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Septembre 1997
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Conseil Municipal
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135- B - Question d'un Conseil d'arrondissement.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1997



QOC 97-2009 Question du Conseil du 11e arrondissement à M. le Maire de Paris relative à l'aménagement des lieux publics accueillant des bureaux de vote.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons à la question orale émanant du Conseil du 11e arrondissement.
Je vous en donne lecture :
" La Ville de Paris peut-elle envisager d'équiper l'ensemble des lieux publics du 11e arrondissement accueillant des bureaux de vote afin que ceux-ci soient accessibles aux personnes à mobilité réduite ? "
Je vous donne la réponse au lieu et place de Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint.
Le Conseil du 11e arrondissement appelle l'attention de M. le Maire de Paris sur les conditions insuffisantes d'accessibilité des personnes à mobilité réduite aux bureaux de vote du 11e arrondissement.
La Municipalité parisienne est, depuis plusieurs années, particulièrement sensible aux problèmes de mobilité des personnes handicapées ou âgées. C'est ainsi que dès la fin 1994 a été réalisé un recensement global des problèmes d'accessibilité des bureaux de vote parisiens et que des aménagements sont progressivement effectués depuis lors.
Pour ce qui est du 11e arrondissement, il avait été recensé 13 bâtiments - abritant 26 bureaux - qui comportaient plus d'une marche pour y accéder à partir de la voirie, dont 5 - abritant 12 bureaux - comportaient plus d'une marche pour pénétrer dans la salle de vote proprement dite.
A la suite de ce recensement, de nombreux aménagements techniques (de type plans inclinés permanents ou mobiles ou ascenseurs) ont été programmés. Ces solutions sont cependant souvent onéreuses et nécessitent une programmation pluriannuelle. Elles ne sont possibles que dans les locaux appartenant à la Ville de Paris. Par ailleurs, certains des bâtiments concernés, très anciens, devraient être profondément transformés. C'est pourquoi d'autres moyens ont été recherchés, comme :
- l'accès des locaux par un nouveau cheminement ;
- l'aménagement temporaire de rampes d'accès les jours de scrutin ;
- la mobilisation des personnels des bureaux pour aider les personnes à mobilité réduite ;
- l'élimination des bureaux dont l'accès est malaisé.
Dans le cas précis du 11e arrondissement, 4 lieux de vote abritant globalement 9 bureaux pourraient faire l'objet d'un déplacement de leur accès facilitant leur accessibilité. Il s'agit des bureaux de vote suivants :
- 32-33 situés dans l'école primaire 39, rue Alexandre-Dumas : accès possible par le " passage du Bureau " ;
- 42-43 et 44 situés dans les écoles primaire et maternelle, 33, rue des Trois-Bornes : accès de plain-pied donnant sur rue possible par l'issue de secours de la maternelle ;
- 47-48 situés dans l'école primaire 24, rue Saint-Sébastien : passage possible par le portail sur la rue Alphonse-Baudin ;
- 54-55 situés dans l'école primaire 98, avenue de la République : accès de plain-pied possible par le 100, avenue de la République.
En ce qui concerne les bureaux de vote 58-59 du lycée Voltaire 101, avenue de la République l'accessibilité se fait par un escalier de dix marches et seule une autre implantation pourrait apporter une solution satisfaisante.
Ces problèmes, bien entendu, seront pris en compte, dans la mesure du possible, dans le cadre de la prochaine refonte de la carte électorale, afin que les solutions les plus satisfaisantes puissent être dégagées.
Par ailleurs, j'indique que, lors des derniers scrutins, aucune demande particulière d'aménagement n'a été faite à la section locale d'architecture et aucune remarque n'a été émise à l'issue des opérations électorales.