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Septembre 1997
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Conseil Municipal
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118- V - Questions des élus non-inscrits.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1997



QOC 97-267 Question de M. Jean-Pierre REVEAU, élu du Front national, à M. le Maire de Paris au sujet de la S.E.M.I.D.E.P.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons aux questions orales des élus non-inscrits.
La première d'entre elles, posée par M. Jean-Pierre REVEAU, est adressée à M. le Maire de Paris en ces termes :
" Lors d'un débat consacré aux sociétés d'économie mixte, il avait été indiqué que la S.E.M.I.D.E.P. - société de gestion des logements sociaux - contrôlée par la Ville de Paris, ferait l'objet d'une remise en ordre, après les irrégularités constatées.
Or, à ce jour, rien n'a été fait, et les locataires de cet organisme laissent éclater leur colère.
Qu'est-il reproché à la S.E.M.I.D.E.P. ? De graves dysfonctionnements auraient été constatés : charges indues, factures peu claires, immeubles pas entretenus, provisions de charges surestimées, constats douteux.
Plus grave encore est la mise en examen du président de cette société pour abus de biens sociaux et abus de confiance.
M. Jean-Pierre REVEAU demande à M. le Maire de Paris de lui indiquer quelles mesures il compte prendre pour redresser la situation de la S.E.M.I.D.E.P. et rétablir un climat de confiance avec les locataires de cette société.
Il lui demande également si la Ville de Paris s'est portée partie civile ou compte le faire dans l'affaire d'abus de biens sociaux et d'abus de confiance qui auraient été commis par le président de la S.E.M.I.D.E.P. "
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint.
Depuis le 30 juin 1997, date de la question orale de M.REVEAU, j'ai eu l'occasion à plusieurs reprises de vous présenter l'ensemble des mesures prises par la Ville à l'égard de la S.E.M.I.D.E.P.
Le 7 juillet dernier notamment, je vous ai communiqué les observations de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de cette société dont celles portant sur la fragilité persistante de sa structure financière en dépit des efforts de redressement constatés depuis 2 ans.
J'ai également rappelé ma décision de faire évoluer à brève échéance le sort de cette société, et ajouté qu'au-delà d'un plan de redressement drastique, une restructuration complète devait être privilégiée. Les activités de la S.E.M.I.D.E.P. peuvent en effet rejoindre celles d'autres sociétés d'économie mixtes liées à la Ville, ses activités situées en dehors du territoire parisien pouvant être plus étroitement suivies et contrôlées par les collectivités locales intéressées.
J'ai demandé dans cette perspective au directeur général de cette société de prendre contact avec les partenaires concernés afin d'examiner la situation et l'évolution possible de différents ensembles immobiliers situés sur leur territoire.
Enfin, j'ai déjà eu l'occasion de souligner que la Ville n'est pas indifférente à l'état de son patrimoine conventionnel implanté en banlieue puisque, avant même que la Chambre régionale des comptes n'établisse son rapport, les services municipaux avaient déjà engagé des études techniques sur ces ensembles immobiliers et qu'au vu de ces études, il a été décidé de réaliser des travaux conséquents sur certains groupes de banlieue dont l'état nécessitait une intervention rapide.
Je vous rappelle qu'à ce titre, deux groupes situés en Seine-Saint-Denis vont bénéficier d'un programme de travaux d'urgence. Notre Assemblée a approuvé, le 20 janvier dernier, la consistance et le financement des travaux à exécuter sur le groupe de Stains. Les entreprises ont été désignées et les travaux engagés.
Un projet de délibération sur les travaux à mener sur l'ensemble immobilier de Pantin vous a été soumis le 7 juillet dernier. Les appels d'offres destinés à choisir les entreprises qui exécuteront ces travaux ont été lancés.
En ce qui concerne la prise en charge de dépenses étrangères à l'objet social, c'est la société elle même qui, dès 1995, a diligenté des procédures judiciaires qui sont actuellement en cours, avec le plein accord de la Ville de Paris. Cette dernière avait pour sa part préalablement chargé la Direction de l'Inspection générale d'une mission d'investigation.