effet de la compétence des services de la Ville de Paris.