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Septembre 1997
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89- QOC 97-291 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris à propos du saturnisme.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante de M. Georges SARRE est adressée à M. le Maire de Paris en ces termes :
" " Médecins du monde " vient de publier, en juillet 1997, un rapport alarmant sur le saturnisme.
Cette maladie gravissime frappe particulièrement les jeunes enfants des familles modestes, habitant des appartements vétustes, dont les peintures datent d'avant 1948 et contiennent du plomb.
Les tests de dépistage à Paris ont révélé que 35 % d'enfants sont touchés parmi les populations infantiles ciblées.
Pour éradiquer ce mal, non seulement la réhabilitation des appartements anciens s'impose, mais aussi le relogement des familles atteintes par la maladie.
M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens souhaitent connaître les mesures envisagées par la Ville de Paris, face à l'ampleur de ce mal. "
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Claude GRISCELLI, adjoint.
De longue date déjà, la Ville de Paris a développé toute une série d'actions pour lutter contre le problème particulièrement préoccupant du saturnisme infantile et les mesures prises dans ce domaine ont d'ailleurs été évoquées à plusieurs reprises devant le Conseil de Paris.
En ce qui concerne le dispositif médico-social, le Service de P.M.I. et le Laboratoire d'hygiène de la Ville de Paris ont depuis de nombreuses années une activité importante en matière de saturnisme : 170 médecins de P.M.I. auxquels s'ajoutent les médecins vacataires de 37 consultations associatives sont susceptibles d'intervenir dans le dépistage et le suivi du saturnisme.
Le dosage de plombémie, pratiqué par le Laboratoire d'hygiène de la Ville de Paris, est proposé à tous les enfants consultant en Centre de P.M.I. lorsqu'ils présentent un des facteurs de risque ou des signes cliniques évocateurs dans un contexte d'exposition au plomb (logement ancien, vétuste aux peintures dégradées).
A l'occasion de leurs contacts avec les services médico-sociaux, les familles reçoivent une information précise sur les différents moyens de limiter l'intoxication (hygiène des mains, alimentation équilibrée, nettoyage des locaux, isolement des zones à risque mises en évidence lors de l'enquête environnementale du L.H.V.P.).
En outre, le dispositif initié par le Plan départemental signé en décembre 1995 entre le Préfet de Paris et le Maire de Paris, complété par l'institution d'un Comité de pilotage institué le 4 avril 1996 sous la présidence du Préfet de Paris, a permis d'ores et déjà de traiter 140 dossiers de familles concernées par le saturnisme.
A ce jour, sur les 140 dossiers transmis :
- 52 familles ont été relogées ;
- 30 dossiers ont fait l'objet de prescriptions de travaux dont 15 ont déjà été exécutées ;
- 33 dossiers ont fait l'objet d'interdiction d'habiter ou concernent des logements propriétés publiques. Les familles seront relogées ;
- 12 dossiers ont été rejetés par la Commission des logements insalubres de la Préfecture de Paris pour complément d'information et font l'objet d'une instruction complémentaire ;
- 12 dossiers, reçus en juillet et août 1997 sont en enquête ;
- 1 dossier irrecevable au titre du saturnisme a néanmoins été pris en compte au titre du relogement.
En outre, en vue de permettre la sauvegarde immédiate des enfants concernés, dans l'attente de travaux approfondis ou de relogement, le Pacte de Paris a été missionné dans le cadre d'une maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (M.O.U.S.) en vue de prescrire et de faire réaliser des travaux d'urgence destinés à isoler les enfants de la source toxique.
Dans le même esprit, les travaux préparatoires de l'O.P.A.H. de Belleville comportent notamment une mission de dépistage systématique de la présence de plomb accessible dans les immeubles considérés comme à risque du périmètre. Ce processus, adapté à un secteur où la densité d'immeubles anciens et vétustes est forte, pourra être transposé aux futurs secteurs d'O.P.A.H. présentant les mêmes caractéristiques (en particulier dans l'O.P.A.H. " Orillon-Oberkampf " et dans le secteur " Château-Rouge ").
L'analyse technique systématique réalisée dans ce cadre débouchera naturellement sur des propositions de travaux élaborées par le Pacte de Paris, ou à une transmission au Service d'hygiène en vue d'interdire à l'habitation.
La Ville est déterminée à poursuivre les actions spécifiques entreprises en vue de l'éradication du saturnisme, mais surtout et de manière plus générale, les actions conduites à son initiative en partenariat avec l'Etat en vue de l'éradication des immeubles insalubres.