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Septembre 1997
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Conseil Municipal
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39- 1997, DLTI 32 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de papiers et transformés de papiers destinés aux écoles et services administratifs de la Ville de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1997



M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Nous allons maintenant examiner le projet de délibération DLTI 32 donnant l' autorisation à M. le maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de papiers et transformés de papiers destinés aux écoles et services administratifs de la Ville de Paris.
Je donne la parole au premier orateur inscrit, Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD. - Merci.
Vous nous demandez d'approuver le lancement d'un appel d'offres pour la fourniture de papiers destinés aux services des écoles.
Le nombre total de feuilles commandées s'élève à 119 millions de feuilles, 11.630 chemises et sous-chemises, et 20.000 blocs notes.
Jusqu'ici la Mairie de Paris ne s'est pas fait remarquer par la prise en compte des questions environnementales en ce qui concerne son approvisionnement en fournitures de papiers.
Certaines villes et certaines entreprises ont pourtant, elles, fait le choix d'utiliser du papier recyclé pour toutes leurs fournitures de papiers. Le Conseil régional d'Ile-de-France montre aussi l'exemple de ce point de vue-là.
Aujourd'hui, les entreprises qui produisent ce type de papiers savent répondre aux caractéristiques énoncées dans les différents lots de ce marché. Le temps est révolu où papier recyclé signifiait papier hideux. Alors qu'attend la Mairie de Paris ? Seule la brochure sur les déchets de 1994 a été imprimée sur papier recyclé.
Peut-on d'un côté promouvoir la collecte sélective des journaux et magazines qui permet de produire du papier recyclé, et ensuite n'utiliser que du papier non recyclé ?
Il y a incohérence.
Je vous demande donc de prendre en compte dans cet appel d'offres, soit pour une partie des lots, soit pour l'ensemble des lots, ce souci de protection de l'environnement qui passe par un choix cohérent d'utilisation au maximum du papier recyclé.
Cela permettra de ne pas abattre inutilement des arbres ou d'en importer massivement, comme c'est le cas aujourd'hui, pour faire face à la demande de pâte à papier. Ce sera donc positif, et pour l'environnement, et pour la balance commerciale de la France, et pour l'emploi. Difficile de faire mieux !
Aujourd'hui, dans les appels d'offres que passe la Mairie de Paris à propos de l'équipement en véhicules utilitaires divers, une clause option prévoit un matériel insonorisé et tout dispositif visant à réduire la consommation d'énergie.
Je vous demande donc de prévoir la même option dorénavant pour les commandes de papier. J'ai bon espoir quand je vois qu'après avoir refusé l'insonorisation, c'est introduit. J'espère que pour la prochaine délibération, on verra apparaître le papier recyclé !
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, Madame BILLARD.
Madame SCHNEITER, vous avez la parole.
Mme Laure SCHNEITER. - Très modestement la Ville de Paris s'est engagée dans une politique de récupération du papier, notamment des journaux et magazines, grâce aux poubelles à couvercle bleu situées dans les immeubles. Ainsi, les Parisiens deviennent producteurs de matière première.
A juste titre, le recyclage du papier est encore fragile en France, notamment en raison du manque de débouchés pour le papier recyclé aujourd'hui d'excellente qualité et pouvant être utilisé dans les photocopieurs et imprimantes.
Je ne vais pas reprendre tous les arguments développés par Mme BILLARD, avec lesquels je suis d'accord. J'ajouterai simplement que le recyclage des déchets est essentiel. La consommation des produits recyclés tout autant. Cela nécessite l'apprentissage de nouveaux réflexes afin d'éviter le gaspillage, de préserver les ressources naturelles et de laisser aux générations futures un monde plus propre et plus respectueux de la nature.
Cela va dans le sens d'un développement durable qui devrait être au centre de chacune de nos décisions. Il serait donc essentiel que la Ville de Paris donne l'exemple.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, Madame SCHNEITER.
La parole est à M. Alain DESTREM pour répondre aux intervenants.
M. Alain DESTREM, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Je suis d'accord avec Mmes BILLARD et SCHNEITER. Le règlement de consultation indique qu'il s'agit de fournitures de papiers, ce que les experts appellent " du transformé de papier ", qui correspond à du papier recyclé.
Dans ce même règlement de consultation, il y a même un paragraphe 2.4 qui donne des " variantes " : on peut avoir (dans les réponses) soit du papier fabriqué traditionnellement, soit du transformé de papier. Ceci répond à votre demande.
Il convient de préciser que la fourniture de papier vient souvent de sociétés étrangères, surtout pour des lots aussi importants que ceux-ci, avec un prix du papier dit recyclé ou transformé, souvent plus élevé que le papier neuf, aujourd'hui, malgré tous nos efforts, avec un prix de 10 à 15 % plus cher.
Tels sont les éléments que je souhaitais communiquer au Conseil.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, Monsieur DESTREM.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLTI 32.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, M. REVEAU s'étant abstenu. (1997, DLTI 32).
Il est adopté. Merci mes chers collègues.