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Septembre 1997
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Conseil Municipal
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138- Amendement à la délibération 1997, DLH 134 déposé par M. BULTÉ.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1997



" Afin de tenir compte de mises au point de ce programme faisant suite aux concertations intervenues, je vous propose d'amender de la délibération introduite. En effet, l'opération située 5 à 11, rue Désirée et 8, rue des Mûriers dans la Z.A.C. des Amandiers (20e) sera morcelée en un volet de 9 P.L.I. et un volet de 6 P.L.A. au lieu des 15 P.L.I. prévus initialement.
Le nouveau volet de 6 logements P.L.A. situé 8, rue des Mûriers fera l'objet d'un projet de délibération spécifique destiné à fixer les modalités financières de l'opération (octroi de la garantie de la Ville de Paris au prêt P.L.A. et octroi des subventions et avances correspondantes) qui sera introduit à l'une des prochaines séances du Conseil de Paris. En effet, compte tenu de l'impact financier de ce volet, il est impératif que la Direction des Finances soit saisie de ce nouveau montage.
Les modifications proposées ne portent donc dans l'immédiat que sur le volet P.L.I. de l'opération située 5 à 11, rue Désirée.
En conséquence, le présent projet de délibération sera amendé comme suit :
1 - Amendement exposé des motifs :
A- Il convient de lire dans l'objet et dans le premier alinéa de l'exposé des motifs 74 P.L.I. au lieu de 80 P.L.I. et 88 emplacements de stationnement au lieu de 94.
Il convient de supprimer systématiquement dans toute la rédaction du projet la mention de l'adresse 8, rue des Mûriers qui correspond désormais au volet P.L.A.
B- Dans la rubrique " présentation du programme " alinéa E, il convient de lire : 5 à 11, rue Désirée :
Sur ce terrain est envisagée la construction de 9 logements intermédiaires soit 936 mètres carrés SHON se décomposant en :
- 1 F2
- 5 F4
- 3 F5
d'une surface habitable de 749 mètres carrés
- 20 emplacements de stationnement ".
C- Dans la rubrique " financement des programmes " alinéa E, il convient de lire : " 5 à 11, rue Désirée :
*Prix de revient prévisonnel :
Cette opération intègre une provision pour fondations spéciales compte tenu de la nature du terrain sur ce site, majorant le coût de construction.
Le prix de revient prévisionnel de l'opération (révisions incluses) s'élève à 13.541.000 F se décomposant comme suit :
*Charge foncière : 3.075.000 F
*Construction : 8.772.000 F
*Honoraires et assurances : 1.694.000 F
Total : 13.541.000 F
soit au mètre carré habitable 18.078 F
*Financement :
*Prêt P.L.I. : 8.000.000 F
*Avance Ville de Paris :5.041.000 F
*Organismes collecteurs : 500.000 F
Total : 13.541.000 F
Le prêt locatif intermédiaire, d'un montant de 8.000.000 F sera contracté par la R.I.V.P. auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations ou du Crédit Foncier de France pour une durée de 25 ans. Il sera, si vous en êtes d'accord, intégralement garanti par la Ville de Paris.
Afin d'alléger la charge de l'opération, la R.I.V.P. aura également recours à la participation des employeurs pour montant de 500.000 F représentant 3,6 % du financement de l'opération. Les organismes collecteurs bénéficieraient de ce fait d'un droit de désignation portant sur 2 logements (250.000 F/logement : 1 F2 et 1 F4) soit 22 % des logements, pendant 30 ans à compter de la date de mise en location du programme. A l'expiration de ce délai, ces droits de désignation seront restitués à la Ville de Paris.
Afin de compléter le financement de ce programme, il convient de consentir à la la R.I.V.P. une avance remboursable en 30 ans de 5.041.000 F.
Compte tenu des réservations susmentionnées, la Ville de Paris bénéficiera d'un droit d'attribution portant sur 7 logements : 4 F4 et 3 F5 ".
2 - Amendement délibération n° 1
A - Il convient de lire dans l'objet et le premier alinée du premier projet de délibération 74 P.L.I. au lieu de 80 et 88 emplacements de stationnement au lieu de 94 et de supprimer la mention de l'adresse 8, rue des Mûriers.
Article Premier :
Il convient de lire 74 logements locatifs intermédiaires au lieu de 80 et 88 places de stationnement au lieu de 94 et de supprimer la mention de l'adresse 8, rue des Mûriers.
Article 2 :
Il convient de lire " La Ville de Paris apportera son concours au financement de ces six programmes sous forme d'un prêt à long terme d'un montant total de 39.985.000 F, remboursable en 30 ans avec un différé d'amortissement de 5 ans, sans intérêt, indexé sur l'indice INSEE du coût de la construction. Cette somme se décompose de la façon suivante :
- 16, rue Gasnier Guy et 15, rue Robineau : 3.824.000 F
- 3 à 5, rue Robineau : 6.155.000 F
- 7 à 13, rue Robineau : 8.985.000 F
- 2 à 6, rue Gasnier Guy : 4.618.000 F
- 5 à 11, rue Désirée : 5.041.000 F
- 12 à 16, rue des Mûriers et 15, rue Désirée : 11.362.000 F
Article 3 :
Il convient de lire : " 56 logement seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris :
- 16, rue Gasnier Guy et 15, rue Robineau : 3
- 3 à 5, rue Robineau : 9
- 7 à 13, rue Robineau : 12
- 2 à 6, rue Gasnier Guy : 8
- 5 à 11, rue Désirée : 7
- 12 à 16, rue des Mûriers et 15, rue Désirée : 17
Par ailleurs, compte tenu de leur participation financière, 18 logements seront réservés aux collecteurs :
- 16, rue Gasnier Guy et 15, rue Robineau : 1
- 3 à 5, rue Robineau : 3
- 7 à 13, rue Robineau : 4
- 2 à 6, rue Gasnier Guy : 4
- 5 à 11, rue Désirée : 2
- 12 à 16, rue des Mûriers et 15, rue Désirée : 4
3 - Amendement délibération n° 6
A - Il convient de lire dans l'objet et le premier alinéa du premier objet de délibération 9 logements locatifs intermédiaires au lieu de 15 et 20 emplacements de stationnement au lieu de 26 et de supprimer la mention de l'adresse 8, rue des Mûriers.
Article 1 :
Il convient de lire " La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l'amortissement d'un prêt locatif intermédiaire de 8.000.000 F, remboursable en 25 ans maximum, éventuellement assorit d'un différé d'amortissement d'une période maximale de 2 ans à contracter par la Régie Immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.), auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations ou du Crédit Foncier de France, en vue du financement d'un programme de construction de 9 logements locatifs intermédiaires et 20 emplacements de stationnement situé dans la Z.A.C. des Amandiers, 5 à 11, rue Désirée à Paris 20e. "