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Septembre 1997
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Conseil Municipal
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37- 1997, DAUC 188 - Modification des statuts de la S.E.M.A.E.S.T.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1997



M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Nous passons maintenant au projet de délibération DAUC 188 relatif à la modification des statuts de la S.E.M.A.E.S.T.
Je donne la parole à Mme TAFFIN.
Mme Benoîte TAFFIN, maire du 2e arrondissement. - Simple explication de vote des élus indépendants.
Ce projet de délibération s'analyse comme un élargissement de l'objet social d'une société d'économie mixte d'aménagement, à la demande, semble-t-il, de la techno-structure de cette société si bien qu'aucune raison précise ne figure dans l'exposé des motifs de cette délibération. Nous voterons donc résolument contre.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Je donne la parole à M. LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Nous avons déjà eu des explications détaillées en 1ère Commission.
Je vous laisse rappeler simplement que ce projet de délibération consiste simplement à autoriser la S.E.M.A.E.S.T. à modifier l'article qui porte sur son objet statutaire de manière à ouvrir la possibilité en cas de nécessité d'autoriser la S.E.M.A.E.S.T. à gérer un certain nombre d'équipements.
Je crois qu'il n'est pas indispensable de poursuivre longuement le débat sur cet aspect purement technique et juridique des statuts de la S.E.M.A.E.S.T.
M. Michel BULTÉ. adjoint, président. - Merci, Monsieur LEGARET.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 188.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER, TAFFIN, MM. BLET, DUMAIT et MESMIN ayant voté contre, Mme SCHNEITER et M. REVEAU s'étant abstenus. (1997, DAUC 188).