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Septembre 1997
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84- QOC 97-344 Question de MM. Patrick TRÉMÈGE, Bernard PLASAIT et des membres du groupe " Paris-Libertés " à M. le Préfet de police concernant les mesures de restriction de circulation décidées en cas de pic de pollution.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante de MM. Patrick TRÉMÈGE et Bernard PLASAIT à M. le Préfet de police concerne les mesures de restriction de circulation décidées en cas de pic de pollution.
En voici l'intitulé :
" La loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996 prévoit à son article 12 des mesures de restrictions de circulation quand le niveau 3 d'alerte de pollution est atteint ou risque de l'être. Dans ce cadre et par arrêté interpréfectoral du 11 avril dernier, M. le Préfet de police a instauré dans l'agglomération parisienne le dispositif de la circulation alternée pour tous les véhicules immatriculés à l'exception de certaines catégories.
En effet, sont exclus du champ d'application de ces dispositions, toute une série de véhicules, soit parce qu'ils sont peu ou pas polluants (véhicules fonctionnant au gaz ou à l'électricité), soit parce qu'il s'agit de véhicules légers transportant au moins 3 personnes, soit parce qu'il s'agit de véhicules de service (bennes à ordures ménagères, véhicules frigorifiques, etc.), soit enfin parce que ce sont des véhicules d'intervention d'urgence.
Or, MM. Patrick TRÉMÈGE, Bernard PLASAIT et les membres du groupe " Paris-Libertés " attirent l'attention de M. le Préfet de police sur le fait qu'il n'a pas été prévu d'exception pour les deux-roues motorisés. Cela paraît préjudiciable et ce, pour plusieurs raisons.
Tout d'abord, il est un fait que l'usage du deux-roues motorisé contribue, dans la mesure où il prend moins de place que la voiture sur la voie publique, à fluidifier la circulation et donc à diminuer la pollution. Par ailleurs, la grande majorité de ces deux-roues, et en particulier le scooter, consomme beaucoup moins et donc pollue moins que la voiture.
Enfin, compte tenu des difficultés d'ordre économique que pose l'instauration de la circulation alternée, l'usage du deux-roues pourrait apparaître comme un moyen intéressant de substitution par rapport à la voiture afin de faciliter l'activité de certaines professions.
Voilà pourquoi, MM. Patrick TRÉMÈGE, Bernard PLASAIT et les membres du groupe " Paris-Libertés " demandent à M. le Préfet de police, au regard de ces différents arguments faisant apparaître l'usage des deux-roues motorisés comme salutaire pour l'amélioration de la qualité de l'air, s'il lui serait possible de réexaminer leur situation dans le cadre de la mise en place de la circulation alternée. "
La parole est à M. le Préfet de police.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - L'article 12 de la loi du 30 décembre 1996 sur l'air dispose que lorsque les seuils d'alerte à la pollution atmosphérique sont atteints ou risquent de l'être, les Préfets en informent immédiatement le public et prennent les mesures propres à limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution sur la population. Ces mesures comportent, le cas échéant, un dispositif de restriction de la circulation.
Dans le cadre de cette disposition, le Préfet de police, Préfet de la zone de défense de Paris, le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, le Préfet des Hauts-de-Seine, le Préfet de Seine-Saint-Denis et le Préfet du Val-de-Marne ont défini, par un arrêté interpréfectoral du 11 avril 1997, les conditions dans lesquelles serait mise en ?uvre la circulation alternée des véhicules à Paris et dans 22 communes limitrophes, lorsque le niveau 3 de la procédure d'alerte serait atteint ou risquerait de l'être.
J'en rappellerai brièvement le dispositif.
Pendant la période d'application de la mesure de circulation alternée, seuls les véhicules à moteur immatriculés, quelle qu'en soit la catégorie, dont le numéro d'ordre dans la série de la plaque d'immatriculation est pair, peuvent circuler les jours pairs, et inversement pour les jours impairs.
Ceci signifie naturellement que les véhicules deux roues motorisés non immatriculés, c'est-à-dire tous ceux dont la cylindrée est inférieure à 50 centimètres cubes - ce qui englobe notamment une proportion importante des cyclomoteurs et des scooters - ne sont pas concernés par la mesure de circulation alternée. J'ajoute que ces véhicules peuvent constituer un moyen intéressant de substitution à la voiture.
S'agissant des autres catégories de véhicules motorisés, à deux ou à quatre roues, trois catégories de dérogations ont été définies.
La première concerne les véhicules légers transportant au moins trois personnes, afin de promouvoir le covoiturage.
La seconde concerne les véhicules " propres ", c'est-à-dire les véhicules électriques - à deux ou à quatre roues - ainsi que ceux fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié.
A cet égard, je ne puis que me réjouir des efforts consentis par la Ville de Paris pour encourager l'utilisation des véhicules électriques, notamment des scooters électriques dont l'avenir semble particulièrement prometteur.
Pour ce qui concerne les deux-roues dotés d'un moteur à essence d'une cylindrée supérieure ou égale à 50 centimètres cubes, un certain nombre de précisions méritent d'être apportées.
En premier lieu, ces véhicules, et plus particulièrement les motos de grosse cylindrée, rejettent dans l'atmosphère proportionnellement autant de gaz brûlés que les autres véhicules.
Par ailleurs, les véhicules à deux roues ne sont pas équipés à l'heure actuelle de pots catalytiques, contrairement à un nombre croissant d'automobiles, ce qui les rend, à puissance égale, plus polluants.
Enfin, il y a lieu de rappeler que les deux-roues motorisés ne sont pas soumis à l'obligation périodique des contrôles techniques auxquels sont astreintes les voitures.
A la lumière de ces données techniques, une dérogation en faveur de ces véhicules n'aurait pas de véritable justification au regard de l'objectif poursuivi par l'arrêté interpréfectoral du 11 avril 1997, qui est de lutter contre la pollution atmosphérique.
La troisième catégorie de dérogations concerne un ensemble de services publics et de professions dont l'activité doit pouvoir être maintenue en toutes circonstances.
Il va de soi que ces dérogations s'appliquent également aux conducteurs de deux-roues qui sont en mesure de justifier qu'ils relèvent bien de l'une des professions visées à ce titre.
Tels sont les éléments qu'il m'a paru utile de vous apporter en réponse à votre question.