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Septembre 1997
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117- QOC 97-277 Question de M. Alain MORELL et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris au sujet des réflexions en cours concernant l'évolution du statut de l'A.S.P.P. et de l'A.G.O.S.P.A.P.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous examinons la question 97-277 de M. Alain MORELL à M. le Maire de Paris relative aux réflexions en cours concernant l'évolution du statut de l'A.S.P.P. et de l'A.G.O.S.P.A.P.
En voici le texte :
" Des réflexions seraient en cours et des projets préparés par l'Administration concernant l'évolution du statut, de l'organisation, de la représentation du Conseil de Paris et du personnel au sein de l'A.S.P.P. et de l'A.G.O.S.P.A.P.
M. le Maire de Paris peut-il informer le Conseil de Paris sur les intentions de la Ville de Paris et sur les concertations engagées avec les partenaires (notamment l'A.P.-H.P.) et les personnels ? "
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Alain DESTREM, adjoint.
Le Maire de Paris a en effet souhaité qu'une réflexion soit engagée sur l'évolution des statuts des associations qui gèrent les oeuvres sociales des personnels, l'A.S.P.P. et l'A.G.O.S.P.A.P., dans un double objectif :
- se mettre en complète conformité avec les évolutions juridiques intervenues au cours des dernières années (les statuts actuels de ces associations remontent à 1991) ;
- fixer notamment des structures de direction et de gestion plus efficaces pour permettre une amélioration du mode de fonctionnement des associations.
L'administration parisienne, en concertation avec l'A.P.-H.P. pour ce qui concerne l'A.G.O.S.P.A.P., est en train de terminer la rédaction de nouveaux projets de statuts qui devraient être prochainement soumis pour avis aux instances dirigeantes des deux associations, et simultanément, communiqués aux représentants du personnel.
Après synthèse des différents avis et observations recueillis, ces statuts feront l'objet d'une présentation devant les assemblées générales des deux associations en vue de leur adoption définitive.
Par ailleurs, le Conseil de Paris sera amené à se prononcer sur les projets de convention entre d'une part, les associations et d'autre part, la Ville et le Département de Paris.
Ces conventions définiront les moyens mis à la disposition des associations par les collectivités parisiennes afin de mener la politique sociale que ces dernières auront arrêté en faveur de leurs personnels.
Ces procédures devraient, en principe, être achevées début 1998.