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Septembre 1997
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Conseil Municipal
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61- I - Questions des groupes " Paris-Libertés " et " Rassemblement pour Paris ".

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1997



QOC 97-272 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe " Paris-Libertés " à M. le Préfet de police concernant le non-respect de la réglementation par les bus de la ligne " Péreire-Pont-Cardinet ".
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous commençons nos travaux par les questions orales des groupes " Paris-Libertés " et " Rassemblement pour Paris ".
La première d'entre elles, posées par Mme Laurence DOUVIN, est ainsi libellée :
" Depuis le mois de décembre dernier, la S.N.C.F. a transféré la tête de la ligne d'autobus " Péreire-Pont-Cardinet " de son emplacement, place du Maréchal-Juin, à un nouvel emplacement situé 74, rue Ampère (17e), devant un immeuble d'habitation.
La fréquence de ce service vient d'être doublée pour s'élever au nombre de 117 passages chaque jour. Or, les autobus stationnant quelques minutes à cet arrêt y demeurent moteur tournant, en dépit de la réglementation existante.
Mme Laurence DOUVIN et les membres du groupe " Paris-Libertés " souhaiteraient connaître les mesures envisagées pour la faire respecter, le bruit du moteur provoquant d'importantes nuisances pour les riverains. "
La parole est à M. le Préfet de Police.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - La réglementation en vigueur fait obligation au conducteur d'arrêter le moteur de tout véhicule lors d'un stationnement.
Les machinistes des autobus étant tenus de se conformer à cette réglementation, les services de police locaux ont reçu pour instruction de rappeler systématiquement cette obligation aux conducteurs d'autobus qui stationnent au point d'arrêt situé 74, rue Ampère, et de sanctionner cette infraction.
La Préfecture de police adressera une note de rappel de cette réglementation à la S.N.C.F. et au Syndicat des Transports parisiens, qui définit les conditions générales d'exploitation des entreprises de transports et autorise la création et la modification des lignes de bus, fixe les tarifs et arrête les itinéraires, la durée ainsi que la fréquence des services.